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 S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale

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Christian Duroux
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MessageSujet: S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale   Sam 31 Mar - 15:25

Citation :
Règlement de l'Assemblée Nationale

I. Généralités

Article 1 : Le règlement de l'Assemblée Nationale s'applique à l'ensemble des députés. Élus, ils s'engagent à le respecter dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 2 : Le Président de l'Assemblée Nationale est le garant du respect du règlement de l'Assemblée Nationale.

Article 3 : Tout changement du présent règlement doit être voté par une majorité relative de députés. Sa publication doit être faite par le Président de l'Assemblée Nationale.

Article 4 : Un projet de loi est un texte s'appliquant à l'ensemble du territoire ostarien déposé à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement.
Une proposition de loi est un texte s'appliquant à l'ensemble du territoire ostarien déposé à l'Assemblée Nationale par un ou plusieurs députés.

II. Des mesures du débat

Article 5 : Après dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi à l'Assemblée Nationale par un député ou par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée Nationale lance un débat sur ce texte.
Ce débat ne peut avoir une durée inférieure à 72 heures et peut être prolongé sur décision du Président de l'Assemblée Nationale.
Le débat débute par une présentation du texte par le Ministre auquel est rattaché le domaine de compétences du texte s'il est un projet de loi ou par le député ayant assuré le dépôt du texte s'il est une proposition de loi.
Aucun débat n'est organisé pour un projet de traité international délivré par le Gouvernement.
La proposition d'un amendement répond aux mêmes critères qu'un projet de loi, hormis amendements à la Constitution.
Les amendements à la Constitution doivent être soutenus par au moins 20 % des députés ou par le Gouvernement et doivent être votés lors d'un référendum recueillant au moins la moitié des suffrages exprimés en faveur de l'amendement.
Les amendements à un traité international ne peuvent être entrepris.

Article 6 : La parole est ouverte à l'ensemble des députés de l'Assemblée Nationale ainsi qu'à tous les membres du Gouvernement lors du débat, dans le respect de la loi. Le Président de l'Assemblée Nationale a pour charge de faire respecter le dialogue et d'empêcher des réactions physiques ou verbales violentes.

Article 7 : Tout citoyen est autorisé à assister aux débats. Cependant, il ne lui est pas donné la permission d'intervenir s'il n'est pas député.

III. Des mesures du vote

Article 8 : Le vote d'un texte est ouvert après la clôture du débat.
Le vote d'un texte est un scrutin aux bulletins non secrets auquel ne peuvent participer que les députés.
La sincérité du vote est garantie par le Président de l'Assemblée Nationale et deux autres députés tirés au sort. Les députés sont appelés à voter dans l'ordre alphabétique de leur nom de famille.
Le vote d'un texte ne peut être d'une durée inférieure à 48 heures. Il est prolongé de 24 heures si moins de la moitié des députés a voté une fois ce délai passé.

IV. Du respect au sein de l'Assemblée Nationale

Article 9 : L'Assemblée Nationale est un lieu de respect et d'échange entre les représentants du peuple. Nul insulte, geste obscène ou intolérant ou discrimination ne peut y être accepté. La loi doit y être appliquée.
La parole d'un député ne peut être coupée pour d'autre raison que celles énumérées au premier alinéa du présent article.
Un non-respect trop fréquent de ces règles peut entraîner un rappel à l'ordre de la part de la présidence de l'Assemblée Nationale pouvant conduire à une action en justice en cas d'obstination.
Le Président de l'Assemblée Nationale a l'autorisation d'exclure un député de l'Assemblée Nationale pendant une durée maximale d'une semaine s'il perturbe de façon incessante les débats. Le député ainsi exclu ne voit pas sa capacité à voter annulée.
Tout abus de ce droit pourra être sanctionné par la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 10 : Un député s'engage, par sa candidature à l'élection qui l'a vu élire, à être présent à toutes les séances de l'Assemblée Nationale. Des absences répétées peuvent faire l'objet d'un rappel à l'ordre de la part de la présidence de l'Assemblée Nationale.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale   Sam 31 Mar - 15:26

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Alexandre de Bretigny
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MessageSujet: Re: S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale   Sam 31 Mar - 18:41

Le groupe des députés du MUR proches du Premier Ministre votèrent en faveur de la proposition.

_________________
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

Maire d'Illonlieu
Conseiller régional de Cavour
Président du groupe "Républicains et démocrates cavouriens" (MUR) au Conseil Régional de Cavour

Président-délégué du Mouvement Uni pour la République pour la Région de Cavour
Porte parole du Mouvement Uni pour la République

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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale   Dim 15 Avr - 16:08

133 pour
0 contre
0 abstention

Le texte est adopté.
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MessageSujet: Re: S02 - Règlement de l'Assemblée Nationale   

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