S03 - Traité de reconnaissance avec la République du Kolozistan

Citation :: TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

ENTRE LA REPUBLIQUE D'OSTARIA ET LA RÉPUBLIQUE DU KOLOZISTAN

La République d’Ostaria, représentée par Le Président de la République, François Dickson.

ET

La République du Kolozistan représentée par xxx d’autre part ;

DECLARENT

Le présent traité est contracté entre la République d'Ostaria et la République du Kolozistan dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.

Article 1. - La République du Kolozistan reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d'Ostaria, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2. - La République d'Ostaria reconnaît les frontières et la souveraineté de la République du Kolozistan, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 3. - Il est établi une Ambassade de la République du Kolozistan sur le territoire de la République d'Ostaria. L'Ambassadeur de la République du Kolozistan près la République d'Ostaria est nommé conformément à la législation du Kolozistan. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum d'Ostaria. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République d'Ostaria sur le territoire de la République du Kolozistan. L'Ambassadeur d'Ostaria auprès de la Kolozistan est nommée conformément à la législation d'Ostaria. L'Ambassadeur est inscrite sur le forum de la République du Kolozistan . Elle tient les deux parties informées de leur actualité respective. Elle fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.

Article 7. - La République d'Ostaria et la République du Kolozistan proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.

Article 9. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 10. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera la République d'Ostaria et la République du Kolozistan à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 11. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie quinze jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.

Article 12. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.

Traité signé par xxx
le xxx 2017.

Mesdames, Messieurs les députés, vous disposez de 48 heures pour voter.

25 pour

15 pour

12 pour

Député Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46

9 POUR

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

60 Pour

Citation :: RESULTATS DU VOTE

121 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS

L'Assemblée Nationale adopte le texte à la majorité absolue des voix.

» S05 - Traité de reconnaissance mutuelle avec le Kolozistan
» S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya
» TT : 17/01/17 Traité de reconnaissance Ostaria /Kolozistan
» S01 - Traité de reconnaissance mutuelle avec la Pirée
» S04 - Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua