Conseil des Ministres - Cabinet Brétigny 1

Rappel du premier message :

Dans la soirée, un cortège d'automobiles officielles arrivèrent devant le Palais d'Yguernes. La première séance du Conseil des Ministres depuis le rétablissement de la République allait avoir lieu.

Le Premier Ministre, arrivé un peu plus tôt accueillit les ministres en compagnie du Président de la République.

Petit a petit, la salle du conseil se remplit, un léger brouhaha y régnant pendant que les ministres s'installaient, se servaient un café et échangeaient.

Puis, le Premier Ministre et le Président entrèrent à leur tour dans la salle. Les ministres regagnèrent leur place, se tenant debout devant leur siège. Le Président se plaça au centre de la table, le Premier Ministre était en face de lui. Plassel s'assit en premier et invita les autres à faire de même et invita le Premier Ministre à prendre la parole.

Brétigny : Merci monsieur le Président ! Mesdames et messieurs, chers amis, c'est un plaisir pour moi d'ouvrir la séance du premier conseil des ministre du mandat. Puisse t'il en augurer d'autres, si les élections législatives se passent bien !


Brétigny : Bien... ahem. Alors, je propose que nous commencions, voici l'ordre du jour que je vous propose.

Un document fut rapidement distribué.

Ordre du jour a écrit:

REPUBLIQUE D'OSTARIA


CONSEIL DES MINISTRES


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 21 JANVIER

I/ Justice :

* Désignation des personnes qualifiées au titre du gouvernement ou de la présidence auprès du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile
* Décret d'application sur la loi sur la haute trahison portant amnistie des personnels d'exécution et administatifs dans les régimes dictatoriaux.

II/ Intérieur

* Etude d'une réforme de la police : Pas de texte proposé mais discussion sur le contenu d'une loi proposée par le gouvernement
* Etude de l'utilité d'une loi interdisant la formation de milices ou groupes paramilitaire privés et encadrant le mercenariat

III/ Institutions

* Présentation des projets de lois organiques du Premier Ministre prévus par la Constitution

IV/ Education

* Présentation d'un projet de baccalauréat ostarien
* Présentation d'un projet d'Université Nationale Ostarienne

(Il s'agira de projet brut, les projets de loi afférents sont en cours de rédaction)

V/ Affaires Etrangères

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

VI/ Défense

* Présentation des forces armées ostariennes
* Réflexion sur une refonte complète des forces armées
* Réflexion sur la mise en place de la conscription en Ostaria

VII/ Economie, finances et industrie :

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

VIII/ Agriculture et environnement :

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

IX/ Emploi, santé, affaires sociales :

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

Brétigny : Je propose aux ministres qui ne l'ont pas encore fait de nous transmettre leurs ordres du jours et nous pourrons commencer !

Brétigny : Voici un projet de décret pour l'amnistie.

Citation :

REPUBLIQUE OSTARIENNE

PALAIS D'YGUERNES
Présidence de la République

Décret présidentiel portant amnistie des personnels administratifs et exécutants de la République Populaire Ostarienne et du Royaume d'Ostaria.

Vu la Constitution de la Troisième République Ostarienne et plus particulièrement son article 14,
Vu la loi du 15 novembre 2017 reconnaissant le crime de haute trahison envers les dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria,
Vu la loi du 25 décembre 2017 portant établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile et plus particulièrement son article 2,

Considérant l'importance du pardon dans la reconstruction du lien de confiance entre les citoyens,
Considérant l'importance de sanctionner les véritables auteurs des malheurs d'Ostaria,
Considérant enfin la nécessité de rendre une justice équitable et de clore définitivement cette période de l'histoire ostarienne,

Le Président de la République décrète :

Article 1er
Il est décrété une amnistie totale pour les citoyens ostariens ayant occupé des fonctions administratives, politiques ou de sécurité aux niveaux d'exécutions et d'encadrement subalterne dans les appareils d'Etats de la République Populaire Ostarienne et du Royaume d'Ostaria.

