S05 - Modification du Code de l'Economie

Citation :: Code de l’économie

Titre I – Généralités
Chapitre 1 : Définitions

Article 101 : Est considéré comme agent économique toute entreprise privée ou publique, citoyen ou institution publique.

Article 102 : Est considéré comme entreprise publique toute entreprise étant détenue par l’Etat à plus de 50%.

Article 103: Tout agent économique dispose d’un compte bancaire à la banque Nationale d’Ostaria.

Article 104 : Les transactions économiques sont le fait d’échanger de l’argent entre agents économiques.

Article 105 : Toute transaction économique nécessite un reçu imprimé ou numérique afin d’être valide.

Chapitre 2 : Monnaie et moyens de paiements

Article 201 : La monnaie de la République d’Ostaria est l’euro. Le sigle utilisé pour la monnaie d’Ostaria est O$.

Article 202 : L’euro se décline en billets pour les valeurs suivantes :
-5 O$
-10 O$
-20 O$
-50 O$
-100 O$
-200 O$
-500 O$

Article 203 : L’O$ta se décline en pièces pour les valeurs suivantes :
-1 centimes d'o$ta
-2 centimes d’o$ta
-5 centimes d’o$ta
-10 centimes d’o$ta
-20 centimes d’o$ta
-50 centimes d’o$ta
-1 O$
-2 O$

Article 204 : La valeur de l’O$ta est fixée par la Banque d'Ostaria.

Article 205 : Les moyens de paiements reconnus en République d’Ostaria sont :
-le paiement par monnaie fiduciaire (pièces et billets)
-le paiement par monnaie scripturale (chèque)
-le paiement par monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements)

Article 206 : Les entreprises, privées ou publiques, ne peuvent refuser aucun moyen de paiements. Aucun montant minimal n’est requis.

Article 207 : La mise à disposition de chèques et de cartes bancaires est mise à disposition des citoyens de la République d’Ostaria de manière gratuite. Toute offre supplémentaire dans le contrat bancaire peut amener des frais générés par la banque.

Article 208 : Tout contrat bancaire à l’extérieur doit être mentionné lors de la remise des feuilles d’impôts au Trésor Public.

Chapitre 3 : La Banque Nationale d’Ostaria

Article 301 : La Banque Nationale d’Ostaria est un établissement bancaire public de l’Etat. L’établissement est rattaché au service du Ministère de l’Economie. Son siège social se trouve 12, Rue de la Liberté à Lunont.

Article 302 : La Banque Nationale d’Ostaria a pour mission :
- d’émettre la monnaie nationale.
- de fixer le taux des livrets d’épargne
- de gérer les comptes publics de l’Etat Ostarien
- de gérer les comptes publics des collectivités locales
- de gérer les comptes des citoyens ostariens
- d’émettre ou de rembourser les dettes
- d’assurer la gestion et le suivi des particuliers en situation de surendettement
- de lutter contre l’inflation

Article 303 : La Banque Nationale d’Ostaria est dirigée par un gouverneur. Le gouverneur est nommé par le Président de la République, proposé par le Ministre en charge de l’Economie.

Article 304 : La Banque Nationale d’Ostaria est sous l’autorité de la Banque Centrale Européenne.

Titre 2 – Fiscalité

Chapitre 1 – Impôt sur le revenu (IR)

Article 2101 : L’impôt sur le revenu est un impôt trimestriel, progressif et modulable, applicable sur les revenus des personnes physiques.

