Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
Derniers sujets
» Carte de la République d’Ostaria
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptySam 8 Juil - 21:45 par François Dickson

» Nouveau forum
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyDim 17 Mar - 19:33 par Jérôme Plassel

» Organisation Micromondiale d'Océanographie (OMO)
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyDim 10 Mar - 15:11 par Jérôme Plassel

» Ostaria quitte l'archipel du micromonde
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyDim 3 Mar - 19:10 par François Dickson

» Erope Pendra - Carte d'identité
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyJeu 28 Fév - 2:08 par Diplomatie Francovare

» Adhésions USD
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyMar 29 Jan - 12:46 par Benjamin Juvigny

» Statuts du MN
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptySam 26 Jan - 0:03 par Marie Saez

» