S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale

Citation :: Règlement de l'Assemblée Nationale

I. Généralités

Article 1 : Le règlement de l'Assemblée Nationale s'applique à l'ensemble des députés. Élus, ils s'engagent à le respecter dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 2 : Le Président de l'Assemblée Nationale est le garant du respect du règlement de l'Assemblée Nationale.

Article 3 : Tout changement du présent règlement doit être voté par une majorité relative de députés. Sa publication doit être faite par le Président de l'Assemblée Nationale.

Article 4 : Un projet de loi est un texte s'appliquant à l'ensemble du territoire ostarien déposé à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement.
Une proposition de loi est un texte s'appliquant à l'ensemble du territoire ostarien déposé à l'Assemblée Nationale par un ou plusieurs députés.

II. Des mesures du débat

Article 5 : Après dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi à l'Assemblée Nationale par un député ou par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée Nationale lance un débat sur ce texte.
Ce débat ne peut avoir une durée inférieure à 72 heures et peut être prolongé sur décision du Président de l'Assemblée Nationale.
Le débat débute par une présentation du texte par le Ministre auquel est rattaché le domaine de compétences du texte s'il est un projet de loi ou par le député ayant assuré le dépôt du texte s'il est une proposition de loi.
Aucun débat n'est organisé pour un projet de traité international délivré par le Gouvernement.
La proposition d'un amendement répond aux mêmes critères qu'un projet de loi, hormis amendements à la Constitution.
Les amendements à la Constitution doivent être soutenus par au moins 20 % des députés ou par le Gouvernement et doivent être votés lors d'un référendum recueillant au moins la moitié des suffrages exprimés en faveur de l'amendement.
Les amendements à un traité international ne peuvent être entrepris.

Article 6 : La parole est ouverte à l'ensemble des députés de l'Assemblée Nationale ainsi qu'à tous les membres du Gouvernement lors du débat, dans le respect de la loi. Le Président de l'Assemblée Nationale a pour charge de faire respecter le dialogue et d'empêcher des réactions physiques ou verbales violentes.

Article 7 : Tout citoyen est autorisé à assister aux débats. Cependant, il ne lui est pas donné la permission d'intervenir s'il n'est pas député.

III. Des mesures du vote

Article 8 : Le vote d'un texte est ouvert après la clôture du débat.
Le vote d'un texte est un scrutin aux bulletins non secrets auquel ne peuvent participer que les députés.
La sincérité du vote est garantie par le Président de l'Assemblée Nationale et deux autres députés tirés au sort. Les députés sont appelés à voter dans l'ordre alphabétique de leur nom de famille.
Le vote d'un texte ne peut être d'une durée inférieure à 48 heures. Il est prolongé de 24 heures si moins de la moitié des députés a voté une fois ce délai passé.

IV. Du respect au sein de l'Assemblée Nationale

Article 9 : L'Assemblée Nationale est un lieu de respect et d'échange entre les représentants du peuple. Nul insulte, geste obscène ou intolérant ou discrimination ne peut y être accepté. La loi doit y être appliquée.
La parole d'un député ne peut être coupée pour d'autre raison que celles énumérées au premier alinéa du présent article.
Un non-respect trop fréquent de ces règles peut entraîner un rappel à l'ordre de la part de la présidence de l'Assemblée Nationale pouvant conduire à une action en justice en cas d'obstination.
Le Président de l'Assemblée Nationale a l'autorisation d'exclure un député de l'Assemblée Nationale pendant une durée maximale d'une semaine s'il perturbe de façon incessante les débats. Le député ainsi exclu ne voit pas sa capacité à voter annulée.
Tout abus de ce droit pourra être sanctionné par la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 10 : Un député s'engage, par sa candidature à l'élection qui l'a vu élire, à être présent à toutes les séances de l'Assemblée Nationale. Des absences répétées peuvent faire l'objet d'un rappel à l'ordre de la part de la présidence de l'Assemblée Nationale.

M. Christian Duroux, dépositaire du présent texte, est appelé à exposer un argumentaire sur ledit texte. S'ensuivra un débat de 72 heures.

Mesdames, Messieurs les députés,

Nous, députés, formons une institution. Une institution républicaine. Une institution de la plus haute importance dans le fonctionnement régulier de la Nation. Ainsi, nous ne pouvons plus attendre, nous ne pouvons plus rester avec une telle organisation, c'est-à-dire sans la moindre. Ce texte établit des règles concernant l'ordre qui doit régner à l'Assemblée Nationale, dont nous avons grandement besoin. Nombre de ces règles ont déjà été appliquées jusque là, ce texte n'a pour ambition que de les rendre obligatoires et inscrites.

Je vous remercie.

Premier Ministre Messages : 322 Date d'inscription : 04/11/2017 Age : 41

Brétigny : Le gouvernement ainsi que le groupe parlementaire du MUR apportent leur soutien au texte. Aucun amendement ne sera déposé ni par le gouvernement, ni par le groupe parlementaire du MUR.

Le débat est clos. Passons au vote.

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