François Dickson Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 1005 Date d'inscription : 08/01/2016 Age : 32
| Sujet: LOI : Épidémie Flémingite Ven 5 Fév - 20:56 | |
| Le Président de la République, promulgue la loi suivante, - Citation :
Loi portant à la reconnaissance de l'épidémie de la Flémingite
Vu la Constitution,
Préambule : Est considéré reconnue comme Flémingite, le fait que la République d'Ostaria (HRP :Le Forum), subisse une très grosse baisse d'inactivité, une épidémie très contagieuse.
Article 1:Le Président de la République peut décréter l'État d'urgence sur tous le territoire en cas d'épidémie de la Flémingite.
Article 2:: L'État d'urgence donne le droit spécial au Président de la République de prendre des décisions exceptionnelle, annoncer temporairement la fermeture des frontières. (HRP: L'État d'urgence de la Flémingite accorde au Maître du Jeu de contacter les membres du Forum par adresse mail, pendant 1 à 2 mois consécutives)
Article 3:Seul le Président de la République où à défaut le Parlement peuvent décrêter la fin de L'État d'urgence de l'épidémie de la Flémingite.
Fait à Lunont, François Dickson, Président de la République | |
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