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 Une fin de scénario pour la table 5, une !

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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyDim 20 Aoû - 10:54

Rappel du premier message :

Jérôme Plassel, François Dickson et Albert Delfrous étaient à une table au restaurant "Le Dos Fin" (ou "Le Dauphin", on ne sait plus). Le serveur arriva :

Serveur : Messieurs, avez-vous fait votre choix ?

Jérôme : Oui ... vous m'apporterez un filet de fruits de mer rôtis, fumés dans de la purée d'escargot ... et au dessert, une faim de ces Narios (fin de scénario) bien ficelée.

Serveur : Euh ... désolé, mais on n'a pas ça.

Jérôme : Et alors ? Ce forum, c'est pas pour de la discussion RP, donc tout ce que je viens d'écrire ne sert à rien non plus. Dépêchez-vous, sinon j'écris que vous êtes morts dans d'atroces souffrances en trébuchant dans la cuisine.

Le serveur part rapidement dans la cuisine.

Jérôme : En attendant que le serveur revienne (ou trébuche Laughing), j'aimerais savoir ce que vous avez prévu pour la fin du scénario.

Ah, voilà le serveur qui revient.

Vous avez fait vite, c'est bien. Attention toutefois, si vous allez trop vite, vous risquez aussi de trébucher, contre ma volonté.


Il rit.

Serveur : Euh ... les cuisiniers vous font savoir que nous n'avons pas de ... euh ... filet de fruits de mer rôtis ? Ni de purée d'escargot ... ou de ... euh ... faim de ces Narios ?

Jérôme : Et si ça vient du Président de la République d'Ostaria ?

Serveur : Les cuisiniers ne vous reconnaissent plus.

Jérôme : Bon, alors du roi ?

Serveur : Les cuisiniers sont des merksistes.

Jérôme : Bon, alors des maîtres du jeu qui peuvent tous les faire trébucher ?

Serveur : Tout de suite, monsieur.

Jérôme : Vous voyez, on obtient tout en demandant gentiment.


HRP : Je sais que ce n'est pas un forum RP ... et alors Very Happy ? Pas drôle, mon histoire (bon, elle n'est pas tout à fait RP non plus, mais bon ...) ?
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyJeu 31 Aoû - 14:09

Je pense que ça devrait être un pouvoir du premier ministre : "ainsi que de soumettre des traités internationaux au vote de l'Assemblée Nationale."
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyJeu 31 Aoû - 14:15

Jérôme : Je trouve ça plus original ... après tout, à quoi servirait que le roi négocie des traités pour ensuite les donner au Premier Ministre ?

Sinon, c'est bien ?
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyJeu 31 Aoû - 15:42

Oui pour le moment très bien
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François Dickson
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyVen 1 Sep - 22:26

Je propose que pour la stabilité du jeu et son rayonnement, françois dickson devienne le roi du royaume (en tant que fondateur d'ostaria Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 2656324940 )
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyVen 1 Sep - 22:46

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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptySam 2 Sep - 10:49

François tu va être le premier ministre celui qui dirige le pays , le roi va juste être une décoration rôle qui va revenir à la famille delfrous (un républicain qui demande à être mon dieu le monde ne tourne pas rond ×) )
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyDim 3 Sep - 19:27

Moi, je suis favorable au fait que tu deviennes Premier Ministre, François.

Si, si, je le jure. Plassel et Jourdan auront tous deux des "réticences" vis-à-vis de ce régime parlementaire Smile.
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyLun 4 Sep - 16:34

Mercredi sera organisé le défilé ^^
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyLun 4 Sep - 17:04

D'accord Smile.

De toute façon, j'étais absent ce week-end.
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyMar 5 Sep - 19:57

Jérôme : Au fait, pour la RPO, on fait comment ? La bonne vielle tactique du "serveur" ? Vous savez,
celle-ci :


Le serveur qui passait justement devant la table trébuche, tombe et meurt.

Jérôme, d'un ton faussement ironique : Oups.
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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyMar 5 Sep - 19:58

Un effondrement naturel du régime ?
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François Dickson
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyMer 6 Sep - 8:50

Très bien cela me va lol
Tu va te calmer patate Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 2656324940
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyMer 6 Sep - 12:23

Jérôme : Un effondrement ? Ah, comme ça vous voulez dire :

Un serveur, pas très loin, trébuche, tombe et meurt sur le coup.

