Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route Dim 9 Avr - 16:17 | |
| - Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route I. Du permis de conduire
Article 1 : Le permis de conduire est délivré aux personnes majeures ayant passé avec succès un examen par l'État.
Article 2 : Le permis de conduire est nécessaire à la conduite d'un véhicule à moteur. Toute personne contrevenant à cet article est puni de 10 mois de travaux d'intérêt général pour les mineurs et de 2 ans de prison ferme et 500 000 O$ta d'amende pour les personnes majeures.
Article 3 : Le permis de conduire est composé de six points. À chaque infraction, un ou plusieurs points sont enlevés. Si le conducteur n'a plus de points, il doit repasser un examen. Pendant les deux premières années de conduite, le permis ne compte que quatre points.
II. De la vitesse
Article 4 : La vitesse de tout véhicule doit être inférieure à : *40 km/h dans les agglomérations *80 km/h hors agglomération *110 km/h sur autoroute
Article 5 : En cas d'intempérie, la vitesse de tout véhicule doit être inférieure à : *40 km/h dans les agglomérations *70 km/h hors agglomération *90 km/h sur autoroute
Article 6 : En cas de visibilité inférieure à 25 mètres, la vitesse de tout véhicule doit être inférieure à 40 km/h.
Article 7 : Tout excès de vitesse inférieur à 10 km/h retire un point. Tout excès de vitesse inférieur à 15 km/h retire 2 points. Tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h retire 3 points. Tout excès de vitesse inférieur à 25 km/h retire 4 points. Tout excès de vitesse inférieur à 30 km/h retire 5 points. Tout excès de vitesse supérieur à 30 km/h retire l'intégralité des points du permis de conduire.
III. De l'alcoolémie
Article 8 : Il est interdit de conduire avec plus de 0,2 g/L d'alcool dans le sang.
Article 9 : En cas de conduite avec entre 0,2 et 0,6 g/L d'alcool dans le sang, la personne se voit punie de 150 000 O$ta d'amende et 3 points lui sont retirés. En cas de conduite avec plus de 0,6 g/L d'alcool dans le sang, le permis est retiré et la personne est punie de 400 000 O$ta d'amende et de 2 ans de prison.
IV. Des radars
Article 10 : Les radars sont autorisés à vérifier la vitesse des automobilistes ainsi qu'à les condamner selon leur vitesse.
Article 11 : 120 000 radars sont mis en place sur tout le territoire dès que le présent texte entre en vigueur.
Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route Dim 9 Avr - 16:17 | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route Dim 9 Avr - 17:31 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route Mar 11 Avr - 14:30 | |
| 73 POUR 127 ABSTENTIONS
La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route | |
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