Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu Dim 9 Avr - 16:19 | |
| - Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu Article 1 : Le port d'armes à feu est autorisé dans le cas où la personne se déclarerait à la mairie.
Article 2 : Les forces de l'ordre ont la possibilité de porter une arme à feu à tout moment s'ils ont participé à une formation de 3 mois sur les armes à feu organisée par l'État.
Article 3 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.
Article 4 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à l'interdiction d'exercer dans les forces de l'ordre à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.
Article 5 : Est établie une taxe sur les armes à feu de 200 O$ta mensuels par arme à feu déclarée. Cette taxe ne s'applique pas aux forces de l'ordre répondant à la description faite à l'article 2.
Article 6 : L'utilisation d'arme à feu n'est autorisée que si elle tient de la légitime défense ou de l'assistance à une personne en danger.
Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu Dim 9 Avr - 16:19 | |
| 14 pour 2 contre 2 abstentions | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu Dim 9 Avr - 17:31 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu Mar 11 Avr - 14:32 | |
| 69 POUR 2 CONTRE 129 ABSTENTIONS
La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu | |
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