Alex Colin
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 646
Date d'inscription : 11/01/2016
Age : 43
Feuille de personnage
Profession: Inconnue
Parti ou tendance politique: Inconnu
 | | Sujet: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Ven 10 Fév - 17:28 | |
| - Citation :
- Projet de loi portant sur la législation sur le tabac et les stupéfiants
Titre I : Définitions
Article 1 : Est défini comme fumer est une pratique consistant à brûler une substance pour en inhaler la fumée par la bouche ou le nez.
Article 2 : Sont définis comme stupéfiants de type A les substances suivantes :
- Cocaïne
- Benzodiapézine
- Cannabinoïde
- Héroïne
- Opium
- Ecstasy
- Cathinone
- Brolamfétamine
- Diéthyltryptamine
- Éticyclidine
- Lysergide
- Mescaline
- Méthcathinone
- Méthyl-4 aminorex
- Psilocine
- Psilocybine
- Amphétamines
- Amineptine
- Dexamphétamine
- Fénétylline
- Lévamphétamine
- Lévométhamphétamine
- Mécloqualone
- Méthamphétamine
- Méthylphénidate
- Phencyclidine
- Phenmétrazine
- Sécobarbital
Article 3 : Sont définis comme stupéfiants de type B les substances suivantes :
- Amobarbital
- Butalbital
- Cathine
- Cyclobarbital
- Flunitrazépam
- Glutéthimide
- Pentazocine
- Pentabarbital
- Allobarbital
- Alprazolam
- Amfépramone
- Aminorex
- Barbital
- Benzphétamine
- Bromazépam
- Brotizolam
- Butobarbital
- Camazépam
- Chlordiazépoxide
- Clobazam
- Clonazépam
- Clorazépate
- Clotiazépam
- Cloxazolam
- Délorazépam
- Diazépam
- Estazolam
- Ethchlorvynol
- Éthinamate
- Éthyl loflazépate
- N-éthylamphétamine
- Fencamfamine
- Fenproporex
- Fludiazépam
- Flurazépam
- Acide gamma-hydroxybutyrique
- Halazépam
- Haloxazolam
- Kétazolam
- Léfétamine
- Loprazolam
- Lorazépam
- Lormétazépam
- Mazindol
- Médazépam
- Méfénorex
- Méprobamate
- Mésocarbe
- Méthylphénobarbital
- Méthyprylone
- Midazolam
- Morphine
- Nimétazépam
- Nitrazépam
- Nordazépam
- Oxazépam
- Oxazolam
- Pémoline
- Phendimétrazine
- Phénobarbital
- Phentermine
- Pinazépam
- Pipradrol
- Prazépam
- Pyrovalérone
- Secbutabarbitol
- Témazépam
- Tétrazépam
- Triazolam
- Vinylbital
- Zolpidem
Titre II : Des réglementations
Article 4 : Le fait de fumer est strictement prohibé dans les espaces publics. Le contrevenant s'expose à 40 000 O$ta d'amende.
Article 5 : La possession, la culture, la vente, l'achat ou l'utilisation de stupéfiants de type A, par quelque moyen que ce soit, sont strictement prohibés.
Article 6 : La possession de stupéfiants de type A donne lieu à 10 ans de prison ferme et à 500 000 O$ta d'amende.
L'utilisation de stupéfiants de type A donne lieu à 15 ans de prison ferme et 750 000 O$ta d'amende.
La culture de stupéfiants de type A donne lieu à 20 ans de prison ferme et à 1 000 000 O$ta d'amende.
La vente de stupéfiants de type A donne lieu à 30 ans de prison et à 2 000 000 O$ta d'amende.
Article 7 : La culture de stupéfiants de type B, par quelque moyen que ce soit, est strictement prohibée. La possession, l'achat ou l'utilisation de stupéfiants de type B ne sont autorisés que sur ordonnance d'un médecin. La vente de stupéfiants de type B n'est autorisée que pour les pharmaciens, sous contrôle de l'Etat.
Article 8 : La possession de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 10 ans de prison ferme et à 500 000 O$ta d'amende.
L'utilisation de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 15 ans de prison ferme et 750 000 O$ta d'amende.
La culture de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 20 ans de prison ferme et à 1 000 000 O$ta d'amende.
La vente de stupéfiants de type B sans ordonnance d'un médecin donne lieu à 30 ans de prison et à 2 000 000 O$ta d'amende.
Mesdames, Messieurs les députés, vous disposez de 48 heures pour voter. | |
|
Christian Duroux
Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 32
Feuille de personnage
Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Ven 10 Fév - 17:57 | |
| | |
|
Louis Chaldon
Député
Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 34
Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Ven 10 Fév - 18:00 | |
| | |
|
Jérôme Plassel
Président de la République
Messages : 1266
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 50
Feuille de personnage
Profession: Président de la République
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Ven 10 Fév - 18:02 | |
| | |
|
Mathilde Picvaux
Messages : 375
Date d'inscription : 18/01/2016
Age : 46
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Ven 10 Fév - 20:33 | |
| | |
|
Erce Klinton
Messages : 154
Date d'inscription : 17/01/2016
Age : 34
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Ven 10 Fév - 23:44 | |
| | |
|
Hector Johnson
Messages : 137
Date d'inscription : 28/01/2016
Age : 31
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Sam 11 Fév - 16:16 | |
| | |
|
Alex Colin
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 646
Date d'inscription : 11/01/2016
Age : 43
Feuille de personnage
Profession: Inconnue
Parti ou tendance politique: Inconnu
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants Jeu 23 Fév - 17:55 | |
| - Citation :
RESULTATS DU VOTE
171 POUR
3 CONTRE
0 ABSTENTIONS
L'Assemblée Nationale adopte le texte à la majorité absolue des voix. | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: S05 - Loi portant à la législation sur le tabac et les stupéfiants | |
| |
|
Accueil 
Wiki Ostaria 
Rechercher 
Dernières images 
Membres 
Groupes 
S'enregistrer 
Connexion