S03 - Code de l'Education

Citation :: Code de l'éducation

Titre premier : Principes généraux :

Article premier : L'Etat favorise l'égal accès à l'éducation de tous les mineurs, quelle que soit leur origine, leur sexe, leurs opinions politiques et religieuses. En aucun cas les élèves ne doivent être traités différemment pour ces raisons.

Article 2 : L'Education est entièrement gratuite. Toutes les fournitures scolaires requises à l'enseignement dans des établissements sous contrôle de l'Etat sont délivrés gratuitement au début de l'année scolaire. Ces mêmes fournitures devront être rendus dans le même état. Si une fourniture est dégradée, le représentant légal de l'élève aura à sa charge la paiement du prix de la fourniture à l'Etat, qui l'utilisera afin d'acheter la même fourniture et de la délivrer au même établissement.

Article 3 : L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible dans l'établissement. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions religieuses. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses.

Article 4 : L'école est neutre en ce qui concerne les opinions politiques. Aucun signe indiquant un mouvement ou une idée politique ne doit être visible dans l'établissement. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions politiques. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions politiques.

Article 5 : L'école est obligatoire pour les mineurs n'ayant pas acquis au moins les compétences du pilier secondaire dans chaque matière obligatoire.

Article 6 : Des matières facultatives peuvent être enseignées à la demande de l'élève. Ces matières sont précisées par une loi organique.

Article 7 : Les parents d'élèves prennent part à la vie de l'établissement en participant aux conseils de classe et d'administration, dont les modalités sont précisées par une loi organique.

Article 8 : L'Etat assure l'accès à l'éducation aux handicapés moteurs. A cet effet, chaque établissement devra être pourvu d'aménagements destinés à permettre l'accès aux élèves handicapés moteurs aux mêmes zones que celles pouvant être accédées par les élèves non-handicapés.

Article 9 : L'école apprend aux élèves les notions basiques d'hygiène et de santé. Un endroit spécifique aux soins des élèves doit être tenu dans chaque établissement par une personne qualifiée, et accessible à tous les élèves

Article 10 : Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre des élèves.

Article 11 : L'élève progresse d'un niveau vers le suivant dès que les compétences de son niveau sont pleinement acquises.

Article 12 : Les enseignants peuvent être occasionnellement inspectés par un inspecteur qui assiste à un cours, peut demander l'organisation ordinaire des cours aux élèves, l'attitude de l'enseignant à leur égard, ainsi que leur demander de voir la trace écrite de leurs cours. Les rapports des inspecteurs peuvent faire suite au licenciement des enseignants pour faute grave.

Article 13 : L'école est à la charge de la région. Son entretien et sa gestion respectent les normes de l'hygiène.

Article 14 : Une école au moins doit être présente dans les communes de plus de 9 000 habitants. Un réseau de bus scolaires gratuit doit être mis en place par la région dans les communes n'ayant pas d'école. Des subventions de l'Etat peuvent être allouées dans certains cas, à la demande de la région.

Article 15 : Les élèves doivent porter un uniforme à l'école. Quatre uniformes seront prêtés à chaque élève en début d'année scolaire, à la taille de l'élève. Ces uniformes obéissent aux mêmes lois que les fournitures scolaires (voir article 2).

Article 16 : Chaque élève recevra, à la fin de sa scolarité, un diplôme récapitulant ses niveaux dans chacune des matières.

Titre II : Piliers d'éducation :

Article 17 : L'école se scinde en trois piliers : élémentaire, secondaire et supérieur. Les objectifs et les spécificités de chaque pilier sont précisées dans le présent texte.

Article 18 : Une loi organique précise le nombre de matières ainsi que les compétences à maîtriser dans les différentes matières.

Article 19 : Les piliers sont divisés en plusieurs niveaux. Le niveau d'un élève dans une matière est indépendant des niveaux des autres matières.

Article 20 : Des examens seront organisés tous les 3 mois, précisant si l'enfant a bien appris les compétences requises et s'il lui est possible d'intégrer le niveau supérieur.

Chapitre I : Pilier élémentaire

Article 21 : Le pilier élémentaire est divisé en cinq niveaux numérotés : 1er niveau, 2nd niveau, 3ème niveau, 4ème niveau et 5ème niveau. Tous les enfants commencent par un test sont les modalités sont précisées par une loi organique, visant à les répartir selon les niveaux.

Article 22 : Les enfants entament leur scolarité pendant l'année scolaire durant laquelle il aura cinq ans. Si un enfant a cinq ans pendant les congés scolaires, il commence sa scolarité l'année scolaire suivant son cinquième anniversaire.

Chapitre II : Pilier secondaire

Article 23 : Le pilier secondaire est divisé en cinq niveaux numérotés : 6ème niveau, 7ème niveau, 8ème niveau, 9ème niveau et 10ème niveau. Tous les enfants du 5ème niveau de l'école élémentaire ayant acquis les compétences requises dans une matière passent au 6ème niveau de cette matière.

Article 24 : Les élèves ayant terminé le 10ème niveau dans toutes les matières et souhaitant se diriger vers un métier manuel le peuvent.

Article 25 : Tout élève ayant terminé le 10ème niveau dans une ou plusieurs matières et souhaitant se diriger vers un métier manuel peut assister à des cours de 11ème niveau des matières dont il a acquis les compétences de 10ème niveau en attendant d'avoir acquis les compétences de 10ème niveau dans les matières restantes.

Article 26 : Les élèves de 8ème et 9ème niveaux doivent assister à une présentation des métiers manuels d'une heure minimum par mois.

Chapitre III : Pilier supérieur

Article 27 : Le pilier tertiaire est divisé en cinq niveaux numérotés : 11ème niveau, 12ème niveau, 13ème niveau, 14ème niveau et 15ème niveau.

Article 28 : Les élèves du pilier supérieur ont le choix de concentrer leurs efforts sur une ou plusieurs matières en ayant davantage d'heures de cours dans une matière ou à l'inverse d'en avoir moins, dans une certaine limite précisée par une loi organique.

Article 29 : Tout élève du pilier supérieur peut arrêter sa scolarité quand il le souhaite. Il lui sera possible, plus tard, s'il le souhaite, de reprendre sa scolarité là où il l'a arrêtée.

Jérôme Plassel, Ministre du Développement Humain
Mathilde Picvaux, Premier Ministre
François Dickson, Président de la République

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[b]Mesdames, Messieurs les députés, vous disposez de 48 heures pour voter sur ce texte.

25 pour

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

60 pour

15 pour

12 pour

Messages : 137 Date d'inscription : 28/01/2016 Age : 31

15 Pour

Messages : 154 Date d'inscription : 17/01/2016 Age : 34

47 pour

Citation :: RESULTATS DU VOTE

174 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS

L'Assemblée Nationale adopte le texte à la majorité absolue des voix.

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