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 S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale

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Christian Duroux
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MessageSujet: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   Mer 5 Sep - 18:14

Au texte proposé ci-dessous :

Citation :
Proposition d'amendement au Règlement de l'Assemblée Nationale


Considérant la nécessité d'amender le texte suite au vote de la loi organique portant organisation de l'Assemblée Nationale,

Considérant l'importance d'ajouter au Réglement les compétences accordées par la loi au Président de l'Assemblée Nationale,


Il est proposé que les articles 3 à 7 de la loi organique portant organisation de l'Assemblée Nationale soient intégrés au Règlement de l'Assemblée Nationale sous la forme d'un Titre Cinquième nommé "Du Président de l'Assemblée Nationale".

L'amendement au Règlement de l'Assemblée Nationale est présenté comme suit :

Citation :
[Prends place après l'article 10 du Titre Quatrième "Du respect au sein de l'Assemblée Nationale"]


V. Du président de l'Assemblée Nationale

Article 11
Après chaque renouvellement complet et après chaque renouvellement partiel de l’Assemblée Nationale provoquant au moins le renouvellement du quart des sièges, il est mis fin au mandat du Président de l’Assemblée Nationale.

Article 12
En période de vacance de la présidence de l’Assemblée Nationale, un député tiré au sort par les juges de la Cour Suprême assure la présidence provisoire de l’Assemblée.

Article 13
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu par les députés au scrutin majoritaire a un tour. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de l’un des candidats, le président provisoire de l’Assemblée demeure en place et une nouvelle élection est organisée au moins sept jours plus tard.

Si, une fois arrivé au terme de trois tours de vote du Président de l’Assemblée Nationale, aucun président ne devait être élu, le Président de la Cour Suprême tire au sort un député de l'Assemblée Nationale qui en devient le Président par intérim pendant deux mois.

Article 14
Le Président de l’Assemblée Nationale fixe l’ordre du jour de l’Assemblée, dirige les débats et préside aux opérations de vote. Il proclame les résultats des votes et transmets les textes votés au Président de la République pour promulgation.

Le Président de l’Assemblée Nationale est compétent pour les questions disciplinaires. Il assure la police des séances et peut suspendre une séance si les conditions d’un débat serein ne sont plus réunies.

Article 15
Le Président de l’Assemblée Nationale propose aux députés un Règlement de l’Assemblée qui fixe le fonctionnement de celle-ci et les rapports entre les députés, entre les députés et la présidence de l’Assemblée et entre les députés et les représentants du pouvoir exécutifs. Il peut également fixer la procédure de dépôt des textes de loi et la procédure de dépôt des amendements.

Est proposé l'amendement suivant par monsieur Alexandre de Brétigny :

Citation :

Article 16 :
Dans le cas ou le Président de l'Assemblée Nationale ne pourrait pas assumer ses fonctions à titre ponctuel et exceptionnel, ses prérogatives sont assurée en intérim par un Vice-président de l'Assemblée Nationale.

Le Vice-président de l'Assemblée Nationale est élu par les députés dans les mêmes conditions que le Président de l'Assemblée Nationale. Il peut recevoir tout ou une partie des attributions du Président de l'Assemblée Nationale par décision de ce dernier.

Mesdames, messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer sur le présent amendement dans les plus brefs délais.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   Mer 5 Sep - 18:42

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MessageSujet: Re: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   Mer 5 Sep - 23:29

Le groupe des députés du MUR proches d'Alexandre de Brétigny votèrent en faveur de l'amendement gouvernemental aux modifications du Règlement de l'Assemblée Nationale.

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Dernière édition par Alexandre de Bretigny le Lun 10 Sep - 20:44, édité 1 fois
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   Jeu 6 Sep - 17:10

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MessageSujet: Re: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   Lun 10 Sep - 20:44

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MessageSujet: Re: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   Hier à 22:31

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MessageSujet: Re: S04 [Amendements] - Proposition d'amendement au règlement de l'Assemblée Nationale   

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