2nd Conseil des Ministres, gouvernement Plassel III

Bonjour à tous, bienvenue à ce second Conseil des Ministres. Bienvenue également à Julien Battista, qui remplace Jimmy Decker au poste de Ministre du Développement Durable. Je rappelle les objectifs de notre gouvernement :


- Instaurer un code de déontologie des journalistes comprenant : la liberté de la presse, l'interdiction de la diffamation et l'obligation de l'authenticité des propos, la neutralité obligatoire des médias télévisés et radiophoniques, l'interdiction du plagiat et le droit à l'image.
- Assurer aux cultes via une loi la liberté de se former librement, dans le respect de la loi.
- Interdire la double-nationalité : une personne appartient à un peuple ! Pourquoi devrait-elle voter dans plusieurs pays ?


- Création d'un salaire minimum fixé à 7 O$ta/heure.
- Diminuer l'impôt sur les revenus de 10% pour toutes les tranches.
- Diminuer l'impôt sur les sociétés de 50 % pour les bénéfices réinvestis sur le sol ostarien.
- Mise en place d'une limite de travail de 37 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires seront exonérées de l'impôt sur les revenus.
- Permettre de déduire de l'IF 100% des investissements dans les TPE-PME ostariennes.
- Soutenir les entreprises ostariennes en baissant leur impôt sur les sociétés de 25 % si elles polluent peu et vendent la plupart de leurs produits à Ostaria.
- Réserver au moins 75 % des marchés publics à des entreprises ostariennes.
- Créer un grand service de lutte contre la fraude fiscale (50 000 emplois). Ce n'est pas une dépense, mais une énorme économie !
- Modifier le texte sur les retraites, car il a donné naissance à des fraudes consistant à partir à la retraite au lieu de travailler dans les Ateliers Nationaux : désormais, on ne pourra partir à la retraite qu'une seule fois. Si on veut travailler à nouveau, il faudra payer le montant qui a été reversé.


- Rédiger les lois organiques se rajoutant au Code de l'éducation, précisant notamment le fonctionnement des établissements scolaires (conseils de classe de conseils d'administration) et les différentes matières (français, histoire, géographie, éducation artistique et culturelle, mathématiques, sciences, éducation civique) ainsi que les différentes options possibles (langues étrangères, langue et culture régionales pour le pilier élémentaire, latin, grec ancien, ainsi que les options du pilier élémentaire pour les piliers secondaire et supérieur)
- Création d'un Crédit d'Investissement pour la Recherche (CIR) de 15 milliards d'O$ta, qui permettra, après demande au gouvernement, de subventionner la recherche pour faire de notre pays un grand pôle de la recherche !
- Interdire les écoles privées : elles peuvent enseigner n'importe quoi à nos enfants !
- Instaurer la gratuité d'accès à tous les musées publics. Les visiteurs auront la possibilité de faire des dons qui seront utilisés exclusivement pour la culture.
- Création d'une liste de monuments historiques à conserver. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour les conserver.


- Lancer un plan de lutte contre le tabagisme, la drogue et l'alcoolisme (venue de policiers dans les écoles, affiches ...)
- Créer des Groupes de Démantèlement des Réseaux (50 000 nouveaux emplois) dans la police, destinés à démanteler les réseaux de trafic, notamment de drogue.
- Lancer une campagne de prévention contre la "malbouffe" et sur la santé à l'école.
- Rembourser tous les soins et les médicaments à 100 % lorsqu'ils sont donnés sur ordonnance d"un médecin.
- Création des Inspecteurs de la Sécurité Sociale (ISS, 20 000 emplois), chargés de vérifier que les soins et les médicaments remboursés sont bien utiles, pour éviter les abus.
- Rendre obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, les oreillons, la varicelle, la fièvre jaune et l'hépatite B afin de prévenir les épidémies. Ces vaccins seront, comme les soins et les médicaments, remboursés à 100%.
- Payer la moitié des frais d'installation pour le personnel soignant, afin de favoriser le développement des soins.
- Mettre en place une taxe sur les produits ménagers, décidée par les mairies.
- Favoriser le recyclage en créant deux sortes de poubelles : les poubelles de recyclage (papier, carton etc.) et les poubelles ménagères (autres)
- Création de containers de verre où pourront être déposés les produits à base de verre tels que les bocaux.
- Développement des transports en commun sur tout le territoire ostarien. Construction de réseaux de trains entre les grandes villes et les villes moyennes.
- Facilitation de la création de réseaux de bus (toutes les villes), tramway (grandes villes), métros (très grandes villes) et trains en donnant des subventions aux collectivités locales qui souhaitent en créer.
- Autoriser les OGM : ne pas recourir à des OGM signifierait avoir besoin de pesticides.


