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 S04 - Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua

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Christian Duroux
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MessageSujet: S04 - Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua   Mar 24 Avr - 10:56

Citation :



TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE L'EMPIRE DU GWANGUA ET LA RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Article 1 :
L'Empire du Gwangua et la République d'Ostaria reconnaissent mutuellement leurs frontières. Ils s’engagent à respecter les institutions et à ne pas s’ingérer dans les affaires politiques de l'autre État signataire.

Article 2 :
Nos deux États s'engagent à développer des coopérations basées sur le respect et la confiance mutuelle. Ils favoriseront l’amitié entre leurs deux peuples. Dans ce but ils autorisent l'ouverture de lignes aériennes et maritimes entre leurs territoires ainsi que des échanges universitaires.

Article 3 :
Nos deux États s’engagent à communiquer régulièrement entre eux, par voie diplomatique, les événements importants pouvant influencer leurs relations. Évolutions pouvant aller jusqu'à une intervention militaire en cas d'agression extérieure.

Article 4 :
De part notre situation géographique, nos deux États s'engagent à porter assistance aux navires en difficultés dans le Détroit d'Argentorate ainsi que de signaler toute activité inhabituelle à l'autre État signataire.

Article 5 :
Les deux États signataires reconnaissent la souveraineté de l'autre État sur la partie des eaux du Détroit d'Argentorate dont il est le plus proche des deux États, sauf demande contraire de l'État concerné. Ils s'engagent à ne pas entreprendre d'activités nuisibles à la biodiversité marine ou à la qualité des eaux de l'autre État sans son consentement.


Article 6 :
Ce traité sera ratifié selon les procédures particulières à nos deux États, l’avancement sera communiqué à l’autre signataire.


Signature ne valant pas ratification :

Kouadio Moutawa pour l'Empire du Gwangua
Jérôme Plassel pour la République d'Ostaria

Ratification

Ratifié le 23/04/2018 par Hannibal Ier, Empereur du Gwangua.
Ratifié le ****** par l'Assemblée Nationale de la République d'Ostaria.

Le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S04 - Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua   Mar 24 Avr - 10:58

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Alexandre de Bretigny
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MessageSujet: Re: S04 - Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua   Ven 27 Avr - 14:28

Le groupe du Premier Ministre décide de s'abstenir sur le vote de ce texte.

_________________
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

Maire d'Illonlieu
Conseiller régional de Cavour
Président du groupe "Républicains et démocrates cavouriens" (MUR) au Conseil Régional de Cavour

Président-délégué du Mouvement Uni pour la République pour la Région de Cavour
Porte parole du Mouvement Uni pour la République

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MessageSujet: Re: S04 - Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua   

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