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 Statuts du MN

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AuteurMessage
Marie Saez

Marie Saez

Messages : 17
Date d'inscription : 26/10/2017
Age : 30

MessageSujet: Statuts du MN   Sam 26 Jan - 0:03


STATUTS

Titre I - Principes généraux

• Article 1.01
Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts, un parti politique ayant pour titre : Mouvement National, en abrégé : MN.

• Article 1.02
Le Mouvement National est attaché à l’égalité devant la loi de tous les citoyens  sans distinction d’origine, de race ou de religion, Il défend la souveraineté, l’indépendance et l’identité de la nation. Il protège le caractère indivisible, laïc, démocratique de la République

• Article 1.03
Le Siège social du Mouvement National, est situé au 1 rue de la nation à Lumont.

• Article 1.04
La durée du Mouvement National est illimité

Titre II - Organisation générale

• Article 2.01
Les instances de direction du parti sont :
- Le/La président(e)
- Le bureau national
- La consultation des adhérent faisant office de congrès.

Titre III – Adhésion et Adhérents

• Article 3.01
Les membres du Mouvement National s'engagent à :
- faire preuve de respect vis à vis des autres adhérents,
- respecter les présents statuts tels qu'ils sont établis,
- défendre le programme porté par le parti,
- ne pas créer de dissidence.

• Article 3.02
Les adhérents du Mouvement National s'engagent à ne pas divulguer les activités internes du parti et à préserver la confidentialité de ses informations.

• Article 3.03
L'adhésion au Mouvement National est libre et s'effectue à titre individuel. Nul ne peut empêcher quelqu'un d'adhérer au Mouvement National pour des raisons personnelles.
Peut devenir membre du Mouvement National, tout citoyen n'adhérant à aucune autre formation politique, La demande d'adhésion doit être motivée dans la zone réservée.

• Article 3.04
Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement National selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier d’adhésion
• Etude du dossier par le Bureau national
• Vote du bureau national
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

• Article 3.05
Toute personne inactive pendant deux mois consécutifs peut se voir perdre sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd également par le décès, la démission ou l’exclusion, décidé par le bureau national sur proposition du Président.

Titre IV – Le Bureau national

• Article 4.01
Le Bureau national gère le quotidien du Mouvement National, met en œuvre l’orientation politique du parti, valide et élabore le programme. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti. Il est la seule habilité à exprimer les positions du Mouvement National.

• Article 4.02
Le Président du Mouvement National nomme parmi les membres du parti, un vice-président, un secrétaire général. Ils forment le bureau national

• Article 4.03
La répartition des sièges au Bureau National sont répartis comme suit :
- Président : 9 sièges
- Vice-Président : 6 sièges
- Secrétaire générale : 5 sièges
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

• Article 4.04
Le Président est élu, au suffrage universel par l'ensemble des adhérents, à la majorité absolue à deux tours, pour un mandat de 4 mois.
En cas d’égalité entre des candidats, c’est le plus âgés qui remporte le suffrage.
Le nombre de mandat n'est pas limité.

Titre V – La consultation des adhérents

• Article 5.01
La consultation des adhérent faisant office de congrès, par ses décisions régulièrement adoptées sont obligatoire pour tous les membres de l’association, ainsi que pour ses organes. Il élit le Président. Chaque adhérent dispose de 20 délégués. Lors des votes, ils les répartissent comme ils souhaitent


Titre VI - Dispositions complémentaires

• Article 6.01
Les présents statuts peuvent être modifiés par la consultation des adhérents sur proposition du Bureau national.
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