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 S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria

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Pierre Jourdan
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Pierre Jourdan


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MessageSujet: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyDim 5 Nov - 14:44

Citation :
Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria

Article 1 : La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés "République Populaire d'Ostaria" et "Royaume d'Ostaria" durant la période allant du 11 juillet 2017 au 17 septembre 2017.

Article 2 : Toute personne ayant dirigé, fondé, collaboré ou participé à l'instauration de ces États est coupable de haute trahison envers la République d'Ostaria et doit être jugé selon les principes établis par la loi.

Article 3 : La Nation reconnaît aux victimes de ces États le statut de martyr.

Article 4 : Est instauré l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain, décerné à toute personne ayant entrepris des actions visant à déstabiliser, délégitimer ou dissoudre ces États, et composé de 5 classes, ordonnées par ordre décroissant :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe
- Médaille d'Honneur républicaine

Article 5 : Toute personne décernée de cet ordre reçoit, en cette qualité, une rente annuelle déterminée selon la classe :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain : 8 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe : 4 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe : 2 500 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe : 1 800 O$ta
- Médaille de l'Honneur Républicain : 800 O$ta

J'invite M. Jérôme Plassel, Premier Ministre, à présenter ce projet de loi. S'ensuivra un débat de 72 heures.
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Jérôme Plassel
Président de la République
Jérôme Plassel


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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyDim 5 Nov - 14:52

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Après la scandaleuse prise de pouvoir des merksistes et des royalistes en juillet 2017, par des moyens illégaux et antidémocratiques, pour instaurer deux régimes de type autocratique ou totalitaire, il est nécessaire, pour nous assurer une certaine légitimité à incarner l'opinion du peuple, de reconnaître et de dénoncer cet épisode sanglant et regrettable dans l'histoire d'Ostaria, qui restera gravé dans les mémoires.
Ses victimes sont mortes pour un idéal, et leur mort ne peut être vaine. Nous devons honorer leur mémoire en les élevant au statut de martyr.
Toute personne ayant aidé à contenir ou à anéantir la vague autocratique et totalitaire qui a envahi le pays doit également être honorée. Ils ont risqué leur vie pour assurer à la République et à la démocratie un nouveau jour. Seront aussi décorés à titre posthume les personnes ayant malheureusement perdu la vie.

Mesdames, Messieurs les députés, il faut être clair. Si vous ne reconnaissez pas ces crimes, si vous ne les condamnez pas de la plus grande force qu'il vous est possible de donner, alors vous n'êtes pas dignes de représenter ceux qui ont souffert et ceux qui se sont battus pour que vous puissiez vous asseoir sur ces sièges.

Mesdames, Messieurs les députés, je vous demande d'honorer leur mémoire en reconnaissant leurs actes courageux.

Je vous remercie.
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Damien Carmel
Député
Damien Carmel


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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyVen 10 Nov - 19:00

Grande hué des députés du MAP qui reclamèrent la suppression de la RPO des textes. Damien Carmel, prit alors la parole.

Messieurs le député, la RPO n'a rien avoir avec les exactions monarchistes, mais si vous souhaitez faire de votre République cette chose en éloignant les Merkistes alors nous rejetterons non seulement votre régime mais aussi vos institutions.

C'était clairement une menace d'insurrection Merkiste en cas de condamnation de la RPO, une chose qui serait terrible dans un pays où l'armée républicaineétait encore limité...
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Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan


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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyVen 10 Nov - 19:51

Le débat est clos. M. Damien Carmel n'ayant pas proposé d'amendement, sa proposition ne sera pas mise au vote.
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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Empty

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