Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool Mer 5 Avr - 15:31 | |
| - Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool I. De la vente
Article 1 : La vente d'alcool, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures.
Article 2 : La vente de tabac, de n'importe quelle manière, à un mineur est strictement interdite. Elle est autorisée pour les personnes majeures. Les produits à base de tabac ont l'obligation d'avoir un emballage non attrayant, sans nom de marque, et qui présente les méfaits du tabac.
Article 3 : Les contrevenants aux articles 1 et 2 du présent texte s'exposent à un an de prison ferme et à 300 000 O$ta d'amende.
II. De l'utilisation
Article 4 : Les mineurs ont la stricte interdiction de consommer tout produit composé à plus de 1% d'alcool. Les personnes majeures en ont le droit.
Article 5 : Les mineurs ont la stricte interdiction d'utiliser tout produit dans lequel le tabac est présent. Les personnes majeures en ont le droit.
Article 6 : Les contrevenants aux articles 4 et 5 se verront obligés de faire des travaux d'intérêt général pendant trois mois à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis du mineur concerné, entre 6 heures et 22 heures.
Article 7 : Toute incitation à la consommation d'alcool ou de produit à base de tabac à quiconque sera puni de 500 000 O$ta d'amende et de l'obligation de faire six mois de travaux d'intérêt général, à raison de 6 heures par semaine. Les autorités décideront des horaires sans l'avis de la personne concernée, entre 6 heures et 22 heures.
J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures. | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool Mer 5 Avr - 16:47 | |
| M. le Président de l'Assemblée Nationale, Mesdames, Messieurs les députés,
Nous proposons l'interdiction de la consommation d'alcool et de tabac pour les mineurs. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les conséquences néfastes que ces produits peuvent avoir sur la santé de nos jeunes.
À ceux qui en consommeraient, qui en vendraient, ou inciteraient à en consommer, seront donnés une peine très dure. Cependant, nous avons choisi, pour les jeunes, de les transformer en travaux d'intérêt général, non seulement beaucoup mieux pour nos jeunes - qui ne risquent pas de mal tourner en prison - mais aussi car cette mesure est utile pour la communauté !
Je vous remercie. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool Dim 9 Avr - 14:28 | |
| Le débat est clos. Passons au vote. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool | |
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