Jérôme : J'espère que vous avez des remplaçants, sinon on va devoir faire le service nous-mêmes. Ou alors on va dans un autre restaurant, comme ça je peux continuer ...
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyMer 6 Sep - 17:12

Jérôme : Voilà ma proposition finale :

Citation :
Constitution du Royaume d'Ostaria

Préambule :

Le Royaume d'Ostaria se déclare nation souveraine et démocratique.
Ses citoyens, qui exercent le pouvoir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au suffrage universel, sont libres et égaux en droits, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leurs convictions politiques et religieuses.

I. De l'organisation du Royaume d'Ostaria

Article premier : La langue officielle du Royaume d'Ostaria est le français. Tout texte se doit d'être rédigé dans cette langue sous peine de n'avoir aucune valeur légale.

Article 2 : Le siège des institutions nationales est situé à Lunont.

Article 3 : L'emblème du Royaume d'Ostaria est le drapeau de sinople au sautoir d'argent, cantonné de quatre étoiles d'or.

II. Du Roi du Royaume d'Ostaria

Article 4 : Le Roi du Royaume d'Ostaria est nommé par son prédécesseur à vie. Il entre en fonction lors de la mort ou l'empêchement définitif d'assurer sa fonction de son prédécesseur.

Article 5 : Le Roi du Royaume d'Ostaria a pour mission de représenter le Royaume à l'étranger, comme ambassadeur officiel de la nation, ainsi que de soumettre des traités internationaux au vote de l'Assemblée Nationale.
Il est le chef des armées et peut, avec l'accord de l'Assemblée Nationale après un vote simple sans débat, engager les armées ostariennes contre un ennemi du Royaume.

Article 6 : Le Roi du Royaume d'Ostaria désigne, dès son entrée en fonction, son successeur. Dans le cas où le Roi serait empêché temporairement d'exercer sa fonction, son successeur désigné aurait pour charge de le remplacer durant le temps qu'il faudra au Roi pour se rétablir.

Article 7 : Le Roi ne peut, sous peine de destitution, se présenter à une élection, soutenir publiquement un candidat à une élection, ou s'impliquer de quelque façon que ce soit en faveur d'un parti, d'une coalition, ou d'une idée politique.

Article 8 : Le Roi peut, en cas de troubles dans le Royaume d'Ostaria, dissoudre l'Assemblée Nationale afin d'organiser de nouvelles élections.


III. Du Premier Ministre, de l'Assemblée Nationale et des lois

Article 9 : L'Assemblée Nationale est l'organe législatif du Royaume d'Ostaria. Elle crée et amende des projets de loi et peut suspendre un décret du Premier Ministre.

Article 10 : L'Assemblée Nationale représente les intérêts du peuple. Elle est composée d'un ou de plusieurs représentants parlementaires, dont le mode de scrutin est déterminé par le Code Électoral.

Article 11 : L'Assemblée Nationale élit, après chaque renouvellement de ses membres, le Premier Ministre du Royaume d'Ostaria et le Président de l'Assemblée Nationale, dans les conditions déterminées par la loi.

Article 12 : Le Premier Ministre exerce le pouvoir exécutif. Il signe et publie les textes de loi approuvées par l'Assemblée Nationale dans le Journal Officiel. Il crée et signe les décrets.
Le Premier Ministre transmet à l'Assemblée Nationale les projets de loi issus du gouvernement.

Article 13 : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
-de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Les lois des finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les lois organiques fixent les règles concernant notamment :
- le régime électoral du Président de la République, de l'Assemblée Nationale ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales; ces points ne sont fixés que par le code électoral.
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
- la procédure pénale
- le régime militaire
- la réglementation du travail
- les règles en matière civile
- la Diplomatie
- les règles économiques
- les règles de déontologie de la police nationale
- les collectivités territoriales
- l'amnistie

Tout acte ne concernant aucun sujet de ces listes est considéré par la loi comme un décret.

Article 14 : L'initiative des lois appartient au Premier Ministre et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi doivent formuler un argumentaire devant l'Assemblée Nationale.

