Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
François Dickson
 
Kouadio Moutawa
 
Zyma
 
arthur duvalon
 
Julius Muller
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Jérôme Plassel
 
Alex Colin
 
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
Damien Carmel
 
L'État Ostarien
 
Louis Chaldon
 
Christian Duroux
 
Mickaël Ruiz
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 Décret portant amnistie des personnels administratifs et exécutants de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria; 02/04/2018

Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 1199
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Décret portant amnistie des personnels administratifs et exécutants de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria; 02/04/2018   Lun 2 Avr - 14:17

Citation :
Décret présidentiel portant amnistie des personnels administratifs et exécutants de la République Populaire Ostarienne et du Royaume d'Ostaria.


Vu la Constitution de la Troisième République Ostarienne et plus particulièrement son article 14,
Vu la loi du 15 novembre 2017 reconnaissant le crime de haute trahison envers les dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria,
Vu la loi du 25 décembre 2017 portant établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile et plus particulièrement son article 2,

Considérant l'importance du pardon dans la reconstruction du lien de confiance entre les citoyens,
Considérant l'importance de sanctionner les véritables auteurs des malheurs d'Ostaria,
Considérant enfin la nécessité de rendre une justice équitable et de clore définitivement cette période de l'histoire ostarienne,


Le Président de la République décrète :

Article 1er
Il est décrété une amnistie totale pour les citoyens ostariens ayant occupé des fonctions administratives, politiques ou de sécurité aux niveaux d'exécutions et d'encadrement subalterne dans les appareils d'Etats de la République Populaire Ostarienne et du Royaume d'Ostaria.

Le fait d'avoir uniquement travaillé au sein de ces structures ne constitue pas un acte de trahison.

Article 2eme :
Ainsi, les personnels exécutants des administrations de ces deux entités politiques ne peuvent être poursuivis pour leur participation. Toutefois, la participation à des crimes organisés par ces entités continuent de relever de la justice.

Article 3e
Les citoyens amnistiés ne pourront souffrir d'aucune atteinte à leurs personnes, leurs droits ou leurs biens. Il ne leur sera pas fait obstacle à l'obtention d'un logement, d'un emploi ou de prestations sociales.

Les personnes ayant travaillé dans des organes politiques, administratifs ou de sécurité de la République Populaire Ostarienne ou du Royaume d'Ostaria, quels que soient le rang ou la fonction qu'ils y occupaient ne peuvent faire valoir de droit à une pension au nom des services accomplis pour ces entités politiques.

Article 4e
Le Premier Ministre et les différents ministres sont responsables, chacun en ce qui les concernent, de l'application du présent décret.
Lunont, le 2 avril 2018.

Jérôme Plassel
Président de la République

Alexandre de Brétigny
Premier Ministre de la République

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Décret portant amnistie des personnels administratifs et exécutants de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria; 02/04/2018
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Publication du décret no. 1102-2009 à la Gazette officielle
» POLITIQUE? COMBAT? INTéRÊTS PERSONNELS?QUI EST QUI, QUI VEUT QUOI ET POURQUOI??? VIDéO ET DéBAT...
» Le décret n° 2004-293XBS, c'est vrai??
» AMNISTIE SELECTIVE EN RDC
» Décret, définition

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: République d'Ostaria :: Journal Officiel :: Décret & Nomination-
Sauter vers: