Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite Dim 9 Avr - 14:31 | |
| - Citation :
Proposition de loi portant à la création d'une pension de retraite Titre I : De la retraite
Article 1 : Toute personne, quel que soit son âge, peut se déclarer à la retraite. La personne concernée doit se rendre à la mairie.
Article 2 : Pour recevoir la pension de retraite mentionnée au titre II, la personne se déclarant à la retraite doit prouver le travail effectué durant sa vie, ainsi que le salaire moyen obtenu durant la période de travail.
Article 3 : A partir du moment où la personne à la retraite a un emploi rémunéré, elle n'est plus concernée par la pension de retraite et doit refaire sa demande si elle veut à nouveau en bénéficier.
Titre II : De la pension de retraite
Article 4 : Est versée à toute personne à la retraite une pension de retraite destinée à vivre dignement chaque mois.
Article 5 : Le montant de la pension de retraite est le produit du nombre d'années de travail et de 1,5 % du salaire moyen durant la période de travail.
Article 6 : Toute fraude destinée à recevoir une pension de retraite tout en ayant un emploi ou destinée à recevoir une pension de retraite plus élevée que celle à laquelle est normalement éligible la personne concernée est punie d'interdiction de toucher toute allocation ou pension, de 5 ans de prison et de 500 000 O$ta d'amende.
Article 7 : La montant de la pension de retraite ne peut excéder 5 000 O$ta. Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite Dim 9 Avr - 14:31 | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite Dim 9 Avr - 17:30 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite Mar 11 Avr - 14:28 | |
| 73 POUR 127 ABSTENTIONS
La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'une pension de retraite | |
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