Article 15 : Le Premier Ministre peut établir des ministères. Il doit, à chaque changement de ministère, promulguer un décret précisant le budget, les objectifs et les affaires dont se charge chacun des ministères à l'Assemblée Nationale. Ce décret ne peut être suspendu par l'Assemblée Nationale.

Article 16 : Un projet ou une proposition de loi ou un traité international est approuvée par l'Assemblée Nationale lorsque au moins la moitié des voix exprimées sont en faveur de ce texte.
Tout député peut proposer l'organisation d'un référendum sur un texte, s'il obtient le soutien d'au moins 20 % de l'Assemblée Nationale.
Le Premier Ministre peut également organiser un référendum sur un texte.

Article 17 : Un traité international est un accord entre le Royaume d'Ostaria et une ou plusieurs autres nations reconnues par elle.

Article 18 : Aucun traité international ne peut être mis en place s'il entre en contradiction avec la loi ostarienne, sauf dans le cas d'un référendum. Si le peuple approuve ce changement par référendum, la loi est modifiée ou abolie, selon le cas, et le traité entre en vigueur.
Dans le cas d'un référendum, la population doit être avertie des modifications nécessaires dans la législation ostarienne.

Article 19 : Tout traité international se doit d'être voté par l'Assemblée Nationale dans les 5 jours, après proposition du Roi du Royaume d'Ostaria.

Article 20 : Un référendum est une question posée à la population par le biais d'un vote, qui peut répondre uniquement par "oui" ou par "non". Il s'agit d'un scrutin au suffrage universel organisé par la Commission électorale.
Un référendum d'initiative générale est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population ostarienne.
Un référendum local est un référendum organisé seulement sur une partie du territoire.
Un référendum d'initiative générale local est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population d'une partie du territoire, annoncé par les auteurs de la pétition. Le référendum doit obligatoirement être organisé au minimum dans toutes les communes ayant au moins 2 % de leur population ayant signé cette pétition.

Article 21 : Aucune décision ne peut être prise si un référendum a précédemment rejeté cette proposition. Si un référendum a approuvé une proposition, cette proposition doit obligatoirement être organisée. Si les référendums précédemment cités sont locaux, cet article ne s'applique que sur la partie du territoire ayant eu la possibilité de voter à ces référendums.

Article 22 : La modification de la présente Constitution ne peut se faire qu'à un avis favorable de la population, par le biais d'un référendum.

Article 23 : La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés et révoqués par les membres de la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 24 : Les juges de la Cour suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution.

Article 25 : La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 26 : Tout citoyen ostarien non privé de ses droits civiques peut demander la saisie de la Cour suprême sur une loi ou un traité déjà promulgué. La Cour suprême doit statuer dans un délai de trois jours à partir de la demande de saisie. Si une loi ou un traité n'est effectivement pas constitutionnel, la Cour suprême déclare le texte inconstitutionnel.

Article 27 : Une disposition issue d’un texte en vigueur déclarée inconstitutionnelle ou contraire au droit international est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou à une date ultérieure fixée par celle-ci.

Article 28 : Lorsque le Royaume, la nation ou le peuple sont menacés, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale la proclamation de l’état d’urgence sur tout ou une partie du territoire. L’état d’urgence permet au Premier Ministre et aux préfets de recourir au couvre-feu, de créer des zones d’exclusion, de prohiber les réunions de nature à entretenir le désordre et d’autoriser les perquisitions nocturnes.
Le décret de proclamation de l’état d’urgence a une durée de validité maximale de dix jours, pour obtenir sa prolongation (j'écris quelque chose ici pour voir si vous avez tout lu), le Premier Ministre doit obtenir le consentement de l’Assemblée Nationale via un vote sans débat.
Le Premier Ministre peut mettre un terme à l’état d’urgence à tout moment. Si l’état d’urgence est appliqué plus de vingt jours, la Cour suprême est appelée à se réunir toutes les semaines afin de vérifier si les circonstances ayant mené à son application sont toujours valides et si le Premier Ministre fait bon usage de cet état d'urgence. Si la Cour suprême estime que l’application de l’état d’urgence ne se justifie plus, elle mettra un terme à celui-ci.