Le fait d'avoir uniquement travaillé au sein de ces structures ne constitue pas un acte de trahison.

Article 2eme :
Ainsi, les personnels exécutants des administrations de ces deux entités politiques ne peuvent être poursuivis pour leur participation. Toutefois, la participation à des crimes organisés par ces entités continuent de relever de la justice.

Article 3e
Les citoyens amnistiés ne pourront souffrir d'aucune atteinte à leurs personnes, leurs droits ou leurs biens. Il ne leur sera pas fait obstacle à l'obtention d'un logement, d'un emploi ou de prestations sociales.

Les personnes ayant travaillé dans des organes politiques, administratifs ou de sécurité de la République Populaire Ostarienne ou du Royaume d'Ostaria, quels que soient le rang ou la fonction qu'ils y occupaient ne peuvent faire valoir de droit à une pension au nom des services accomplis pour ces entités politiques.

Article 4e
Le Premier Ministre et les différents ministres sont responsables, chacun en ce qui les concernent, de l'application du présent décret.

Lunont, le 1er avril 2018.

Jérôme Plassel
Président de la République



Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

Brétigny : Eh bien si vous validez la forme, vous pouvez prendre ce décret quand vous le voulez, il faudra juste mettre la date à jour !

Brétigny : Chers collègues,

après une période de ralentissements, notre pays débute sa phase de réveil. Notre gouvernement, bien qu'ayant dépassé le mandat qui lui a été confié se doit de travailler à la remise sur pied du pays.

Aussi, je vous annonce que jusqu'au retour du Président de la République et jusqu'a l'organisation de nouvelles élections, nous assurerons les affaires courantes.

Je souhaiterais avoir le rapport de monsieur Johnson au Ministère des Affaires Etrangères, il me semble que la LED est l'état avec lequel nous avons maintenu des relations. Je souhaiterais en avoir un topo rapidement.

Je reviendrai vers vous prochainement pour voir ce que nous pouvons faire d'ici aux élections concernant le programme législatif, si l'un ou l'autre d'entre vous a une suggestion à faire à ce sujet, je suis naturellement prêt à l'écouter.

Les affaires reprennent les amis !

Brétigny : Monsieur le Président, chers collègues,

lorsque le Président à été élu nous avions promis de réformer l'éducation.

Il semble compliqué de créer l'Université, comme nous l'avions promis, sans modifier en profondeur le Code de l'Education.

Je pense qu'il sera nécessaire de modifier le code plusieurs fois, je vous propose la première modification :

Citation :

Code de l'Education

Titre premier : Principes généraux :

Article premier : L'Etat favorise l'égal accès à l'éducation de tous les mineurs, quelle que soit leur origine, leur sexe, leurs opinions politiques et religieuses. En aucun cas les élèves ne doivent être traités différemment pour ces raisons.

Article 2 : L'Education est entièrement gratuite. Toutes les fournitures scolaires requises à l'enseignement dans des établissements sous contrôle de l'Etat sont délivrés gratuitement au début de l'année scolaire. Ces mêmes fournitures devront être rendus dans le même état. Si une fourniture est dégradée, le représentant légal de l'élève aura à sa charge la paiement du prix de la fourniture à l'Etat, qui l'utilisera afin d'acheter la même fourniture et de la délivrer au même établissement.

Article 3 : L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible dans l'établissement. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions religieuses. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses.

Article 4 : L'école est neutre en ce qui concerne les opinions politiques, philosophiques, idéologiques et réligieuses. Aucun signe indiquant un mouvement ou une idée politique ne doit être visible dans l'établissement. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions.

Article 5 : L'école est obligatoire pour tous jusqu'à l'age de 17ans.

Article 6 : Des matières et disciplines supplémentaires à celles enseignées de façon ordinaires peuvent être ajoutées au cursus des élèves. L'enseignement de ces disciplines est facultatif et basé sur le volontariat. L'offre de formations concernant les matières et disciplines facultatives est établie au niveau de l'établissement sous le contrôle du ministère en charge de l'Education

Article 7 : Les parents d'élèves prennent part à la vie de l'établissement en participant aux conseils de classe et d'administration, dont les modalités sont précisées par un décret.

