Stéphane Dubois Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 408 Date d'inscription : 28/03/2017 Age : 65
Feuille de personnage Profession: Membre de la Haute Cour Constitutionnelle, chargé du recensement, de la Commission Électorale et de l'ISO Parti ou tendance politique: Devoir de réserve
| Sujet: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus Mer 14 Juin - 17:37 | |
| - Citation :
- LOI INSTAURANT UN NOUVEAU CODE VESTIMENTAIRE POUR LES DETENUS
Article 1 : Tout port de signes religieux ou ostentatoires est interdit dans les prisons
Article 2 : Le port de l’uniforme par les détenus est obligatoire
Article 3 : Les établissements pénitenciers fourniront les tenues aux détenus.
Article 4 :La mention « détenu » est inscrite sur la partie dorsale de l’uniforme suivie du nom du détenu
Article 5 : Le numéro d’écrou et le nom du détenu sont apposés au niveau de la poche de poitrine
Article 6 : Le détenu est tenu responsable de l’entretien de son uniforme.
Article 7 : La détérioration ou l’altération volontaire d’un uniforme sont interdites.
Article 8 :L’échange et le marchandage entre détenus de l’uniforme ou d’une partie sont prohibés.
Article 9 : Tout non-respect des règles citées ci-dessus sera sanctionné par des travaux d'intérêt général dont la longueur dépend de la règle : - Dérérioration ou altération volontaire d'un uniforme : Trois semaines, à raison de quatre heures par jour. - Échange ou marchandage entre détenus de l'uniforme ou d'une partie de l'uniforme : six semaines, à raison de quatre heures par semaines.
Article 10 : L'achat d'uniformes de prison est évalué à 150 000 O$ta. Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus Mer 14 Juin - 17:40 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus Mer 14 Juin - 17:42 | |
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Stéphane Dubois Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 408 Date d'inscription : 28/03/2017 Age : 65
Feuille de personnage Profession: Membre de la Haute Cour Constitutionnelle, chargé du recensement, de la Commission Électorale et de l'ISO Parti ou tendance politique: Devoir de réserve
| Sujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus Ven 16 Juin - 17:37 | |
| - Citation :
- Le vote est clos.
102 pour 98 abstentions
Le projet de loi est adopté à la majorité absolue des voix. | |
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| Sujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus | |
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