AFFAIRE « MAP vs DE BRETIGNY »

A

L’Honorable John Wilkilson
Juge à la Cour Suprême d’Ostaria


Illonlieu,
Le 20 novembre 2017

Etant actuellement engagé aux cotés du Premier Ministre Jérôme Plassel dans la campagne électorale en marge du référendum du 22 novembre prochain, il m’est impossible de me présenter en personne devant la Cour. Toutefois, après avoir pris conseil auprès de confrères avocats, il m’a semblé important et urgent de répondre à votre convocation par un argumentaire en réponse aux accusations du Mouvement pour l’Action Populaire.

A mon sens, cette plainte ne repose sur rien de tangible et aucune Cour, et plus particulièrement la Cour Suprême, n’aurait jamais pu enregistrer une telle plainte. C’est ce que je vais démontrer.

Premièrement, le Mouvement d’Action Populaire – que j’appellerai le MAP par facilité pour le reste de la démonstration – n’a aucun intérêt à agir. En effet, le MAP est un parti politique. Outre le fait qu’il est loin d’être un mouvement majoritaire dans la région de Cavour, ou se situe l’objet de la plainte, le MAP n’est absolument pas compétent a porter plainte sur ce type d’accusation. Si il y avait eu, comme le représentant du MAP le prétends, eu des attaques menées sciemment par des civils contre d’autres sous un régime régi par l’état de droit, les forces de police aurait enquêté et c’est le procureur royal d’Illonlieu qui n’aurait non pas déposé plainte mais ordonné mon arrestation.

Or, je viens d’avoir au téléphone le procureur royal qui m’assure qu’a l’heure actuelle, aucune affaire de ce type n’avait été portée a son attention, qu’elle me concerne ou non. Même son de cloche du coté de l’Hôtel de Police d’Illonlieu ou je me suis présenté dé moi-même cet après midi. Le commissaire divisionnaire m’a informé qu’aucun cas d’attaque terroristes n’a été enregistré récemment et qu’aucun camion ou trains n’a été attaqué.

Il apparaît donc clair qu’aucune enquête préliminaire n’a été menée avant l’enregistrement de cette plainte.

Secondement, j’affirme que la Cour Suprême n’est pas compétente légalement sur ce type de plainte. En le faisant, elle outrepasse ses pouvoirs constitutionnels et sa mission.

En effet, la Constitution royale du 20 septembre 2017 en ses articles 25 et 26, fixe le cadre d’action de la Cour Suprême a « veiller à la régularité des opérations électorales », a « examiner les réclamations et proclamer les résultats des scrutins » d’une part et à être saisie par des citoyens pour des questions relatives a « une loi ou un traité déjà promulgué ».

De même, le Code Pénal reconnaît que les affaires relevant du cadre pénal sont jugées par la Cour de Justice d’Ostaria dont il est fait mention dans les articles 407, 501, 503, 507, 508, 601, 602, 604, 608, 611 et 801 du Code Pénal en vigueur.

De même, les seules mentions faites de la Cour Suprême dans le Code Pénal apparaissent à l’article 301, qui cadre l’existence du casier judiciaire pour chaque citoyen et confiant la protection des données qui s’y trouvent à la Cour Suprême. Et dans l’article 801 ou il est disposé que la Cour Suprême est habilité à réduire des peines prononcées au pénal par la Cour de Justice.

En tout état de cause, la plainte n’étant étayée par aucune preuve, les autorités judiciaires et policières n’ayant aucune information à apporter sur les accusations du MAP, étant donné que le MAP n’a absolument pas d’intérêt direct à agir a la place de la Puissance Publique, étant donné qu’il a été prouvé qu’il y a un vice de procédure sur la compétence de la Cour.

J’ai l’honneur de demander à monsieur le Juge Wilkilson, en application de la Constitution et de la Loi, a prononcer la nullité de la plainte.

Ma partie ne demandera aucun dédommagement et s’engage à ne pas déposer plainte pour diffamation et dépôt de plainte abusive contre le MAP si celui-ci admet publiquement son erreur.  

Sachez, Votre Honneur, que je demeure à votre disposition pour vous apporter toute nouvelle information qui pourrait vous aider à mieux appréhender ma défense. Et sachez également que je me tiendrais à la disposition de la justice et en personne a partir du 23 novembre à la première heure.

Soyez assurée, Votre Honneur, de mes salutations et de mes considérations respectueuses,

Me Alexandre DE BRETIGNY