Article 8 : L'Etat assure l'accès à l'éducation aux handicapés. A cet effet, chaque établissement devra être pourvu d'aménagements destinés à permettre l'accès aux élèves handicapés aux mêmes zones que celles pouvant être accédées par les élèves valides.

Article 9 : L'école apprend aux élèves les notions basiques d'hygiène et de santé. Une infirmerie est établie dans chaque établissement et pourvue par des personnels de santé qualifiés sous la direction d'un infirmier ou d'un médecin scolaire et accessible à tous les élèves

Article 10 : Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre des élèves. De même, tout usage de la violence par des élèves entre eux ou contre un personnel éducatif doit faire l'objet de sanctions rapide et exemplaires.Les mesures punitives et disciplinaires au sein des établissements scolaires font l'objet d'un décret.

Article 11 : L'élève progresse d'un niveau vers le suivant dès que les compétences de son niveau sont pleinement acquises et certifiées par l'établissement scolaires ou il est inscrit.

Article 12 : Les enseignants peuvent être occasionnellement inspectés par un représentant du Corps d'Inspection de l'Education. Ces inspections ont pour objectif de déterminer l'application de la réglementation et de la loi au sein des établissements scolaires. De même, les inspecteurs rendent compte de la bonne qualité des enseignements prodigués.

Les inspecteurs de l'Education sont nommés par le ministre en charge de l'Education et lui rendent compte.

Article 13 : L'enseignement primaire et secondaires sont financés dans les Régions ou se trouvent les établissements scolaires concernés. Le gouvernement délèguant cette compétence aux Régions. L'Etat veille toutefois à déléguer les ressources nécessaires au fonctionnement de ces établissements aux Régions.

Article 14 : Une école au moins doit être présente dans les communes de plus de 9 000 habitants. Un réseau de bus scolaires doit être mis en place par la région dans les communes n'ayant pas d'école. L'Etat peut établir un partenariat avec les régions souhaitant établir un réseau de transport scolaire. Les Régions établissent et appliquent la tarification du service du transport scolaire.

Article 15 : Le port de l'uniforme est obligatoire pour les élèves au sein des établissements scolaires. La Région met les uniformes à disposition des familles à des tarifs préférentiels et fixés en Conseil Régional.

Article 16 : Chaque fin de cycle éducatif sera sanctionnée par une diplôme de fin de cycle :

Le Brevet Elémentaire sanctionne la fin du cycle élémentaire.
Le Baccalauréat Ostarien sanctionne la fin du cycle secondaire général
Le Certificat d'Etudes Professionnelles sanctionne la fin du cycle secondaire professionnalisant
La licence, la maitrise ou le doctorat sanctionnent la fin des cycles universitaires.

Titre II : Les degrés d'enseignement:

Article 17 : L'école se scinde en trois degrés d'enseignement: élémentaire, secondaire et supérieur. Les objectifs et les spécificités de chaque degrés sont détaillés dans le présent code et fait l'objet de lois et décrets postérieurs précisant les termes du Code de l'Education.

Article 18 : Un décret fixe le nombre de matières dans les degrés d'enseignement primaire et secondaire. Un arrêté ministériel précise les compétences à maîtriser dans les différentes matières.

L'enseignement supérieur et son fonctionnement fait l'objet d'une loi particulière.

Article 19 : Les degrés d'enseignement sont organisés en niveaux. Ils sont fixés par une loi et appliqués par décret et arrêtés. Le passage au niveau suivant est confirmé en fin d'année par le conseil pédagogique de l'établissement et atteste de la maitrise des compétences et matières enseignées.

Article 20 : Les établissements scolaires élémentaires et secondaires sont chargés de l'organisation des examens de fin de cycle. Le ministère en charge de l'Education en assure la régularité, le contrôle, la correction et proclame les résultats.

