STATUTS
Titre I - Principes généraux• Article 1.01Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts, un parti politique ayant pour titre : Mouvement National, en abrégé : MN.
• Article 1.02Le Mouvement National est attaché à l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, Il défend la souveraineté, l’indépendance et l’identité de la nation. Il protège le caractère indivisible, laïc, démocratique de la République
• Article 1.03 Le Siège social du Mouvement National, est situé au 1 rue de la nation à Lumont.
• Article 1.04La durée du Mouvement National est illimité
Titre II - Organisation générale• Article 2.01Les instances de direction du parti sont :
- Le/La président(e)
- Le bureau national
- La consultation des adhérent faisant office de congrès.
Titre III – Adhésion et Adhérents• Article 3.01Les membres du Mouvement National s'engagent à :
- faire preuve de respect vis à vis des autres adhérents,
- respecter les présents statuts tels qu'ils sont établis,
- défendre le programme porté par le parti,
- ne pas créer de dissidence.
• Article 3.02Les adhérents du Mouvement National s'engagent à ne pas divulguer les activités internes du parti et à préserver la confidentialité de ses informations.
• Article 3.03L'adhésion au Mouvement National est libre et s'effectue à titre individuel. Nul ne peut empêcher quelqu'un d'adhérer au Mouvement National pour des raisons personnelles.
Peut devenir membre du Mouvement National, tout citoyen n'adhérant à aucune autre formation politique, La demande d'adhésion doit être motivée dans la zone réservée.
• Article 3.04Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement National selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier d’adhésion
• Etude du dossier par le Bureau national
• Vote du bureau national
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).
• Article 3.05Toute personne inactive pendant deux mois consécutifs peut se voir perdre sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd également par le décès, la démission ou l’exclusion, décidé par le bureau national sur proposition du Président.
Titre IV – Le Bureau national• Article 4.01Le Bureau national gère le quotidien du Mouvement National, met en œuvre l’orientation politique du parti, valide et élabore le programme. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti. Il est la seule habilité à exprimer les positions du Mouvement National.
• Article 4.02Le Président du Mouvement National nomme parmi les membres du parti, un vice-président, un secrétaire général. Ils forment le bureau national
• Article 4.03La répartition des sièges au Bureau National sont répartis comme suit :
- Président : 9 sièges
- Vice-Président : 6 sièges
- Secrétaire générale : 5 sièges
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
• Article 4.04Le Président est élu, au suffrage universel par l'ensemble des adhérents, à la majorité absolue à deux tours, pour un mandat de 4 mois.
En cas d’égalité entre des candidats, c’est le plus âgés qui remporte le suffrage.
Le nombre de mandat n'est pas limité.
Titre V – La consultation des adhérents • Article 5.01La consultation des adhérent faisant office de congrès, par ses décisions régulièrement adoptées sont obligatoire pour tous les membres de l’association, ainsi que pour ses organes. Il élit le Président. Chaque adhérent dispose de 20 délégués. Lors des votes, ils les répartissent comme ils souhaitent
Titre VI - Dispositions complémentaires• Article 6.01Les présents statuts peuvent être modifiés par la consultation des adhérents sur proposition du Bureau national.