[S2]Projet de loi: portant à l'instauration obligatoire, des coûts et investissements des textes de loi

Citation :: Projet de loi portant à l'instauration obligatoire, des coûts et investissements des textes de loi

Préambule : Les projets de loi Ostarienne, se doivent d'être visible, clair pour tous.

Article 1 : Tous projets de loi, se doit d'être ajoutée obligatoirement, le coût total du projet de loi.

Article 2 : Tous projets de loi, se doit d'être ajoutée obligatoirement, le mode de financement prévue au projet de loi.

Article 3 : Le Président de l'Assemblée National ou à défaut le Vice-président de l'Assemblée National se doivent de veiller à la conformité de l'article 2 et l'article 3, avant de mettre tous projets de loi en débats.

Article 4 : vingts députés minimums peuvent déposer un recours sur un projet de loi ne respectant pas l'article 2 et l'article 3.

Article 5 : Tous recours déposées amène à une révision du dépositaire du projet de loi pour une durée maximum de 10 jours.

Fait à Lunont
Le groupe Parti Ostarien du Peuple,

J'invite le groupe du Parti Ostarien du Peuple à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.

(EDIT :En l'absence du Président de l'Assemblée National)

Messages : 137 Date d'inscription : 28/01/2016 Age : 31

Madame le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les députés

Nous trouvons utile que soit mis dans un projet de loi pour une meilleur transparence et une clarté, la mise en place des coûts et mode de financement d'un texte de loi.

Je vous remercie.

Messages : 154 Date d'inscription : 17/01/2016 Age : 34

Monsieur le député pourquoi indiquez-vous tous les projets de loi ? Il y a des lois qui n'auront toujours pas pour objectif d'être financé que je sache.

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

Monsieur le député,
Je rejoins Monsieur Klinton sur cette question et je vais même aller plus loin sur un autre élément. Q'il y ait un recourt par les députés c'est normal. Mais premièrement la barre de 20 députés me parait beaucoup trop peu. Dans la législature actuelle, toutes les formations pourraient en effet faire ce recours.
Deuxièmement, le recours ne doit pas amener à une réflexion supplémentaire de 10 jours. Je pense que si recours il y a, il doit amener à un vote de censure du projet. Si la motion de censure est refusée, alors le projet passe au vote.
Les mesures des articles 4 et 5 nous paraissent donc simplement très lourdes et vont ralentir le processus législatif. Nous y sommes opposés.

Messages : 137 Date d'inscription : 28/01/2016 Age : 31

Je conçois vos propos, néanmoins le fait d'être contre ce texte n'est pas la meilleur solution, la loi vous permets de déposer des amendements permettant l'amélioration du texte.
Je conçois également que l'article 4 et 5 soit lourdes, avez-vous une solution ?

Je tiens vraiment à ce texte afin d'avoir une suite logique des projets de textes qui seront en vigueur dans notre pays.

Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46

Nous proposons les amendements suivants:

Est ajouté l'article 2.1:

Citation :: Sont concernés par les articles 1 et 2 les projets de lois nécessitant de faire appel aux finances ou au budget de l'Etat.

L'article 4 est modifié comme suit:

Citation :: Quarante cinq députés minimums peuvent déposer un recours sur un projet de loi ne respectant pas l'article 2 et l'article 3.

L'article 5 est modifié comme suit:

Citation :: En cas de dépôt du recours, un vote de censure du projet est automatiquement mis en place.

Est ajouté l'article 5.1:

Citation :: En cas de refus de la motion de censure, le projet de loi doit être révisé par le dépositaire du projet de loi sous les 3 jours qui suivent le vote.

Est ajouté l'article 5.2:

Citation :: En cas d'acceptation de la motion de censure, le projet de loi est retiré des débats de l'Assemblée Nationale et doit être réévalué en Conseil des Ministres. Le projet de loi ne peut être déposé à nouveau sous les 15 jours qui suivent le vote.

Est ajouté l'article 6:

Citation :: Un nouveau recours ne peut être déposé sur un même projet de loi uniquement en cas de non respect évident des articles 1 et 2.

Messages : 137 Date d'inscription : 28/01/2016 Age : 31

Je vous remercie madame le premier ministre,
La preuve qu'un dialogue constructive amène toujours a des solutions.
nos députés soutenons en avance ces amendements.

Député Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46

Fin du débat. Je vous invite à passer au vote.

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