Conseil des Ministres - Cabinet Brétigny 1

Rappel du premier message :

Dans la soirée, un cortège d'automobiles officielles arrivèrent devant le Palais d'Yguernes. La première séance du Conseil des Ministres depuis le rétablissement de la République allait avoir lieu.

Le Premier Ministre, arrivé un peu plus tôt accueillit les ministres en compagnie du Président de la République.

Petit a petit, la salle du conseil se remplit, un léger brouhaha y régnant pendant que les ministres s'installaient, se servaient un café et échangeaient.

Puis, le Premier Ministre et le Président entrèrent à leur tour dans la salle. Les ministres regagnèrent leur place, se tenant debout devant leur siège. Le Président se plaça au centre de la table, le Premier Ministre était en face de lui. Plassel s'assit en premier et invita les autres à faire de même et invita le Premier Ministre à prendre la parole.

Brétigny : Merci monsieur le Président ! Mesdames et messieurs, chers amis, c'est un plaisir pour moi d'ouvrir la séance du premier conseil des ministre du mandat. Puisse t'il en augurer d'autres, si les élections législatives se passent bien !


Brétigny : Bien... ahem. Alors, je propose que nous commencions, voici l'ordre du jour que je vous propose.

Un document fut rapidement distribué.

Ordre du jour a écrit:

REPUBLIQUE D'OSTARIA


CONSEIL DES MINISTRES


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 21 JANVIER

I/ Justice :

* Désignation des personnes qualifiées au titre du gouvernement ou de la présidence auprès du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile
* Décret d'application sur la loi sur la haute trahison portant amnistie des personnels d'exécution et administatifs dans les régimes dictatoriaux.

II/ Intérieur

* Etude d'une réforme de la police : Pas de texte proposé mais discussion sur le contenu d'une loi proposée par le gouvernement
* Etude de l'utilité d'une loi interdisant la formation de milices ou groupes paramilitaire privés et encadrant le mercenariat

III/ Institutions

* Présentation des projets de lois organiques du Premier Ministre prévus par la Constitution

IV/ Education

* Présentation d'un projet de baccalauréat ostarien
* Présentation d'un projet d'Université Nationale Ostarienne

(Il s'agira de projet brut, les projets de loi afférents sont en cours de rédaction)

V/ Affaires Etrangères

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

VI/ Défense

* Présentation des forces armées ostariennes
* Réflexion sur une refonte complète des forces armées
* Réflexion sur la mise en place de la conscription en Ostaria

VII/ Economie, finances et industrie :

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

VIII/ Agriculture et environnement :

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

IX/ Emploi, santé, affaires sociales :

(Ordre du jour ouvert au ministre, à compléter)

Brétigny : Je propose aux ministres qui ne l'ont pas encore fait de nous transmettre leurs ordres du jours et nous pourrons commencer !

Brétigny : Très bien monsieur le Président, faisons comme ça. Monsieur Johnson, faites moi parvenir votre brouillon de communiqué dès qu'il sera prêt, nous verrons tout cela ensemble pour le valider.

Concernant l'économie et plus particulièrement d'EcoMicro, clairement c'est l'axe principal du mandat en ce qui concerne l'économie. Je propose d'ailleurs que nous suspendions toutes lois ou lancement de réformes sur l'économie, l'industrie et les affaires sociales tant que nous n'aurons pas complètement installé le système écomicro a Ostaria. Cela nous évitera de créer des lois inapplicables dans Ecomicro et de devoir les amender ensuite.

Spoiler:

Monsieur le président, ou en est le déploiement d'Ecomicro d'ailleurs ? Pouvons nous annoncer une date de fin de la mise en place ?

Brétigny : Chers amis, je me permets d'interrompre brièvement notre discussion pour vous informer que la droite remporte largement les élections législatives ! J'adresse donc mes félicitations au président de la République pour ce nouveau succès ! Je propose par ailleurs, de maintenir le gouvernement dans sa configuration actuelle. Je laisse le Président m'indiquer si je dois présenter la démission du gouvernement pour qu'il soit reconduit ou si nous maintenons le cabinet tel qu'il est.

Ensuite, je viens de recevoir une dépêche diplomatique m'informant que le représentant kolozistanais poursuivait un interrogatoire particulièrement dur envers la représentation ostarienne. Ces exigences basées sur la communication diplomatique yssoise sont en réalité un piège grossier.