Chapitre I : L'Enseignement élémentaire

Article 21 : L'enseignement élémentaire est divisé en cinq niveaux numérotés : 1er niveau, 2nd niveau, 3ème niveau, 4ème niveau et 5ème niveau. Tous les enfants commencent par un test dont les modalités sont précisées par un arrêté ministériel. Ce test permet de mieux jauger l'état des connaissances des élèves afin d'aider le personnel enseignant à mieux aider et soutenir les élèves en difficulté.

Article 22 : L'enseignement primaire est obligatoire pour tout enfant de 5 ans.

Chapitre II : L'Enseignement secondaire

Article 23 : L'enseignement secondaire est divisé en cinq niveaux numérotés : 6ème niveau, 7ème niveau, 8ème niveau, 9ème niveau et 10ème niveau.

Article 24 : Les établissements scolaires de l'enseignement secondaire portent le qualification de "Lycée d'Etat". Ces lycées d'Etat sont de deux natures : Les lycées d'Etat généraux et les lycées des Métiers.

Les lycées généraux forment à toutes les disciplines et préparent à l'enseignement supérieur.
Les lycées des métiers forment les élèves souhaitant suivre des études courtes et intégrer des formations professionalisantes.

Article 25 : Les lycées généraux et les lycées des métiers sont répartis de façon égale sur le territoire national.

Article 26 : L'enseignement secondaire général est sanctionné par l'examen du baccalauréat ostarien pour les élèves des lycées généraux et par le certificat d'études professionnelles pour les élèves de lycées des métiers.

Chapitre III : L'enseignement supérieur

Article 27 : L'Université Nationale d'Ostaria a le monopole de l'enseignement supérieur public. Elle délivre trois types de diplômes, l'un donnant l'accès à l'autre : la licence, sanctionnant le premier cycle universitaire, la maitrise qui clot le second cycle et atteste de connaissances et de capacités de recherche et le doctorat.

Article 28 : Le fonctionnement de ces formations et de l'Université Nationale d'Ostaria fait l'objet d'une loi particulière.

Brétigny : Sans opposition des membres du gouvernement, je transfère le projet de réforme du Code de l'Education au bureau de l'Assemblée Nationale.

Brétigny : Le code de l'Education vient d'être transmis à l'Assemblée !

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de cette loi de régularisation sur les ordonnances prises par Jérôme Plassel quand il était encore Chef du Gouvernement Provisoire.

Cela va donc définitivement confirmer nos lois judiciaires et finaliser notre réforme de la Justice.

Citation :

Projet de loi portant confirmation d'ordonnances du chef du gouvernement provisoire de la République Ostarienne

Vu la Constitution,
Vu les décrets d'applications des lois du 22 décembre 2017 établissant le code de procédure judiciaire et l'organisation judiciaire ostarienne,
Vu le décrét d'application de la loi du 25 décembre établissant un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile,
Vu les lois concernées,

Considérant la nécessité d'offrir un cadre institutionnel solide à la justice ostarienne,

Considérant l'équilibre et la simplicité des textes proposés par la Cour Suprême au Gouvernement Provisoire,

Considérant la nécessité d'affermir la législation judiciaire ostarienne actuellement établie par voie d'ordonnance exécutive,


Il est établi ce qui suit :


Article 1er :
La loi du 22 décembre 2017 établissant le code de procédure judiciaire par voie d'ordonnance est confirmée comme loi de la République.

Article 2eme :
La loi du 22 décembre sur l'organisation judiciaire ostarienne promulguée par voie d'ordonnance est confirmée comme loi de la République.

Article 3eme :
La loi du 25 décembre 2017 portant établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile promulguée par voie d'ordonnance est confirmée comme loi de la République.

Brétigny : Bonjour monsieur le Président, c'est un plaisir de vous revoir ! Le gouvernement a su suivre la dynamique lancée par la Haute Cour Constitutionnelle en restant dans les directions que vous nous aviez données en votre absence.