Article 2102 : Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établit de la manière suivante :
-Jusqu’à 1100 O$ par mois non inclus : 0%
-De 1100 à 1200 O$ par mois inclus : 1%
-Strictement supérieur à 1200, jusqu'à 1300 O$ par mois : 1,5%
-Strictement supérieur à 1300, jusqu'à 1400 O$ par mois : 2%
-Strictement supérieur à 1400, jusqu'à 1500 O$ par mois : 2,5%
-Strictement supérieur à 1500, jusqu'à 1600 O$ par mois : 3%
-Strictement supérieur à 1600, jusqu'à 1700 O$ par mois : 3,8%
-Strictement supérieur à 1700, jusqu'à 1800 O$ par mois : 4,7%
-Strictement supérieur à 1800, jusqu'à 1900 O$ par mois : 6%
-Strictement supérieur à 1900, jusqu'à 2000 O$ par mois : 7,5%
-Strictement supérieur à 2000, jusqu'à 2100 O$ par mois : 9,3%
-Strictement supérieur à 2100, jusqu'à 2300 O$ par mois : 10,9%
-Strictement supérieur à 2300, jusqu'à 2500 O$ par mois : 12,5%
-Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 2700 O$ par mois : 14%
-Strictement supérieur à 2700, jusqu'à 2900 O$ par mois : 16,5%
-Strictement supérieur à 2900, jusqu'à 3200 O$ par mois : 18,5%
-Strictement supérieur à 3200, jusqu'à 3500 O$ par mois : 21 %
-Strictement supérieur à 3500, jusqu'à 3800 O$ par mois : 23%
-Strictement supérieur à 3800, jusqu'à 4200 O$ par mois : 25,5%
-Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 4700 O$ par mois : 28,5%
-Strictement supérieur à 4700, jusqu'à 5300 O$ par mois : 32%
-Strictement supérieur à 5300, jusqu'à 6000 O$ par mois : 36%
-Strictement supérieur à 6000, jusqu'à 6800 O$ par mois : 40,5%
-Strictement supérieur à 6800, jusqu'à 7700 O$ par mois : 45,5%
-Strictement supérieur à 7700, jusqu'à 8700 O$ par mois : 51%
-Strictement supérieur à 8700, jusqu'à 9800 O$ par mois : 56,5%
-Strictement supérieur à 9800, jusqu'à 11000 O$ par mois : 62,5%
-Strictement supérieur à 11000 O$ par mois : 69%

Article 2103 : Toute personne travaillant en République d’Ostaria, peu importe sa nationalité, est soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 2104 : L’impôt sur le revenu est calculé selon le revenu moyen du trimestre.

Article 2105 : Les contrats de travail inférieur à trois mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Chapitre 2 – Impôt de couverture maladie (ICM)

Article 2201 : L’impôt de couverture maladie permet de financer la Sécurité Sociale de tous les Ostariens.

Article 2202 : Tous les Ostariens sont soumis à l’impôt de couverture maladie.

Article 2203 : L’impôt de couverture maladie est prélevé une fois par an à hauteur de 6,5% du salaire brut annuel.

Chapitre 3 – Impôt sur les Sociétés (IS)

Article 2301 : L’impôt sur les sociétés permet d’alimenter les Caisses du Trésor Public.

Article 2302 : Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire de la République d’Ostaria sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Article 2303 : La barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établit de la manière suivante :
- Nombre de salariés inférieur ou égal à 10 : 6%
- Nombre de salariés compris entre 11 et 80 inclus : 12 %
- Nombre de salariés compris entre 81 et 500 inclus : 25 %
- Nombre de salariés supérieur ou égal à 501 : 50 %

Article 2304 : Seuls les bénéfices engrangés sur le territoire de la République d’Ostaria sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Les salariés du monde entier sont comptés dans le calcul de l'article 2303.

Chapitre 4 – Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Article 2401 : La TVA est un impôt général qui s’applique à l’ensemble des biens et services de consommation situés en République d’Ostaria. ~~Tous les citoyens~~ Toute personne, ostarienne ou non, achetant un produit sur le territoire ostarien est soumise à cette taxe, sans exception.

Article 2402 : Les biens de consommation sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Biens d’alimentations et de boissons de première nécessité (les confiseries et les boissons autres que l'eau et le lait sont exclus de cette catégorie)
-Catégorie B : Biens d’autre nécessité

Article 2403 : Les services de consommation sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Les services d’alimentations et de boissons de première nécessité (les confiseries et les boissons autres que l'eau et le lait sont exclus de cette catégorie)
-Catégorie B : Les services d’autre nécessité

Article 2404 : La TVA des biens de consommation est fixée de la manière suivante :
-Catégorie A : 3,8%
-Catégorie B : 6,3%

Article 2405 : La TVA des services de consommation est fixée de la manière suivante :
-Catégorie A : 7,6%
-Catégorie B : 9,5%

Article 2406 : Le taux de TVA est fixé par le Ministère de l’Economie. Les variations de taux ne sont possibles que tous les trois mois.

