S05 - Traité de reconnaissance mutuelle avec le Kolozistan

Citation :: Reconnaissance entre Ostaria et le Kolozistan

La République d’Ostaria, représentée par Le Président de la République, Jérôme Plassel, d'une part,

ET

Le Royaume du Kolozistan, représenté par le Roi, Alexandre Ier, d’autre part ;

DECLARENT

Le présent traité est contracté entre la République d'Ostaria et le Royaume du Kolozistan dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.

Article 1. - Le Royaume du Kolozistan reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d'Ostaria, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2. - La République d'Ostaria reconnaît les frontières et la souveraineté du Royaume du Kolozistan, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 3. - Il est établi une Ambassade du Royaume du Kolozistan sur le territoire de la République d'Ostaria. L'Ambassadeur du Royaume du Kolozistan auprès la République d'Ostaria est nommé conformément à la législation du Kolozistan. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum d'Ostaria. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République d'Ostaria sur le territoire du Royaume du Kolozistan. L'Ambassadeur d'Ostaria auprès du Kolozistan est nommé conformément à la législation d'Ostaria. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum du Royuame du Kolozistan . Elle tient les deux parties informées de leur actualité respective. Elle fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs Ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.

Article 7. - La République d'Ostaria et le Royaume du Kolozistan proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.

Article 9. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 10. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera la République d'Ostaria et le Royaume du Kolozistan à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 11. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie quinze jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.

Article 12. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.

Article 13. - Le Royaume du Kolozistan s'engage à extrader tout militaire ayant des responsabilités dans la Guerre Civile d'Ostaria de 2017, afin qu'il soit jugé selon la Loi Ostarienne.

Le vote est ouvert pendant 48 heures.

76 pour

Premier Ministre Messages : 322 Date d'inscription : 04/11/2017 Age : 41

Le groupe des députés de la majorité proches d'Alexandre de Brétigny votèrent blanc avant de quitter l'hémicycle durant la séance de vote.

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» TT : 17/01/17 Traité de reconnaissance Ostaria /Kolozistan