De notre coté, nous avons deux textes en cours d'analyse : un nouveau code de l'Education qui est déjà parti à l'Assemblée, mais que je peux rappeler si vous souhaitez y jeter un oeil et une loi que nous devions faire passer depuis longtemps concernant le vote définitif de la réforme judiciaire.

Le Ministre Johnson a reçu récemment la visite de la nouvelle ambassadrice de la LED, je lui ai demandé un rapport de situation mais je n'ai pas encore eu son retour.

Sinon, coté affaires intérieures, le dernier Delfrous (en date, puisque ça évolue vite de son coté) a créé un "parti impérial" visiblement de droite cette fois ci. Il se peut que nous entendions parler d'eux aux prochaines élections.

Pour le reste, il faut admettre que tout est plutôt calme. Y compris au niveau international ou on frôle la mort clinique ce qui n'en demeure pas moins inquiétant, m'enfin au moins notre pays n'est plus la cibles des attaques de l'année dernière de la part des autres pays.

Brétigny : Je vous propose de jeter un oeil sur le projet de loi habilitant les ordonnances judiciaires. Le texte est basique et n'ajoute rien aux lois déjà passées par ordonnances. Sans retour dans la journée (ou suite à validation), je transmettrais le texte à l'Assemblée Nationale.

Les services de l'Etat Major m'ont transmis une proposition de reconstruction de nos forces armées. Mon cabinet et moi même avons travaillé en collaboration avec l'Etat Major pour avoir une version présentable ici même, la voici :

Citation :

Forces Armées Ostariennes
Honneur & Fidélité

Commandant Suprême : Jérôme Plassel, président de la République
Commandant en Chef : (poste dédié a un officier général de l'Armée)
Ministre des Armées : (ou ministre de la défense)
Capitaine-Général (armée de terre) : (vacant)
Amiral de la Flotte (marine) : (vacant)
Commandeur (armée de l'air) : (vacant)

Etat Major Général : Lunont

Armée de terre : 500 000 hommes

-Garde d'Honneur : 2 500 hommes
> Compagnie de Sécurité de la Présidence : 100 hommes
> Carré à cheval : 200 hommes
> Équipage motocycliste : 200 hommes
> 2 régiments à pied : 2 000 hommes
|
> Bataillons d'Intervention d’Élite : 200 hommes/Régiment

-Police Militaire : 50 000 hommes
>Direction et Inspection Générale : 2 000 hommes
|
> Prévôté et cour martial : 100 hommes
>Police Militaire Régionale : 42 000 hommes
>Police Militaire Mobile : 6 000 hommes

-Forces Spéciales : 3 500 hommes
> A répartir suivants les besoins

-Troupes Régulières : 344 000 hommes
> Infanterie : 200 000 hommes
> Artillerie : 50 000 hommes
> Blindé : 50 000 hommes
> Génie : 44 000 hommes

-Réserves : 100 000 hommes

Marine : 50 000 hommes

-Flotte de Cavour : 20 navires de guerre dont 1 porte-avions, 50 navires de soutiens, 10 000 hommes
-Flotte d'Argentorate : 20 navires de guerre dont 1 porte-avions, 50  navires de soutiens, 10 000 hommes
-Flottille d'Ylésia ; 12 navires de guerre dont 1 porte-hélicoptère, 30 navires de soutiens, 6 000 hommes
-Aéronavale : 400 aéronefs, 10 000 hommes
-Infanterie de marine et commandos marines : 7 000 hommes
-Marins-Pompiers et Gardes-Côtes : 3 000 hommes
-Flottes de Soutien : 4 000 hommes

Armée de l'air : 50 000 hommes

-6 corps d'armée pour 24 bases aériennes
-Forces Stratégiques Aériennes (bombardier, chasseurs bombardier, projection et déploiement en OPEX) : 2 000 hommes
-Forces d'Attaque Aériennes (chasseur, chasseur bombardiers, formations) : 23 000 hommes
-Forces de Défense et Soutien Aériens (DCA, chasseurs, ravitaillement, transport et déploiement internes) : 5 000 hommes
-Génie Mécanique et Aéronautique (entretien au sol) : 15 000 hommes
-Service Aérospatial (programme spatial, veille et surveillance satellitaire) : 5 000 hommes

Brétigny : Si nous validons ce plan de redéploiement de nos armées, nous pourrons traduire ses implications en une loi de programmation militaire. Qu'en pensez vous ?