- Mettre en place des caméras de vidéosurveillance dans tous les lieux d'administration (mairie ...).
- Etablir une peine de prison de 10 ans en cas d'agression d'un représentant de l'ordre.
- Etablir une peine de prison de 2 ans pour tout outrage (crachats, insultes ...) à un représentant de l'ordre.
- Etablir un uniforme en prison : les détenus sont tous égaux en prison. Interdire le port de signes religieux ou ostentatoires en prison.
- Continuer le développement de notre armée et de notre police en embauchant 80 000 soldats, 50 000 gendarmes et 40 000 policiers.
- Développement des peines alternatives, comme les travaux d'intérêt général, pour les petites peines, en remplacement des amendes, car la prison est le meilleur moyen de faire plonger les délinquants encore plus bas.
- Autarcie dans les prisons : au lieu de payer la nourriture des détenus sans contrepartie, les détenus travailleront en cultivant leur propre nourriture. En plus des économies, cela permettra d'accroître les connaissances des détenus, ce qui œuvrera à la lutte contre la criminalité.
- Déployer des portiques de sécurité dans les aéroports et les gares.

Vous remarquerez que j'ai définitivement supprimé l'embargo sur la Francovie. Je ne pense pas avoir le besoin d'en expliquer la raison.

Une des priorités de ce Conseil des Ministres devra être la mise en place du plan de recrutement massif, dans le contexte difficile dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.

J'envisage également, si les manifestations ne s'arrêtent pas, d'enclencher l'état d'urgence. Cela permettrait, outre les pouvoirs renforcés de la police, de dissoudre les groupements qui incitent aux troubles de l'ordre public, le Mouvement d'Action Populaire, l'Union Monarchique Ostarienne et le Parti Socialiste, en l'occurrence, s'ils ne cessent pas leurs actions.

Comme c'est bizarre je n'ai pas vu "faire frire la tête de Damien Carmel" dans la liste. Je suis volontaire s'il s'agit d'un oubli.

Julien Battista rejoignit le Conseil des Ministres, s’assit à la place lui étant assignée et écouta le Président ouvrir le Conseil. Le chef d’Etat présenta alors les objectifs que devront atteindre les différents ministres et secrétaires d’Etat. En ce qui concernait le Ministère du Développement durable, la majeure partie des buts entrait dans le domaine de la santé et de la lutte contre le trafic de drogue.

« Au sujet des objectifs du Ministère du Développement durable, je pense que nous pourrons couvrir tous les points en lien avec la santé à travers d’une seule loi. Il faudra ensuite très certainement faire une autre loi pour créer les 50 000 postes dans le cadre des Groupes de Démantèlement des Réseaux qui auront aussi besoin d’une législation indépendante.

Etant donné l’ambiance à l’Assemblée nationale, je pense que nous gagnerions beaucoup à inviter des représentants des autres partis à participer aux travaux préparatoires des projets de loi pour la santé et la lutte anti-drogue. On pourrait planifier une rencontre avec eux au Ministère, rassembler leurs avis, tenter d’avoir un compromis et ensuite présenter la loi à l’Assemblée nationale. Bien évidemment en passant entre deux par le Conseil des Ministres. Comme ces deux thèmes sont relativement consensuels, on ne devrait pas assister à un pugilat généralisé.

