S03 - Projet de loi organique relative au mode d’élection du Président de la République ostarienne

Citation :

Projet de loi organique relative au mode d’élection du Président de la République Ostarienne

Vu l’article 5 de la Constitution de la Troisième République Ostarienne,


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article 1er
Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelable.

Article 2e
Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct.

Article 3e
La campagne officielle pour l’élection du Président de la République est ouverte du premier jour du quatrième mois du mandat en cours jusqu’au vingt-et-unième jour de ce mois. Le Ministre en charge des affaires intérieures est chargé de recevoir les actes de candidatures et de garantir un égal accès des candidats aux journaux et médias publics.

Article 4e
Le Ministre chargé des affaires intérieures est en charge de l’organisation de la campagne électorale et des élections sous le contrôle de la Cour Suprême. Il s’assure de la neutralité des institutions et agents publics durant la campagne et durant les tours de vote.

Article 5e
Au premier tour de vote, les citoyens ostariens sont amenés a exprimer leur préférence pour l’un des candidats sur l’intégralité des candidats déclarés. Au terme de ce tour de vote, si l’un des candidats remporte au moins 50% des voix plus une, il est déclaré élu. A défaut, les deux candidats ayant réunis le plus de suffrages sont admis au second tour de vote.

Article 6e
Au second tour de vote, les citoyens ostariens sont amenés a exprimer leur préférence pour l’un des deux candidats arrivés en tête au premier tour de vote. Au terme de ce tour de vote, le candidat ayant le plus grand nombre de voix est déclaré élu.

Article 7e
Les deux tours de vote sont organisés durant la dernière semaine du quatrième mois du mandat en cours.

Article 8e
Le président élu prête serment et entre en fonction au plus tard le dixième jour du mois suivant la fin officielle du mandat du président sortant. Le président sortant s’engage à favoriser l’arrivée en fonction du président élu et a lui permettre l’accès aux informations lui permettant d’établir le nouveau gouvernement et la nouvelle administration.

Brétigny : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Mesdames et messieurs les députés, chers collègues du gouvernement,

ce projet de loi est le deuxième s'inscrivant dans la vague des lois organiques proposées par le gouvernement afin de compléter et détailler les termes de la nouvelle Constitution.

L'article 5 de la Constitution dispose que le Président de la République est élu dans les dispositions déterminées par la loi, c'est donc un devoir de notre gouvernement et du Parlement d'organiser légalement l'élection du Président de la République. Pour ce faire, j'ai proposé ce texte au gouvernement et au président de la République qui l'ont accepté. Je demeure désormais à la disposition des honorables député pour répondre à leurs questions à ce sujet.