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 DT : Fin de l'État d'urgence de la flémingite 21/05/16

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AuteurMessage
François Dickson
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
François Dickson


Messages : 1005
Date d'inscription : 08/01/2016
Age : 32

DT : Fin de l'État d'urgence de la flémingite 21/05/16 Empty
MessageSujet: DT : Fin de l'État d'urgence de la flémingite 21/05/16   DT : Fin de l'État d'urgence de la flémingite 21/05/16 EmptySam 21 Mai - 21:41
Vu la constitution,
Vu la décision du conseil des ministres,
Le Président de la République, promulgue le décret suivant,

Citation :
Fin de l'état d'urgence de la flémingite du 14/05/16.


Vu la Constitution,


Article 1:Le Décret d'État d'urgence de la flémingite, du 14 Mai 2016 prend fin immédiatement.


Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République
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DT : Fin de l'État d'urgence de la flémingite 21/05/16
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