Si nous réagissons auprès d'Ys a propos de cette publication, alors on nous accusera de prendre contact avec Ys et donc de reconnaitre implicitement cet état. Il apparait clair que les tentatives d'atteintes contre Ostaria constituent déjà une ingérence grave dans la gestion de nos affaires intérieures et extérieures puisqu'il nous est demandé de livrer une personne qui n'est visiblement pas présente dans notre pays. Et quand bien même il y aurait un envoyé yssois à Ostaria, tant que cette personne n'enfreint pas la loi ostarienne, nous n'aurions aucun motif pour le faire arrêter ou expulser.

Je rappelle a chacun ici que la nouvelle présidente de la Cour Suprême ne plaisante pas avec l'interprétation du droit et pour la connaitre un peu, je peux vous assurer qu'elle saura voir une atteinte flagrante aux libertés fondamentales si notre police devait arrêter un yssois pour des motifs politiques.

Aussi, je préconise qu'Ostaria prenne ses responsabilités. L'Organisation des Nations de l'Archipel outrepasse ses compétences et viole ses valeurs en organisant ainsi l'humiliation de notre pays. Nous avons combattu l'oppression merksiste et monarchiste et nous avons vaincu ! Nous avons promis au peuple de lui rendre le pouvoir et nous avons réussi ! L'ONA a une mission, cette mission c'est la défense de la paix. Lorsqu'Ostaria a été attaquée, l'ONA n'a rien fait ! Et aujourd'hui que nous avons recouvrés la liberté seuls et sans aide extérieure, l'ONA vient nous dire comment nous devrions gouverner notre pays ?!

Cette mascarade n'a que trop duré ! Et je ne parlerai même pas des accusations scandaleuses proférées par les prétendus experts pryans sur ma filiation avec un ministre yssois. Nous n'avons pas a accepter cela !

Je propose donc que la République d'Ostaria fasse une déclaration officielle rappelant que le Conseil Permanent de l'ONA avec la complicité du Secrétariat Général a violé les articles 3 et 6 de la Charte de l'ONA.

Ces deux articles reconnaissent la pleine souveraineté des Etats membres dans la gestion de leurs affaires internes. De même, ils affirment la libre disposition des Etats membres sur leur capacité a agir au niveau international.

De même, en exerçant de fortes contraintes et chantages, notamment en exigeant des prises de positions du gouvernement ostarien en échange du maintien des traités de reconnaissances antérieurement conclus, certains Etats membres de l'ONA violent par là même, l'esprit de l'article 5 de la Charte qui exige le règlement des différends par des "moyens pacifiques, de telle manière à ce que la paix et la sécurité internationale ne soient pas mises en danger."

Or, l'hostilité a peine voilée des représentants des gouvernements kolozistanais, pryan, armaréen et francovars n'indiquent en rien une volonté de résolution pacifique d'un différend lui même basé sur un faux-prétexte.

En conséquence, la République Ostarienne déclare se retirer de l'Organisation et active les clauses de l'article 12 de la Charte. Nous informons le Conseil Permanent de ce retrait qui deviendra définitif dans un mois exactement.


Il est temps de relever la tête. L'essentiel de notre attention doit être focalisée sur la reconstruction du pays et pas sur les caprices de quelques pays lointains !

Brétigny : Très bien monsieur le Président, je n'ai rien a ajouter. Et monsieur Duroux est tout a fait légitime au vu de sa place sur la liste du MUR. Les députés cavouriens - et les autres je l'espère ! - soutiendront cette candidature avec plaisir !

Pour la sortie de l'ONA, le choix de passer la chose par l'Assemblée Nationale est effectivement politiquement intéressante. Toutefois, un communiqué du gouvernement ou de la présidence de la République devrait annoncer la chose avant. Est-il prévu de communiquer a ce niveau là ?

Brétigny : Très bien, les autres ministres souhaitent compléter l'ordre du jour avant que nous commençions ?

Brétigny : Tout a fait, allons y ! Je souhaite soumette à votre examen trois projets de lois organiques découlant de l'application de la nouvelle constitution.

Citation :

Proposition de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens

Vu la Constitution de la Troisième République Ostarienne, plus particulièrement en son article 4,


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



Article 1er
Les citoyens ostariens ayant atteint l’age de la majorité civile sont électeurs et ce sans autre condition d’age et de sexe.

Article 2e
Les citoyens ostariens dont l’état de santé psychologique et mental est reconnu comme altéré par un médecin ostarien peut voir son droit de vote suspendu sur arrêté du Ministre en charge des affaires intérieures. Cette suspension est révisée par le Ministre en charge des affaires intérieures tout les deux mois qui peut décider de lever la suspension sur avis médical.

