Jérôme Plassel
Président de la République
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Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 50
Feuille de personnage
Profession: Président de la République
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
 | | Sujet: Loi sur le tabac et l'alcool; 11/04/2017 Mar 11 Avr - 15:47 | |
| Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue le texte suivant : - Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool
I. De la vente
Article 1 : La vente d'alcool, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures.
Article 2 : La vente de tabac, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures. Les produits à base de tabac ont l'obligation d'avoir un emballage non attrayant, sans nom de marque, et qui présente les méfaits du tabac.
Article 3 : Les contrevenants aux articles 1 et 2 du présent texte s'exposent à un an de prison ferme et à 300 000 O$ta d'amende.
II. De l'utilisation
Article 4 : Les mineurs ont la stricte interdiction de consommer tout produit composé à plus de 1% d'alcool. Les personnes majeures en ont le droit.
Article 5 : Les mineurs ont la stricte interdiction d'utiliser tout produit dans lequel le tabac est présent. Les personnes majeures en ont le droit.
Article 6 : Les contrevenants aux articles 4 et 5 se verront obligés de faire des travaux d'intérêt général pendant trois mois à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis du mineur concerné, entre 6 heures et 22 heures.
Article 7 : Toute incitation à la consommation d'alcool ou de produit à base de tabac à quiconque sera puni de 500 000 O$ta d'amende et de l'obligation de faire six mois de travaux d'intérêt général, à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis de la personne concernée, entre 6 heures et 22 heures.
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