Bureau du Roi du royaume d'ostaria

Pas future demeure du Président de la République .

Mais effectivement, ça appartient à l'État. Donc tu fais tes valises et tu déménages .

Oui ça appartient à l'état comme la tune sur ton compte.

Assez d'accord avec Damien, tu ne peux pas dire que tout les biens de l'Etat t'appartiennent en propre. Ton perso a été souverain d'Ostaria et pas un simple propriétaire. Les biens nationaux (en l'espèce là, les bijoux de la Couronne, le palais royal et tout ce qui allait avec le statut de roi d'Ostaria), ne peut appartenir en propre au souverain, mais appartient à l'Etat au titre des biens publics ostariens. Tu ne peux en disposer a titre personnel pour tes persos.

Peut être serait il bon de basculer en partie exlude ?

Non, la discussion n'a pas lieu d'être.

Cet endroit t'appartenait, mais le fait de l'avoir fait résidence officielle du roi l'a fait appartenir a l'État. En tout cas, j'ai rarement vu des souverains s'installer dans des propriétés privées (on va me sortir 500 exemples tout de suite ).

EDIT : Bon, d'accord !

Mais je te préviens, ce n'est que partie remise !

Si la résidence a été une résidence officielle, je l'imagine mal être une résidence privée, et c'est un ancien souverain qui a fui le pays, je ne comprends pas qu'on lui laisse tout ses biens :/

Hum... après avoir examiné la législation en vigueur, je peux vous dire que la législation ostarienne n'intègre aucune loi relative à la propriété. Par ailleurs, la loi sur la haute trahison par contre fixe un cadre très clair sur l'accusation des personnes (physiques ou morales donc) ayant participé aux dictatures.

Donc tout est possible et tu n'es pas protégé par la loi Mais si tu estimes être lésé, tu peux toujours venir m'en parler (en personne ) a la Cour Suprême, on boira un petit café en attendant le panier a salade

Si vous allez en prison attendez moi, on va foutre le bordel dedans.

Alors, ceci est le dernier message HRP de ce sujet sur ... ce sujet.

Alors, bien sûr, il n'y a pas de loi sur la propriété (tu n'avais qu'à me la demander, je les connais toutes parce que je les ai toutes vues passer au conseil des ministres , voire, pour beaucoup, j'en suis l'auteur .

Sauf que voici les deux premiers articles du texte sur la haute trahison pour la RPO et le Royaume :

Citation :

La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés "République Populaire d'Ostaria" et "Royaume d'Ostaria" durant la période allant du 11 juillet 2017 au 17 septembre 2017.

Toute personne ayant dirigé, fondé, collaboré ou participé à l'instauration de ces États est coupable de haute trahison envers la République d'Ostaria et doit être jugé selon les principes établis par la loi.

Tu n'étais pas là à l'époque, mais j'ai bien fait attention aux dates : le 11 juillet est la date de l'attentat de Brignal (et de proclamation du Royaume) et le 17 septembre, la date de l'assassinat de Jacques II, date à laquelle Tommen n'était pas encore roi (il a commencé à exercer le pouvoir quelques jours plus tard). Voilà pour le "dirigé". Ensuite, il ne l'a pas "fondé", car il s'agissait de son père. Pour le "collaboré" et "participé", en revanche, on peut être plus nuancé : il n'y a pas de réelle preuve de cela, à ma connaissance, sauf sa présence au défilé qui verra la mort du roi .