IV. De la Haute Cour Constitutionnelle

Article 29 : Est établie une Haute Cour Constitutionnelle du Royaume d'Ostaria. Elle est formée d'un nombre variable de membres, nommés eux-mêmes par les autres membres de la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 30 : La Haute Cour Constitutionnelle possède tous les droits et libertés, dans l'exercice de ses fonctions.

Jérôme : Qu'en pensez-vous ?
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François Dickson
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyVen 8 Sep - 18:57

Pour commencer c'est parfait, je valide.
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptySam 9 Sep - 12:59

Jérôme : Et quand aura lieu la cérémonie, Albert ?
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptySam 9 Sep - 13:01

J'attend que François me donne une date il avait dit après la rentrée alors j'attend ×)
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyDim 10 Sep - 0:58

Quand tu veux lol juste avant le 18 septembre.
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyDim 10 Sep - 17:50

Jérôme : C'est drôle ... personne n'a lu l'article 28 en entier ?

Je le savais Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 2656324940 !
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyDim 17 Sep - 13:15

Jérôme : Bon, il faudrait s'activer, sinon je m'occupe de faire tomber le régime tout seul ...

J'ai une idée pour un nouveau système électoral plus réaliste : il n'y aura plus des points pour la campagne, pour le programme et pour les votes, mais des simulations des votes des groupes sociaux. Par exemple, un candidat qui veut augmenter l'impôt sur la fortune pour augmenter les moyens de la police aura le soutien d'une grande partie de la police (attention, je n'ai pas dit toute la police !) et la méfiance des classes aisées. Baisser la TVA fera en sorte que tous les groupes sociaux soient légèrement plus contents, mais chaque groupe social sera plus touché par les mesures spécifiques qui le concerne que par des mesures globales (je ne sais pas si je suis très clair).
Au départ, il y aura un certain socle (par exemple, les ouvriers voteront majoritairement à gauche), et personne n'aura jamais 100 % d'un groupe social ! Après, les résultats par groupe seront conservés entre les élections et pourront évoluer selon les mesures prises pendant les mandats (augmentation des salaires de la fonction publique = augmentation de la popularité dans la fonction publique, mais les impôts qui auront été nécessaires pour cela feront baisser la confiance des autres groupes sociaux (selon les impôts concernés).

Ça pourra aussi être utilisé pour la popularité, très facilement !

Bien sûr, pour les élections, la campagne entrera en jeu (elle aura moins d'importance, mais elle en aura toujours), ainsi que les votes (importance égale environ). Attention : cette fois-ci, les points de la campagne ne seront pas juste le nombre de meetings, de visites, etc., mais aussi chez qui, pour qui, pour quoi vous le faites ! Un meeting où vous défendrez les agriculteurs aura donc un impact seulement chez les agriculteurs !

On pourrait faire pareil par ville (non, je ne vais pas faire 50 groupes sociaux par ville, mais établir les citoyens des villes comme des groupes sociaux) : ils évolueront aussi selon les politiques locales !

Bref, ça paraît très compliqué, mais en fait, pas tellement, quand on comprend (ce qui est à peu près mon cas Very Happy).

C'est un projet ambitieux, mais je vais y arriver Very Happy. J'attends juste le feu vert de François.
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Stéphane Dubois
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Stéphane Dubois


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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyDim 17 Sep - 18:01

Ma proposition pour le Code Électoral :

Citation :
Code électoral

Chapitre 1 : Les droits électoraux

Article 101 : Tout citoyen disposant d’une carte d’électeur avant le scrutin possède le droit de vote.

Article 102 : Pour disposer de sa carte d’électeur, il faut :
-Avoir la nationalité ostarienne
-Avoir une carte d'identité valable le jour du scrutin
-Ne pas être privé de ses droits civiques

Article 103 : La Commission Électorale est en charge du bon déroulement des élections et de la publication des résultats officiels.

Article 104 : Toute fraude électorale peut entraîner la perte des droits civiques.

Article 105 : Chaque électeur dispose de 5 voix à répartir entre les différents candidats, à raison de 4 voix maximum par candidature.

Article 106 : En cas de candidature unique, le candidat ou la liste concernée est proclamée gagnante par défaut.

Article 107 : Le Président de la Commission Électorale est nommé par la Haute Cour Constitutionnelle.