Article 3e
Les citoyens ostariens reconnus coupables du crime de haute trahison peuvent être privés de leurs droits civiques. Cette privation de droits civiques doit être régulièrement prononcée par un tribunal ostarien et peut être sujette a un appel devant la Cour Suprême.

Article 4e
Il ne pourra être promulgué de loi limitant ou modifiant l’accès au statut d’électeur pour des citoyens ostariens. De même, les autorités ostariennes, quel qu’en soit le niveau, ne peut utiliser la réglementation pour limiter l’accès au vote à tout ou une fraction du corps électoral.

Article 5e
En cas de dangers imminents empêchant la tenue ordinaire d’une élection, le Gouvernement peut déplacer la date d’une élection a un moment plus propice. En aucun cas, le mandat des représentants du Peuple Ostarien ne peut être tronqué, le déplacement de la date d’une élection ne pouvant alors se faire qu’au-delà de la fin réglementaire du mandat et a titre exceptionnel sur décret du gouvernement visé par la Cour Suprême.

Citation :

Proposition de loi organique relative au mode d’élection du Président de la République Ostarienne

Vu l’article 5 de la Constitution de la Troisième République Ostarienne,


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article 1er
Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelable.

Article 2e
Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct.

Article 3e
La campagne officielle pour l’élection du Président de la République est ouverte du premier jour du quatrième mois du mandat en cours jusqu’au vingt-et-unième jour de ce mois. Le Ministre en charge des affaires intérieures est chargé de recevoir les actes de candidatures et de garantir un égal accès des candidats aux journaux et médias publics.

Article 4e
Le Ministre chargé des affaires intérieures est en charge de l’organisation de la campagne électorale et des élections sous le contrôle de la Cour Suprême. Il s’assure de la neutralité des institutions et agents publics durant la campagne et durant les tours de vote.

Article 5e
Au premier tour de vote, les citoyens ostariens sont amenés a exprimer leur préférence pour l’un des candidats sur l’intégralité des candidats déclarés. Au terme de ce tour de vote, si l’un des candidats remporte au moins 50% des voix plus une, il est déclaré élu. A défaut, les deux candidats ayant réunis le plus de suffrages sont admis au second tour de vote.

Article 6e
Au second tour de vote, les citoyens ostariens sont amenés a exprimer leur préférence pour l’un des deux candidats arrivés en tête au premier tour de vote. Au terme de ce tour de vote, le candidat ayant le plus grand nombre de voix est déclaré élu.

Article 7e
Les deux tours de vote sont organisés durant la dernière semaine du quatrième mois du mandat en cours.

Article 8e
Le président élu prête serment et entre en fonction au plus tard le dixième jour du mois suivant la fin officielle du mandat du président sortant. Le président sortant s’engage à favoriser l’arrivée en fonction du président élu et a lui permettre l’accès aux informations lui permettant d’établir le nouveau gouvernement et la nouvelle administration.

Citation :

Projet de loi organique portant organisation de l’Assemblée Nationale

Vu les articles 10 et 12 de la Constitution de la Troisième République Ostarienne,


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article 1er
L’Assemblée Nationale est le corps législatif de la République Ostarienne, elle discute et vote les projets de loi du gouvernement et les propositions de loi des députés.

Article 2e
Le nombre des députés est fixé a deux cents cinquante et un (251).

Article 3e
Après chaque renouvellement complet et après chaque renouvellement partiel de l’Assemblée Nationale provoquant au moins la réélection du quart des députés, il est mis fin au mandat du Président de l’Assemblée Nationale.

Article 4e
En période de vacance de la présidence de l’Assemblée Nationale, un député tiré au sort par les juges de la Cour Suprême assure la présidence provisoire de l’Assemblée.

Article 5e
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu par les députés au scrutin majoritaire a un tour. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de l’un des candidats, le président provisoire de l’Assemblée demeure en place et une nouvelle élection est organisée au moins sept jours plus tard.

Si, une fois arrivé au terme de trois élections du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, l’Assemblée Nationale est dissoute de plein droit par le Président de la République.

Article 6e
Le Président de l’Assemblée Nationale fixe l’ordre du jour de l’Assemblée, dirige les débats et préside aux opérations de vote. Il proclame les résultats des votes et transmets les textes votés au Président de la République pour promulgation.

Le Président de l’Assemblée Nationale est compétent pour les questions disciplinaires. Il assure la police des séances et peut suspendre une séance si les conditions d’un débat serein ne sont plus réunies.