Article 2407 : Les produits ayant le label "Made in Ostaria" ont une TVA réduite de 30%.Cette réduction est cumulable avec celle exprimée à l'article 2408.

Article 2408 : Les produits issus de l'agriculture n'ayant pas été créés avec l'aide de produits chimiques de synthèse ont une TVA réduite de 15%. Cette réduction est cumulable avec celle exprimée à l'article 2407.

Chapitre 5 : Taxe sur les souffrances animales

Article 2501 : La taxe sur les souffrances animales s'applique sur tous les produits vendus sur le territoire ostarien issus d'animaux ayant connu une souffrance quelconque due à la création de ces produits.

Article 2502 : La taxe sur les souffrances animales est de 50% du prix de vente du produit concerné.

Chapitre 6 : Impôt sur la fortune

Article 2601 : L'impôt sur la fortune est un impôt mensuel, modulable, et appliqué sur le patrimoine des personnes physiques.

Article 2602 : L'Etat prélève une fraction du patrimoine des personnes imposées, selon le barème suivant, dans lequel la résidence principale est exclue du calcul :
- Patrimoine d'une valeur strictement inférieure à 1 000 000 O$ta : 0%
- Patrimoine d'une valeur comprise entre 1 000 000 et 1 300 000 O$ta inclus : 1 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 300 000 O$ta et inférieure ou égale à 1 600 000 O$ta : 2,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 600 000 O$ta et inférieure ou égale à 1 900 000 O$ta : 4 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 900 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 200 000 O$ta : 5,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 200 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 500 000 O$ta : 7 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 500 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 800 000 O$ta : 8,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 800 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 100 000 O$ta : 10 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 100 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 400 000 O$ta : 11,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 400 000 O$ta : 15 %

Article 2603 : Le patrimoine des personnes imposés est considéré dans son intégralité, excepté leur résidence principale, y compris dans les territoires qui ne sont pas sous souveraineté ostarienne.

Article 2604 : Sont concernés par cet impôt les citoyens ostariens et les étrangers.

Chapitre 7 : Taxe sur le tabac

Article 2701 : Les produits concernés par la taxe sur le tabac sont tous les produits à base de tabac et/ou de nicotine.

Article 2702 : Les produits concernés par la taxe sur le tabac sont taxés à 70 % du prix de vente.

Chapitre 8 : Taxe sur les boissons alcoolisées

Article 2801 : Les produits concernés par la taxe sur les boissons alcoolisées sont les boissons comportant au moins 0,5 % d'alcool.

Article 2802 : Les produits concernés par la taxe sur les boissons alcoolisées sont taxés à 50,2% du prix de vente.

Chapitre 9 : Taxe sur la pornographie

Article 2901 : La taxe sur la pornographie s'applique à tout produit présentant un contenu total ou partiel pornographique.

Article 2902 : Les produits concernés par la taxe sur la pornographie sont taxés à 5 % du prix de vente.

Chapitre 10 : Taxe foncière

Article 21001 : La taxe foncière est un impôt annuel perçu par les mairies dont le montant doit être décidé par les conseils municipaux.

Article 21002 : La taxe foncière s'applique à tout propriétaire d'un bien immobilier, selon la taille de celui-ci.

Chapitre 11 : Taxe d'habitation

Article 21101 : La taxe d'habitation est un impôt annuel perçu par les mairies dont le montant doit être décidé par les conseils municipaux.

Article 21102 : La taxe foncière s'applique à tout occupant d'un bien immobilier, selon la taille de celui-ci.

Chapitre 12 : Redevance sur la télévision

Article 21201 : La redevance sur la télévision s'applique à tout propriétaire d'une ou plusieurs télévisions. Elle est perçue par les mairies. Les conseils municipaux sont chargés de décider du montant perçu.

Article 21201 : La redevance sur la télévision n'est perçue qu'une seule fois par foyer.

Chapitre 13 : Redevance Internet

Article 21301 : La redevance Internet s'applique à tout propriétaire d'un accès à Internet. Elle est perçue par les mairies. Les conseils municipaux sont chargés de décider du montant perçu.