En ce qui concerne l’idée de proclamer l’état d’urgence, je me permets de faire remarquer que l’opposition joue sur le slogan de la dictature et que donc l’état d’urgence pourrait donner des arguments à leur propagande. Pourquoi ne pas tenter de diviser l’opposition en essayant de courtiser les monarchistes ? »

Citation :

Qu'importe que cette manifestation ne soit pas légale ! Que les forces de l’autocrate Plassel et du diabolique Battista viennent nous déloger, oui nous les attendrons !!!

C’est ce qu’on pouvait lire dans le journal de Damien Carmel.

Il ne s’agit pas de propos qu’on tient quand on veut une manifestation pacifique, mais plutôt quand on recherche un affrontement.

Il s’agit clairement d’un appel au non respect des lois et à l’insurrection. Rien que pour cela Damien Carmel devra rendre des comptes à la justice.

Mais avant il faut trouver un moyen de détruire l'image de défenseur du peuple qu'il s'est fait lui même.

Il faut le mettre face à ses contradictions.

Battista attendit et laissa le Président lui rétorquer avec un calme contrôlée au sujet de l’idée d’une alliance avec les monarchistes.

« Je pense que personne ne peut douter de votre dévotion à la cause républicaine. Toutefois, les monarchistes sont in fine le bras politique des Defrous et les Defrous ont beaucoup de problèmes ces derniers temps. Par exemple, un certain Damien Carmel incite à la grève dans leurs usines et entreprises. S’il n’est pas question d’une alliance ouverte et officielle, nous pourrions tenter de trouver des accords secrets sur certains projets de loi en essayant de retourner les monarchistes contre la bande de Damien Carmel. Quelque chose me dit que les Defrous seraient enchantés de voter pour un projet de loi mettant des bâtons dans les roues du mouvement de Carmel. »

Le Ministre vient alors aux autres points.

« Parfait. J’inviterais donc les autres partis à une réunion préparatoire. Officiellement, tout le monde sera bienvenue, mais je négocierais en priorité avec Louis Chaldon pour avoir l’Alliance Démocratique de notre côté au Parlement afin de pouvoir être sûr de faire voter la loi santé et sur la lutte contre les trafics. Bien évidemment, on fera des compromis que sur les objets qui ne sont pas vitaux pour nous. L’objectif sera de faire passer toutes les réformes voulues, en donnant l’illusion de faire un pas envers les autres. Et puis, on n’est pas à l’abri de bonnes surprises. Ils auront peut-être quelques bonnes idées auxquelles nous n’avons pas réfléchi. Et au pire, on ira au Parlement sans compromis et si la loi ne passe pas, on donnera la faute à l’opposition. Comme on parle de santé, l’opinion publique leur sera très peu favorable.

Concernant les sondages, c’est une très bonne idée. Je profiterais aussi pour contacter la rédaction de la Revue du Globe dans le but de donner aux sondages un peu plus de couverture médiatique. »

Voici mes projets d'interdiction des écoles privées et de Crédit d'Investissement pour la Recherche :

Citation :

Loi interdisant les écoles privées en Ostaria

Article 1 : Est définie comme école privée un établissement éduquant des personnes n'ayant pas terminé les trois cycles de l'éducation ostarienne, et n'étant pas géré par l'État ou les collectivités territoriales.

Article 2 : Les écoles privées telles que définies à l'article 1 du présent texte sont interdites.

Article 3 : Toute personne travaillant dans une école privée est condamnée, après que sa responsabilité a été reconnue par la justice,
à cinq ans de prison, à la perte des droits civiques et politiques pendant un an et à trois cent mille O$ta d'amende.

