Mickaël Ruiz Député
Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46
| Sujet: [S4] Contrat Etat-Delfious Ven 3 Juin - 16:45 | |
| - Citation :
Contrat Etat - Delfious
Article 1: Ce présent contrat est établi entre l'Etat, représentée par le Ministre de l'Economie, et l'entreprise Delfious, représentée par son Président Directeur Général.
Article 2: L'Etat Ostarien décide la mise en vente de 200km² de montagnes dans la région de Ménargues pour 15.6 milliards d'euros, au profit de l'Entreprise Delfious.
Article 3: L'Etat Ostarien se réserve le droit de toute visite d'entreprise et de surveillance des activités de l'Entreprise Delfious sur l'ensemble du territoire vendu.
Article 4: L'entreprise Delfious est autorisée de survoler le territoire Ostarien. Le survol est interdit au dessus de toutes les villes de plus de 50.000 habitants.
Article 5: L'autorisation de survol est revu chaque année par le gouvernement.
Article 6: Tout survol non autorisé rendra caduc ce présent contrat.
Article 7: L'Etat ne sera en aucun cas responsable d'un problème survenu dans le territoire montagneux octroyé à l'entreprise Delfious ou par le survol aérien d'un appareil de l'entreprise Delfious.
Article 8: Les territoires cédés par l'Etat ne peuvent en aucun cas être repris, sauf en cas de vente de la part de l'entreprise Delfious
Mathilde Picvaux, Premier Ministre Albert Delfrous, PDG de l'entreprise Delfious François Dickson, Président de la République J'invite Madame Mathilde Picvaux ou Monsieur Albert Delfrous à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures. | |
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Mathilde Picvaux
Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: [S4] Contrat Etat-Delfious Ven 3 Juin - 18:20 | |
| Mesdames, Messieurs les députés,
Après avoir eu une discussion privée avec l'entrepreneur Albert Delfrous, il m'a fait part de sa volonté de créer des mines de fer dans les montagnes de Ménargues et une déveloPpement de la recherche dans l'aérien. Ce contrat prévoit toutes les clauses à cet effet, et je vous demande de prendre part à son acceptation. Je vous remercie. | |
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Mickaël Ruiz Député
Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: [S4] Contrat Etat-Delfious Lun 6 Juin - 13:41 | |
| Ce débat est terminé. Nous allons passer aux votes. | |
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| Sujet: Re: [S4] Contrat Etat-Delfious | |
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