Chapitre 2 : Campagnes électorales

Article 201 : La campagne officielle est ouverte par la Commission électorale pour une durée d’une semaine au minimum.

Article 202 : La Commission Électorale communiquera le fonctionnement de la pondération pour chaque élection.

Article 203 : Les médias ne peuvent divulguer aucune information à caractère politique à partir de l’ouverture des bureaux de vote et jusqu'à leur fermeture, sauf exception citée dans le présent texte.

Article 204 : Le taux d’abstention et de participation communiqué le jour du scrutin par la Commission Electorale sont les seules informations permises à filtrer dans les médias.

Article 205 : Toute communication politique peut avoir lieu dans les médias dès la fermeture des bureaux de vote.

Article 206 : En cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats à une élection quelconque ayant déclaré publiquement avoir l'intention de se présenter 7 jours ou moins avant la date d'ouverture des dépôts des candidatures, l'élection est reportée. La même mesure est opérée en cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats ayant déjà déposé sa candidature.
En cas de décès ou d'empêchement d'un candidat qualifié au second tour d'une élection quelconque, il doit être procédé l'ensemble des opérations électorales à nouveau.

Chapitre 3 : Opérations de vote

Article 301 : La Commission Électorale est chargée de l’ouverture d’un sujet permettant aux citoyens de voter.

Article 302 : Toute demande de procuration doit être faite au moins deux jours avant le déroulement du scrutin. Le Président de la Commission Électorale peut, à défaut, assurer la procuration en respectant la demande de vote de l'électeur concerné.

Article 303 : Tout média ou institut de sondage souhaitant obtenir des estimations doit en faire la demande auprès de la Commission Électorale au plus tard la veille du scrutin.

Article 304 : Le calendrier électoral est déterminé par la Commission Électorale.

Chapitre 4 : conditions d’éligibilité

Article 401 : Sont éligibles à toutes les fonctions du pays les citoyens ostariens ayant posté au moins 10 messages disposant de leurs droits civiques et d’une carte d’identité valide le jour du scrutin.

Article 402 : Les citoyens étrangers, disposant d’une carte touristique ou d’une carte diplomatique, ne sont pas habilités à se présenter aux élections.

Chapitre 5 : Fonctionnement des élections

Partie 1 : Elections municipales

Article 1501 : L’élection municipale permet d’élire le maire de chaque commune. Le mandat du maire est de deux mois.

Article 1502 : L’élection municipale se déroule au scrutin plurinominal à deux tours.
Au second tour peuvent automatiquement se maintenir les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Article 1503 : Tout candidat souhaitant briguer une mairie vacante doit en faire la demande à la Commission Électorale. Tout candidat souhaitant briguer une mairie déjà occupée doit en faire la demande à la Commission Électorale une semaine avant la fin du mandat en cours.

Article 1504 : Est élu Maire le candidat ou la candidate qui conduit la liste ayant obtenu le plus de voix à l'issue du premier tour.

Article 1505 : Les sièges du conseil municipal sont distribués de manière proportionnelle entre les différentes listes au second tour.

Article 1506 : Les nombres de conseillers municipaux est déterminé de la manière suivante :
-Villes de moins de 200.000 habitants : 30 conseillers
-Villes de 200.000 à 300.000 habitants : 40 conseillers
-Villes de 300.000 à 500.000 habitants : 50 conseillers
-Villes de 500.000 à 1.000.000 habitants : 60 conseillers
-Villes de 1.000.000 à 2.000.000 habitants : 70 conseillers
-Villes de 2.000.000 à 5.000.000 habitants : 80 conseillers
-Villes de plus de 5.000.000 habitants : 90 conseillers

Partie 2: Elections Régionales

Article 2501 : L'élection régionale permet d’élire le Président de région de chaque région . Le mandat du Président de région est de deux mois.

Article 2502 : L’élection régionale se déroule au scrutin uninominal à deux tours.

Article 2503 : Le Président de région est élu par les maires et les conseillers municipaux. Le Président de région élu est le candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que tous les candidats avec un score supérieur à 15 % des suffrages exprimés est organisé.

Article 2504 : Le Conseil Régional est composé des maires et des conseillers municipaux de l’ensemble des communes de la province.

Article 2505 : Les maires et les conseillers municipaux disposent d'une voix chacun.