Brétigny : Très bien, je vais faire envoyer le projet de loi sur la réforme judiciaire a l'Assemblée.

600 000 hommes oui... Pour ma part cela ne me semble pas spécialement gênant puisque l'armée ostarienne a déjà subit un revers de taille en perdant face aux mercenaires royalistes et aux brigades merksistes de Cavour alors même que la population ne les soutenaient pas.

Nous voyons bien que maintenir l'armée dans son état actuel ne permet pas de maintenir l'ordre constitutionnel en cas de coup dur. Cette organisation permet donc de créer une armée territoriale forte et présente sur le territoire.

Donc, en ce qui concerne l'augmentation massive de l'effectif militaire, je pense que c'est malheureusement nécessaire. De même, l'apparition d'un "parti impérial" et les approches tentées par les delfrousien ces derniers mois pour tenter un coup d'état montrent l'importance et la nécéssité d'un outil de défense performant.

Cela impliquerait effectivement le recrutement d'environ 420 000 hommes supplémentaires. Cela pourra se faire progressivement en sachant que nous pouvons intégrer a l'armée un certain nombre de réservistes et des policiers ou des gendarmes qui souhaitent changer d'arme et passer dans l'armée.

Nous sommes en train de travailler sur la mise en place de la réforme, mais toute idées intéressante ou problème que nous n'aurions pas envisagé est bon a prendre.

Nous tablons sur une composition complète de l'armée au plus tard au début de l'année prochaine. Nous nous rendons également compte qu'il nous faudra prévoir une école militaire afin de former les cadres qui seront beaucoup plus nombreux dans les prochains temps.

Brétigny : Bien... Que faisons nous ? Le temps passe et nous devons prendre une décision concernant l'armée.

Je vous informe par ailleurs que la Delfrous International reprend ses activités. Nos sources nous informent que les activités internes reprennent à grande intensité. Les usines d'armement semblent à nouveau opérationnelles.

Monsieur le Président, bien que le pouvoir judiciaire soit indépendant, la Présidente de la Cour Suprême m'a assuré qu'elle ne lancerait pas le Tribunal Spécial sans l'avis du gouvernement afin de ne pas déranger la reconstruction du pays.

Dois-je prévenir la Juge Wagner ? La reprise des activités de la Delfrous aussi près des élections n'est pas un hasard et nous pourrions profiter de l'occasion pour mettre la main sur l'entreprise et ses archives et aux personnes coupables de trahison selon votre loi sur le sujet. Il serait une bonne chose pour la fin de votre mandat que nous puissions clore l'épisode de la guerre civile !

Brétigny : Je prends note de votre accord pour le plan de reconstruction de nos forces armées. Mon cabinet a déjà établi une liste d'experts et d'officiers pour travailler sur la présentation d'un projet de loi rapidement. Je vous tiendrait au courant.

Pour le tribunal, je contacte la Présidence de la Cour Suprême.

Brétigny : Qui devons nous proposer à la Cour Suprême comme juge représentant le gouvernement au tribunal spécial ?

Le Premier Ministre tourna machinalement son regard vers la ministre désignée par le Président qui ne sembla pas opposer d'objections, il reprit après le Président :

Brétigny : Eh bien, cela me semble un bon choix effectivement, faisons comme cela. La majorité parlementaire est capable d'élire le Procureur Spécial seule. Dans une démarche de cohérence, notre groupe parlementaire est évidemment prêt à soutenir le candidat que nous recommanderons.

Je n'ai, pour ma part, pas de recommandations à suggérer. Mais je transmettrais aux députés de notre majorité le choix du gouvernement et du Président.

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