Article 21301 : La redevance Internet n'est perçue qu'une seule fois par foyer.

Titre III : Les finances publiques

Chapitre 1 : Loi des Finances

Article 3101 : La Loi des Finances est fixée par le Ministère du développement économique pour l’Etat tous les 3 mois.

Article 3102 : La Loi des Finances comprend :
-la situation des finances de l’Etat et des Collectivités Territoriales
-les recettes prévisionnelles de l’Etat
-les dépenses prévisionnelles de l’Etat
-les budgets prévisionnels de chacun des Ministères

Article 3103 : La Loi des Finances peut être révisée en cours de mandat en cas :
-d’inflation supérieure à 5%
-de chômage supérieur à 15%
-de crise économique supérieure à -3%
-de changement de majorité gouvernementale

Article 3104 : La Loi des Finances ne peut présenter un budget en déficit.

Chapitre 2 – Les salaires des fonctions publiques

Article 3201 : Les salaires des fonctionnaires publics sont prévus par le Ministère du développement économique. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les trois mois.

Article 3202 : Les salaires des fonctionnaires publics sont établis de la manière suivante :
-Président de la République : 5000 o$ par mois
-Vice-Président : 0 o$ par mois
-Premier Ministre : 3000 o$ par mois
-Ministre : 2500 o$ par mois
-Secrétaire d’Etat : 2000 o$ par mois
-Gouverneur~~, Député européen~~ : 2500 o$ par mois
-Président de la Cour Suprême, de la Commission Electorale : 3000 o$ par mois
-Président de l’Assemblée Nationale : 3000 o$ par mois
-Député, Sénateur : 2500 o$ par mois
-Maire, Juge à la Cour Suprême : 2000 o$ par mois
-Journaliste : 1500 o$ par mois

Article 3203 : L'ensemble des fonctions énoncées à l’article 3202 sont cumulables, à l'exception de la fonction de Président de la République, celle de juge et de président de la Cour suprême qui ne sont cumulables avec aucune autre. Nul ne peut être à la fois député et sénateur.

Article 3204 : Les salaires énoncés à l’article 3202 ne sont pas cumulables~~, sauf demande écrite au Ministère du développement économique par la personne concernée.~~

Article 3205 : Les salaires sont envoyés entre le 21 et 31 du mois pour la fonction exercée entre le 1er et le 21 du même mois.

Titre IV : Des labels

Chapitre 1 : Made in Ostaria

Article 4101 : Le label "Made in Ostaria" est délivré à tout produit produit intégralement en Ostaria par des personnes ayant la nationalité ostarienne.

Article 4102 : Le label "Made in Ostaria" donne droit à une étiquette attestant que le produit a bien ce label. Cette étiquette est une étiquette officielle approuvée par la Cour suprême.

Article 4103 : Il est strictement interdit de présenter l'étiquette présentée par l'article 4102 sur un produit n'ayant pas le label "Made in Ostaria". Le contrevenant s'expose à 150 000 O$ta d'amende et à 2 ans de prison ferme.

Chapitre 2 : Bien-être animal

Article 4201 : Le label "Bien-être animal" est délivré à tout produit issu des animaux dont la création a respecté le bien-être des animaux.

Article 4202 : Le label "Bien-être animal" donne droit à une étiquette attestant que le produit a bien ce label. Cette étiquette est une étiquette officielle approuvée par la Cour suprême.

Article 4203 : Il est strictement interdit de présenter l'étiquette présentée par l'article 4202 sur un produit n'ayant pas le label "Bien-être animal". Le contrevenant s'expose à 150 000 O$ta d'amende et à 2 ans de prison ferme.

J'invite Monsieur le Premier Ministre, en charge du Développement Economique, Christian Duroux, à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

mon gouvernement propose cette grande modification du Code de l'économie, pour plusieurs raisons. Déjà, pour corriger un point : une entreprise publique est une entreprise détenue à 50 % - et non à 51 % - par l'Etat.

L'impôt sur le revenu sera modifié, afin de permettre à nos compatriotes de vivre correctement, de combattre la misère installée, de relancer la consommation, et notre économie. De la même manière, la TVA sera réduite d'un tiers.