Citation :

Loi établissant un Crédit d'Investissement pour la Recherche

Article 1 : Est créé un Crédit d'Investissement pour la Recherche, ci-après désigné par les initiales CIR, d'une valeur de 15 milliards d'euros par an, alloué à des recherches ou des entreprises dans le domaine de la recherche qui en font la demande..

Article 2 : Le CIR peut être divisé en plusieurs recherches et entreprises qui en font la demande au gouvernement, sous réserve de l'avis du gouvernement. La somme allouée au total ne peut dépasser 15 milliards d'euros par an.

Voici ma proposition pour le recrutement des forces de sécurité

Citation :

LOI POUR LE RENFORCEMENT DES FORCES DE SECURITE ET DE DEFENSE DE LA REPUBLIQUE D’OSTARIA

Titre I Dispositions générales

Article 1 : Est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement dans les forces de sécurité et de défense de la république d’Ostaria.

Article 2 : Des centres de recrutement seront ouverts dans chaque région du territoire.

Article 3 : Le ministère des affaires régaliennes mettra à disposition des locaux et du personnel pour le recrutement et la formation des candidats.

Article 4 : Aucun candidat ne sera autorisé à postuler plus de deux fois. Les candidats devront postuler dans la région ou ils résident habituellement.

Article 5 : L’affectation des lauréats sera  déterminée en fonction de leur classement à l’issue de la période normale de formation et des besoins de l’administration.

Titre II Les forces de police

Article 6 : Le nombre de postes ouverts pour  les forces de police est de 40 000

Article 7 : La répartition des postes entre les différentes régions sera la suivante.

Région de Brifalle : 5562
Région de Cavour : 7286
Région d'Aupagne : 4575
Région d'Orbône : 8336
Région de Bacapy : 6841
Région de Choignaux : 7400

Le recrutement sera fera en deux fois, entre le mois de publication de la loi et la deuxième semaine du mois d’Aout de l’année 2017.

Titre III Les forces de gendarmerie.

Article 8 : Le nombre de postes ouverts pour la gendarmerie  est de 50 000

Article 9 : La répartition des postes entre les différentes régions sera la suivante.

Région de Brifalle : 6953
Région de Cavour : 9108
Région d'Aupagne : 5718
Région d'Orbône : 10420
Région de Bacapy : 8551
Région de Choignaux : 9250

Le recrutement sera fera en deux fois, entre le mois de publication de la loi et la deuxième semaine du mois d’Aout de l’année 2017.

Titre IV Les forces de défense

Article 10 : Le nombre de postes ouverts pour les forces de défense  est de 80 000, dont 60 000 pour l’armée de terre, 10 000 pour l’armée de l’air, 10 000 pour la marine nationale

Article 11 : La répartition des postes entre les différentes régions sera la suivante.

Région de Brifalle : 11124
Région de Cavour : 14573
Région d'Aupagne : 9149
Région d'Orbône : 16672
Région de Bacapy : 13682
Région de Choignaux : 14800

Le recrutement sera fera en quatre fois, entre le mois de publication de la loi et la deuxième semaine du mois d’Aout de l’année 2017.

Titre V Du financement

Article  12 : Les dépenses de fonctionnement et de personnel sont estimées à 630 090 326 O$ta.

Article 13 : Une participation de 10 O$ta sera demandée aux candidats afin de couvrir les frais de dossiers.

[hrp : j’ai longtemps hésité à poster vu le nombre de postes, mais quand on réalise qu’on est sur une micro nation avec une notion du temps différente, je me suis dit pourquoi pas. Pour les finances j’ai fait marcher la calculette en me basant sur les données de la loi de finances. Une simple règle de trois, mais comme le recrutement est graduel, on pourra gérer l’éventuel surcout imprévus, voir même les prendre en compte dans la prochaine loi des finances, car ça en fait monde à embaucher.]

