Bureau du Président de la République

Je représente le gouvernement en exil , mais pour le moment nous n'avons pas de pays où nous expatriés le temps de la révolte contre le roi joffrey

Nous vous proposons un accord de reconnaissance sans vraiment trop de conditions le gouvernement en exil ne possédant aucun territoires

Nous considérons le gouvernement du roi jofrrey comme inexistant et donc la kalesie et donc notre territoire , vous avez peut être un modèle plus adapté ?

Oui, voilà ma proposition :

Citation :

Traité de reconnaissance mutuelle entre la Kalésie du nord et Ostaria

Premier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
La Kalésie du nord reconnaît les frontières d'Ostaria ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Ostaria comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
Ostaria reconnaît les frontières de la Kalésie du nord ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère la Kalésie du nord comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Deuxième Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est permis d'établir une Ambassade de la Kalésie du nord sur le territoire d'Ostaria.

Article 4.-
L'ambassadeur de la Kalésie du nord auprès d'Ostaria est nommé par procédure interne en Kalésie du nord. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités ostariennes informées des actualités de l'État de Kalésie du nord.

Article 5.-
Il est permis d'établir une Ambassade d'Ostaria sur le territoire de la Kalésie du nord.

Article 6.-
L'ambassadeur d'Ostaria auprès de la Kalésie du nord est nommé par procédure interne ostarienne. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités de la Kalésie du nord informées des actualités de l'état ostarien.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par procédure interne respective à leur pays d'origine.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Troisième Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
La Kalésie du nord et Ostaria proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
La Kalésie du nord et Ostaria proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
Dans le cas où l'une des deux parties serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre partie s'engage à lui prêter assistance.
Si l'une des deux parties avait besoin d'un soutien diplomatique, quelles que soient les circonstances, et si elle en faisait la demande à l'autre partie, cette dernière s'engage à lui apporter toute l'aide dont elle aurait besoin.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.

Article 15.-
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre partie contractante est jugée recevable.
b) l'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

Quatrième Titre - Application et révision

Article 16.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.
Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes.

Article 17.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 18.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.
Le présent traité est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Article 19.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre la Kalésie du nord et Ostaria. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 20.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.


Fait à Lunont,
le 25 mai 2017
par
pour la République d'Ostaria : Jérôme Plassel, Président de la République
pour la Kalésie du nord : Stanislas von Metternich

-Parfait cela convient parfaitement à notre gouvernement , aucun soucis de notre côté

Metternich signa le traité avec une plume d'encre

Merci bien monsieur le président

Metternich partie pour son hôtel

Citation :

M. Battista,

Non, je ne souhaite pas procéder par ordonnance, non seulement par principe, car je pense qu'il s'agirait d'une dérive autoritaire de notre gouvernement, qui est déjà accusé à tort de l'être, mais surtout car l'ordonnance n'est pas inscrite dans la Constitution.

(HRP : L'ordonnance ne servirait à rien en Ostaria puisque le droit d'amendement n'est quasiment jamais utilisé. De plus, l'Assemblée Nationale rejeterait les ordonnances de toute manière.)

Une lettre de la Haute Cour Constitutionnel arriva sur le bureau du Président.

Citation :

Monsieur le président de la République,

La Haute Cour Constitutionnel vous convoque pour une audition, afin d'expliquer les conditions exact sur la révision de la constitution qui implique notamment l'allongement du mandat présidentielle de 6 mois.

Veuillez recevoir, Monsieur le président de la République, mes salutations les plus distingués.

John Wilkilson pour la Haute Cour Constitutionnel

(HRP : Joffrey Delfrous est mort, d'après Albert.)

Citation :

M. Battista,

je ne possède pas le droit de grâce. Il s'agit de la seconde fois que vous me proposez à un droit que je ne possède pas. Je vous prie de bien vouloir vérifier la Constitution, la prochaine fois.

Quand bien même je le possédais, je ne l'utiliserai pas. L'État reprendra la Delfrous international &
Co.. Albert Delfrous a violé la loi et la justice lui a infligé sa punition. Les pouvoirs sont strictement séparés et je respecte donc la décision du judiciaire.

Cordialement,

Jérôme Plassel, Président de la République.

(Hrp même en condamnée l'état ne possédants aucune actions tu peut pas récupérer l'entreprise ^^)

(HRP : Si : je peux te l'acheter .)

(Je vends pas ×)

(Il peut nationaliser normalement ou faire une OPA)

(Rien et a vendre vue l'amende minuscule ^^

(HRP : Bon, vous arrêtez de polluer mon bureau, là, s'il vous plaît .)

Une alarme rouge retentit dans le bureau du président de la république, suite à l'attaque survenue la nuit à Lunont.

Le directeur du renseignement prévenue directement le président en envoyant le directeur adjoint, Marc Kerson.