Article 7e
Le Président de l’Assemblée Nationale propose aux députés un Règlement de l’Assemblée qui fixe le fonctionnement de celle-ci et les rapports entre les députés, entre les députés et la présidence de l’Assemblée et entre les députés et les représentants du pouvoir exécutifs. Il peut également fixer la procédure de dépôt des textes de loi et la procédure de dépôt des amendements.

C'est parfait, monsieur le Premier Ministre. Vraiment très bien. J'y vois cependant quelques problèmes :

Citation :

Article 3e
Les citoyens ostariens reconnus coupables du crime de haute trahison peuvent être privés de leurs droits civiques. Cette privation de droits civiques doit être régulièrement prononcée par un tribunal ostarien et peut être sujette a un appel devant la Cour Suprême.

Ce passage sous-entend que les coupables de crime de haute trahison seuls peuvent en être privés, ce qui n'est manifestement pas le cas au vu du Code pénal actuel. Je ne suis cependant pas opposé à la modification de celui-ci.

Citation :

Article 3e
Après chaque renouvellement complet et après chaque renouvellement partiel de l’Assemblée Nationale provoquant au moins la réélection du quart des députés, il est mis fin au mandat du Président de l’Assemblée Nationale.

Il me semblerait plus judicieux de préciser "le renouvellement du quart des sièges", afin d'enlever une ambiguïté qui permettrait de comprendre qu'il faudrait que le quart des députés soient reconduits dans leurs fonctions.

Citation :

Article 5e
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu par les députés au scrutin majoritaire a un tour. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de l’un des candidats, le président provisoire de l’Assemblée demeure en place et une nouvelle élection est organisée au moins sept jours plus tard.

Si, une fois arrivé au terme de trois élections du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, l’Assemblée Nationale est dissoute de plein droit par le Président de la République.

Il s'agit sans doute d'une bonne idée. L'ennui, c'est que cela contredit cet article-ci :

Citation :

Article 5e
En cas de dangers imminents empêchant la tenue ordinaire d’une élection, le Gouvernement peut déplacer la date d’une élection a un moment plus propice. En aucun cas, le mandat des représentants du Peuple Ostarien ne peut être tronqué, le déplacement de la date d’une élection ne pouvant alors se faire qu’au-delà de la fin réglementaire du mandat et a titre exceptionnel sur décret du gouvernement visé par la Cour Suprême.

Spoiler:

Brétigny : Merci monsieur le Président !

Jérôme Plassel a écrit:

Article 3e
Les citoyens ostariens reconnus coupables du crime de haute trahison peuvent être privés de leurs droits civiques. Cette privation de droits civiques doit être régulièrement prononcée par un tribunal ostarien et peut être sujette a un appel devant la Cour Suprême.


Ce passage sous-entend que les coupables de crime de haute trahison seuls peuvent en être privés, ce qui n'est manifestement pas le cas au vu du Code pénal actuel. Je ne suis cependant pas opposé à la modification de celui-ci.

Brétigny : Je n'avais effectivement pas pensé aux autres possibilités de privations des droits civiques déjà prévus par la loi. Je ne suis donc pas opposé a une modification en ce sens, vous auriez une réécriture à proposer ?

Jérôme Plassel a écrit:

Article 3e
Après chaque renouvellement complet et après chaque renouvellement partiel de l’Assemblée Nationale provoquant au moins la réélection du quart des députés, il est mis fin au mandat du Président de l’Assemblée Nationale.

Il me semblerait plus judicieux de préciser "le renouvellement du quart des sièges", afin d'enlever une ambiguïté qui permettrait de comprendre qu'il faudrait que le quart des députés soient reconduits dans leurs fonctions.

Brétigny : Je n'y vois aucun inconvénient, c'est effectivement plus cohérent.

Jérôme Plassel a écrit:

Article 5e
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu par les députés au scrutin majoritaire a un tour. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de l’un des candidats, le président provisoire de l’Assemblée demeure en place et une nouvelle élection est organisée au moins sept jours plus tard.

Si, une fois arrivé au terme de trois élections du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, l’Assemblée Nationale est dissoute de plein droit par le Président de la République.


Il s'agit sans doute d'une bonne idée. L'ennui, c'est que cela contredit cet article-ci :

Citation :

Article 5e
En cas de dangers imminents empêchant la tenue ordinaire d’une élection, le Gouvernement peut déplacer la date d’une élection a un moment plus propice. En aucun cas, le mandat des représentants du Peuple Ostarien ne peut être tronqué, le déplacement de la date d’une élection ne pouvant alors se faire qu’au-delà de la fin réglementaire du mandat et a titre exceptionnel sur décret du gouvernement visé par la Cour Suprême.