HRP : C'est super, bravo ! Bien plus consistant que les plans de recrutement massif habituels .

Cela me convient.

Monsieur le président,
Monsieur le vice-président,
Mesdames et messieurs les ministres,

J'aimerai que soit ajouté dans la constitution, "La grâce présidentielle" après la loi que je vous présente ci-dessous, ceci est également une affaire diplomatique comme national, ne sait-on jamais nous devons préparer l'avenir et renforcer le pouvoir du président.

Citation :

LOI PORTANT A LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE GRÂCE PRÉSIDENTIELLE

Article 1 : La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.

Pour ma part je m'oppose énergiquement à cette proposition. La justice doit rester indépendante et toute peine prononcée par un tribunal doit être exécutée.

D'autant plus que vu le contexte actuel, un tel changement ne fera que mettre de l'huile sur le feu.

Voici ce que je propose :

(HRP : J'ai repris la DDHC pour le chapitre 1)

Citation :

Loi sur les libertés individuelles

I. Général

Article 1-01 : Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 1-02 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 1-03 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 1-04 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 1-05 : La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 1-06 : La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 1-07 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 1-08 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 1-09 : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 1-10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 1-11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 1-12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 1-13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 1-14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 1-15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 1-16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 1-17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

II. Des définitions

Article 2-01 : L'État ostarien garantit à toute personne se trouvant sur le territoire ostarien, ayant la nationalité ostarienne ou non, des libertés individuelles.

Article 2-02 : Nul ne peut porter atteinte à l'une de ces libertés individuelles.

III. Des libertés individuelles reconnues par l'État

Article 3-01 : La liberté de pensée est garantie par l'État. Nul ne peut, en raison de sa pensée ou de ses opinions, être censuré. L'État ostarien ne peut faire de différence au niveau de sa législation par la pensée ou les opinions de la personne concernée.

Article 3-02 : La liberté d'expression est garantie par l'État, dans les limites de la loi. Nul ne peut, en raison de ses paroles, tant qu'elles restent dans les limites légales, être censuré. L'État ostarien ne peut faire de différence au niveau de sa législation par les paroles de la personne concernée, tant qu'elles restent acceptables sur le plan légal.
L'incitation à la haine, la diffamation et la discrimination sont illégales et punies de quinze semaines de travaux d'intérêt général à raison de 12 heures par semaine.

Article 3-03 : La liberté de culte est garantie par l'État, dans les limites de la loi. Nul ne peut, en raison de sa religion, tant qu'elle reste autorisée, être censuré. L'État ostarien ne peut faire de différence au niveau de sa législation par la religion de la personne concernée, tant qu'elle est autorisée.
L'exercice d'une religion promouvant ouvertement la haine, la discrimination, l'homicide ou toute autre forme d'acte de violence est interdit.

Article 3-04 : La liberté de circulation est garantie par l'État, dans les limites de la loi. Cependant, l'État peut s'autoriser à interdire la circulation à un ou plusieurs lieux et/ou à un ou plusieurs moments de la journée, de la semaine, du mois, de l'année en cas de péril grave.[/b]

Je me demande si l'article 3-03 ne va pas contredire la loi sur les tenues vestimentaires dans les prisons.

Sinon, j'ai besoin d'un éclaircissement sur les chiffres du chômages, car il baisse dans toutes les régions, mais au niveau national il est en hausse. Ça me chiffonne un peu.

En quoi l'article 3-03 contredirait la loi sur les tenues vestimentaires en prison ?

(HRP : effectivement, je ne sais pas si c'est une erreur de calcul ce mois-ci ou une erreur prolongée sur les derniers mois ... je vérifierai)

La constitution garantie la liberté de culte, mais quid si la pratique du culte va de paire avec une tenue , comme le port du turban pour les sikh.

[Edit]
Mais il est vrai qu'il est précisé dans la limite de la loi , donc je pense m’être inquiétée pour rien.