[S4] Nomination d'un ambassadeur

Député Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46

Citation :: Loi portant à la nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne.

Article 1 : Est considéré comme Ambassadeur de la République d'Ostaria, ayant pour responsabilité de faire connaître le pays (HRP= faire de la publicité, et partenariat avec les autres forums rôle play) à l'étranger.

Article 2 : Un ambassadeur est nommé par décret.

Article 3 : Un ambassadeur est nommé après candidature auprès du Conseil Constitutionnel (HRP = Maître du Jeu) ou proposition.

Article 4 : La nomination de l'ambassadeur est sous l'autorité du Président de la République par décret.

Article 5 : Le Conseil Constitutionnel (HRP : Maître du Jeu) peut à tout moment refuser une nomination, la décision final est de leurs resort.

Fait à Lunont,
Mathilde Picvaux, premier ministre,
François Dickson, Président de la République,

Le vote est ouvert pour 48 heures.

Député Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46

53 POUR

Messages : 137 Date d'inscription : 28/01/2016 Age : 31

31 pour

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

64 pour

Messages : 154 Date d'inscription : 17/01/2016 Age : 34

52 pour

Député Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46

RESULTATS DES VOTES

200 Pour

Le projet de loi est adopté.