Brétigny : Effectivement... Je propose de retirer le passage litigieux et de le remplacer par celui ci :

Citation :

Si, une fois arrivé au terme de trois tours de vote du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, le Président de la Cour Suprême tire au sort un député de l'Assemblée Nationale qui en devient le Président par intérim pendant deux mois.

Brétigny : Cela permet d'éviter de remettre en question le mandat des parlementaires en utilisant le tirage au sort garanti par la Cour Suprême. Ce qui sera aussi perçu comme un échec politique du Parlement a se choisir un chef, je pense que la crainte de cette remise en cause contraindra les groupes parlementaires à s'entendre.

Spoiler:

Alexandre de Bretigny a écrit:

Brétigny : Merci monsieur le Président !

Jérôme Plassel a écrit:

Article 3e
Les citoyens ostariens reconnus coupables du crime de haute trahison peuvent être privés de leurs droits civiques. Cette privation de droits civiques doit être régulièrement prononcée par un tribunal ostarien et peut être sujette a un appel devant la Cour Suprême.


Ce passage sous-entend que les coupables de crime de haute trahison seuls peuvent en être privés, ce qui n'est manifestement pas le cas au vu du Code pénal actuel. Je ne suis cependant pas opposé à la modification de celui-ci.

Brétigny : Je n'avais effectivement pas pensé aux autres possibilités de privations des droits civiques déjà prévus par la loi. Je ne suis donc pas opposé a une modification en ce sens, vous auriez une réécriture à proposer ?

Voici ce que je suggère :

Citation :

Un citoyen ostarien peut être privé de ses droits civiques dans les conditions énoncées par le Code Pénal.

Alexandre de Bretigny a écrit:

Jérôme Plassel a écrit:

Article 5e
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu par les députés au scrutin majoritaire a un tour. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de l’un des candidats, le président provisoire de l’Assemblée demeure en place et une nouvelle élection est organisée au moins sept jours plus tard.

Si, une fois arrivé au terme de trois élections du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, l’Assemblée Nationale est dissoute de plein droit par le Président de la République.


Il s'agit sans doute d'une bonne idée. L'ennui, c'est que cela contredit cet article-ci :

Citation :

Article 5e
En cas de dangers imminents empêchant la tenue ordinaire d’une élection, le Gouvernement peut déplacer la date d’une élection a un moment plus propice. En aucun cas, le mandat des représentants du Peuple Ostarien ne peut être tronqué, le déplacement de la date d’une élection ne pouvant alors se faire qu’au-delà de la fin réglementaire du mandat et a titre exceptionnel sur décret du gouvernement visé par la Cour Suprême.

Brétigny : Effectivement... Je propose de retirer le passage litigieux et de le remplacer par celui ci :

Citation :

Si, une fois arrivé au terme de trois tours de vote du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, le Président de la Cour Suprême tire au sort un député de l'Assemblée Nationale qui en devient le Président par intérim pendant deux mois.

Brétigny : Cela permet d'éviter de remettre en question le mandat des parlementaires en utilisant le tirage au sort garanti par la Cour Suprême. Ce qui sera aussi perçu comme un échec politique du Parlement a se choisir un chef, je pense que la crainte de cette remise en cause contraindra les groupes parlementaires à s'entendre.

Spoiler:

Jérôme Plassel a écrit:

Spoiler:

Spoiler:

Brétigny : Merci monsieur le Président ! Nous enchainons ?

Brétigny : Je vous propose d'enchainer avec la Justice. Nous devons lancer le tribunal spécial urgemment afin de clore la parenthèse de la guerre civile définitivement.

Je vous rappelle à tous l'article 4 de la loi sur le tribunal spécial :

Citation :

Article 4

La Cour est formée du Président de la Cour Suprême, d'au moins un juge de la Cour Suprême et d'un représentant du gouvernement.

Le Procureur Spécial de la République est désigné par l'Assemblée Nationale, il dispose des forces de police et de gendarmerie et d'une totale liberté d'enquête. La Cour Suprême demeure consultée sur les actions mises en oeuvre et s'assure du respect des libertés fondamentales dans les procédures mises en place par le Procureur spécial.

Brétigny : La présidente de la Cour Suprême et le Juge Wilkilson peuvent d'ores et déjà composer la Cour du tribunal spécial. Il nous faut désigner un troisième juge choisi par notre gouvernement. Avez vous des personnes à proposer ?