Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Dim 9 Avr - 16:18 | |
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Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Article 1 : Toute maltraitance vis-à-vis d'un animal est puni d'un million d'O$ta d'amende et de 10 ans de prison.
I. Des abattoirs
Article 2 : Les abattoirs ont l'obligation d'abattre les animaux sans souffrances physiques ou morales.
Article 3 : Les abattoirs devront être équipés de caméras de vidéosurveillance.
Article 4 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte sont punis de 5 000 000 O$ta d'amende et de la fermeture de l'abattoir tant que les normes ne seront pas respectées.
Article 5 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte sont punis de 300 000 O$ta d'amende.
II. Des cirques et des zoos
Article 6 : Les cirques et les zoos doivent fournir aux différents animaux de la nourriture et de l'eau en quantité suffisante, ainsi que l'espace nécessaire à une vie correcte.
Article 7 : Les cirques et les zoos ont l'interdiction n'occasionner des souffrances physiques ou morales à des animaux.
III. De l'inspection
Article 8 : Sont créés les Inspecteurs de la Condition Animale, chargés de vérifier que les droits des animaux sont respectés.
Article 9 : 40 000 Inspecteurs de la Condition Animale doivent être recrutés immédiatement le présent texte en vigueur.
Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Dim 9 Avr - 16:18 | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Dim 9 Avr - 17:31 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Mar 11 Avr - 14:30 | |
| 73 POUR 127 ABSTENTIONS
La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux | |
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