Mickaël Ruiz Député
Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46
| Sujet: [S4] Nomination d'un ambassadeur Ven 3 Juin - 16:50 | |
| - Citation :
Loi portant à la nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne. Article 1 : Est considéré comme Ambassadeur de la République d'Ostaria, ayant pour responsabilité de faire connaître le pays (HRP= faire de la publicité, et partenariat avec les autres forums rôle play) à l'étranger.
Article 2 : Un ambassadeur est nommé par décret.
Article 3 : Un ambassadeur est nommé après candidature auprès du Conseil Constitutionnel (HRP = Maître du Jeu) ou proposition.
Article 4 : La nomination de l'ambassadeur est sous l'autorité du Président de la République par décret.
Article 5 : Le Conseil Constitutionnel (HRP : Maître du Jeu) peut à tout moment refuser une nomination, la décision final est de leurs resort.
Fait à Lunont, Mathilde Picvaux, premier ministre, François Dickson, Président de la République, J'invite Madame Mathilde Picvaux, à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures. | |
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Mathilde Picvaux
Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur Ven 3 Juin - 18:23 | |
| Mesdames, Messieurs les députés,
Ce texte est à l'origine du Président de la République. Il vise à instaurer toutes les règles pour nommer les ambassadeurs de notre Nation. C'est un texte que nous soutenons amplement. J'espère que vous nous suivrez. Je vous remercie. | |
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Mickaël Ruiz Député
Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur Lun 6 Juin - 13:45 | |
| Ce débat est terminé. Nous allons passer aux votes. | |
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| Sujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur | |
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