S02 - Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA

Citation :: Nomination de l'ambassadeur d'Ostaria à l'ONA

Art.1: La République d'Ostaria doit être représentée par un ambassadeur au sein de l'ONA jusqu'à retrait officiel de l'organisation.

Art.2: L'ambassadeur d'Ostaria est de fait le Ministre des Affaires Etrangères en exercice.

Art.3: En cas de non disponibilité ou d'absence lors d'un sommet de l'ONA, c'est le Président de la République qui a la charge de cette fonction.

Art.4: En cas d'absence ou de non disponibilité des deux représentants fixés précédemment, l'ambassadeur est choisi parmi les députés lors d'un vote à l'Assemblée Nationale.

Art.5: Le Ministre des Affaires Etrangères a la possibilité de présenter une personne à sa place pour représenter Ostaria pendant toute la durée de son mandat de Ministre. La personne choisir doit être présentée aux députés et recueillir un vote de confiance lors d'une séance parlementaire.

Mickaël Ruiz, Ministre des Affaires Etrangères,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre
François Dickson, Président de la République

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

60 Pour

25 pour

15 pour

12 abstentions

Député Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46

9 Pour

Messages : 154 Date d'inscription : 17/01/2016 Age : 34

40 pour
7 blancs

L'Assemblée Nationale adopte la loi à la majorité absolue des voix.