Alex Colin Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 646 Date d'inscription : 11/01/2016 Age : 43
Feuille de personnage Profession: Inconnue Parti ou tendance politique: Inconnu
| Sujet: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Ven 13 Jan - 14:57 | |
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TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
ENTRE LA REPUBLIQUE D'OSTARIA ET LA RÉPUBLIQUE DE PRYA
Article 1. La République d'Ostaria et la république de Prya reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre Partie.
Article 2. Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
Article 3. Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.
Article 4. Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.
Article 5. Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.
Article 6. Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.
Article 7. Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.
Mesdames, Messieurs les députés, vous disposez de 48 heures pour voter. | |
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Jérôme Plassel Président de la République
Messages : 1266 Date d'inscription : 02/02/2016 Age : 49
Feuille de personnage Profession: Président de la République Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Ven 13 Jan - 17:06 | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Ven 13 Jan - 17:41 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Ven 13 Jan - 17:45 | |
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Mickaël Ruiz Député
Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Dim 15 Jan - 13:42 | |
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Mathilde Picvaux
Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Dim 15 Jan - 15:20 | |
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Alex Colin Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 646 Date d'inscription : 11/01/2016 Age : 43
Feuille de personnage Profession: Inconnue Parti ou tendance politique: Inconnu
| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya Lun 16 Jan - 11:44 | |
| - Citation :
RESULTATS DU VOTE
121 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée Nationale adopte le texte à la majorité absolue des voix. | |
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| Sujet: Re: S03 - Traité de reconnaissance avec la République de Prya | |
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