Article 2506 : Les candidats aux élections régionales doivent obligatoirement être des maires ou conseillers municipaux dans des communes de la région concernée.

Partie 3 : Elections législatives

Article 3501 : Les élections législatives permettent d’élire les 200 députés de l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés est de trois mois.

Article 3502 : Les élections législatives se déroulent au scrutin plurinominal à un tour. Les sièges sont répartis entre les listes de manière proportionnelle.

Article 3503 : Les listes sont composées d'un ou de plusieurs candidats.

Article 3504 : Les députés élus sont amenés à se prononcer pour élire le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre.

Article 3505 : Les candidats à la présidence de l'Assemblée Nationale sont issus d’une liste présente à l’Assemblée Nationale.
Les candidats au poste de Premier Ministre ne doivent pas obligatoirement remplir ce critère.

Article 3506 : Le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin uninominal à deux tours. À l'issue du premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élu. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 3507 : Si, pour une raison quelconque, un député était amené à ne plus exercer ses fonctions, ses voix seraient automatiquement attribuées au membre de la liste lors de l'élection au rang le plus élevé présent à l'Assemblée Nationale. Si aucun autre membre de la liste n'y est présent, les voix seraient attribuées au membre de la liste suivant le représentant parlementaire élu au rang le plus bas. Si aucune autre personne n'est présente sur la liste, les voix sont réparties équitablement entre tous les représentants parlementaires selon le nombre de voix qu'ils possèdent déjà.

Chapitre 6 : Fin des missions politiques

Article 601 : Tout citoyen peut demander la démission de ses représentants politiques en cas d’inactivité de plus de 15 jours sans excuses valables et de plus de 30 jours en cas d’excuses valables.

Article 602 : En cas d’absence prolongée, l’élu peut demander à une personnalité politique d’assurer l’intérim. L’intérim ne peut dépasser un mois.

Article 603 : En cas de démission volontaire ou imposée, de nouvelles élections sont organisées.

Article 604 : Aucune demande pour inactivité ne peut être déposée pendant les pauses hibernales (vacances de décembre) et estivales (vacances d’été).

Chapitre 7 : Les partis politiques

Article 701 : La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Chaque citoyen non privé de ses droits civiques est libre de fonder son propre parti politique.

Article 702 : Les partis politiques ostariens sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élus démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 703 : Tout parti politique ostarien doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 704 : La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Électorale.
-Un motif décent validé par la Commission Électorale.

Article 705 : Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 706 : Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 707 : Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.
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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyMer 20 Sep - 8:24

Sinon, je propose aussi qu'on crée des idéologies politiques propres à Ostaria.

Par exemple ?

Idéologie visant à établir une démocratie directe, souhaitant partager le travail et le rémunérer grandement, tout en assurant une forte sécurité, via notamment une police aux pouvoirs renforcés = chaldonisme.

Encore ?

Idéologie souhaitant un État fort, indépendant et souverain, instaurant des impôts bas et des dépenses publiques élevées, en s'endettant, afin de relancer la croissance, en privilégiant les produits nationaux = plasselisme.

On pourrait, par exemple, rajouter le "dicksonisme" (il faudrait que tu me fasses une définition, François, par contre Smile), ou encore le "delfrousisme" (mais comme il y a deux Delfrous qui ont chacun une conception différente du pouvoir, c'est plus compliqué ...).

Moi, je pense que ça peut être sympa Smile. Évidemment, on allongera un peu les définitions pour détailler un peu plus (les deux misérables lignes ne suffiraient jamais Very Happy).
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François Dickson
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyVen 22 Sep - 10:24

Pas mal, beau travail Jérôme Smile
Je te dirai la définition, je réfléchis ^^
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 EmptyVen 22 Sep - 17:48

J'ai terminé le système électoral (enfin il est possible que je change encore 2-3 trucs, surtout à l'issue de cette première élection).

Merci, merci Smile. N'hésite pas à créer ton parti et à (essayer de) me battre Very Happy !

(J'ai fait en sorte que ce compte-ci soit aussi admin parce que j'en avais assez de tout le temps changer de compte ...)
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MessageSujet: Re: Une fin de scénario pour la table 5, une !   Une fin de scénario pour la table 5, une ! - Page 2 Empty

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