S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool

Citation :: Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool

I. De la vente

Article 1 : La vente d'alcool, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures.

Article 2 : La vente de tabac, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures. Les produits à base de tabac ont l'obligation d'avoir un emballage non attrayant, sans nom de marque, et qui présente les méfaits du tabac.

Article 3 : Les contrevenants aux articles 1 et 2 du présent texte s'exposent à un an de prison ferme et à 300 000 O$ta d'amende.

II. De l'utilisation

Article 4 : Les mineurs ont la stricte interdiction de consommer tout produit composé à plus de 1% d'alcool. Les personnes majeures en ont le droit.

Article 5 : Les mineurs ont la stricte interdiction d'utiliser tout produit dans lequel le tabac est présent. Les personnes majeures en ont le droit.

Article 6 : Les contrevenants aux articles 4 et 5 se verront obligés de faire des travaux d'intérêt général pendant trois mois à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis du mineur concerné, entre 6 heures et 22 heures.

Article 7 : Toute incitation à la consommation d'alcool ou de produit à base de tabac à quiconque sera puni de 500 000 O$ta d'amende et de l'obligation de faire six mois de travaux d'intérêt général, à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis de la personne concernée, entre 6 heures et 22 heures.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.

18 pour

55 pour

73 POUR
127 ABSTENTIONS

La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale.

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