La baisse de l'impôt sur les sociétés pour les TPE et les PME leur permettra d'embaucher de nombreux ostariens. Ce sont elles qui créent des emplois, pas les grandes entreprises, les multinationales.

Pour limiter les délocalisations, pour inciter les grandes entreprises à rester dans notre pays, la TVA sera réduite de 30% pour les produits créés intégralement en Ostaria par des Ostariens - pas de travailleurs détachés.

L'agriculture biologique bénéficiera également d'une baisse de 15 % de la TVA, tout simplement pour la promouvoir.

Au final, certains produits auront une TVA de seulement 2,09 % s'ils sont faits en Ostaria par des Ostariens, et issus de l'agriculture biologique.

L'impôt sur la fortune permettra d'établir une réelle justice sociale, car une personne ayant des millions d'O$ta ...

Il regarda Albert Delfrous.

... et ne perçoit aucun revenu s'approprie énormément de richesses, en payant moins d'impôts que le petit ouvrier avec un très faible salaire, travaillant pour survivre.

Les taxes sur le tabac, sur les boissons alcoolisées, sur les souffrances animales, sur la pornographie sont tellement évidentes que je n'en parlerai même pas.

Quand aux redevances, à la taxe d'habitation et à la taxe foncière, elles étaient déjà en place. Ce texte leur donne juste une existence légale au niveau de la nation toute entière.

Les salaires de la fonction publique, vous tous, si vous n'êtes pas des égoïstes, si vous comprenez ce qu'endurent les autres Ostariens, serez d'accord. Votre salaire, comme le mien, seront abaissés, et il n'y aura plus aucun cumul des salaires - même si vous pourrez toujours exercer plusieurs fonctions, il y a d'ailleurs des limites à ce sujet évoquées dans cette modification. Cela commencera par moi-même, qui ne toucherai plus mon salaire de Premier Ministre, de Vice-Président, de député et de ministre.

Enfin, les labels "Bien-être animal" et "Made in Ostaria" ont pour objectif d'avertir les consommateurs, de leur montrer, de valoriser les produits ostariens, et respectueux des animaux.

Je vous remercie.

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

Monsieur le Premier Ministre,

Nous sommes totalement favorables à ce texte. Seuls deux petits points ont besoin d'être clarifiés. Premièrement, i s'agit de l'article 2105 qui stipule que les contrats de travail inférieur à trois mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cet article est supprimé du code. Nous aimerions en connaître les raisons.

Ensuite en ce qui concerne tous les impôts décidés par les Mairies et leurs conseils municipaux, nous n'y sommes pas opposés. Il est important de décentraliser le pouvoir. Toutefois, comment pouvons nous être sûr qu'il n'y aura pas de dérive budgétaire des Mairies. Ne devrait-on pas instaurer une règle qui permet à l'Assemblée Nationale de bloquer un arrêté municipal qui serait selon nous une dérive autoritaire par exemple un impôt foncier ou une taxe d'habitation trop élevée?

Je vous remercie.

Mme la députée,

en ce qui concerne les contrats de travail d'une durée inférieure à trois mois, nous avons choisi de supprimer cet article, car il n'avait aucun intérêt. Premièrement, ces contrats constituent une source de revenu au même titre que les autres. Deuxièmement, des abus pourraient se produire : en ne faisant que des contrats inférieurs à trois mois, dans la même fonction ou non, on pourrait, en toute légalité, ne pas être imposé.

J'entends également votre proposition sur les taxes et les redevances décidées par les mairies. Mais je ne pense pas que cela soit nécessaire. Les conseils municipaux sont élus par les habitants, et seulement les habitants des communes. Cela signifie que, contrairement à nous, députés, ils représentent une très faible partie de la population, et uniquement cette partie. Je pense que nous ne devons pas les contrôler, car ils représentent mieux que nous les habitants de leurs communes.

Je vous remercie.

Ce débat est terminé. Passons aux votes.

» S10 - Modification du Code de l'économie
» S10 - Modification du Code de l'Immigration
» S05 - Modification du Code Civil
» S01- Modification de la Constitution
» [S4] Modification du Code Electoral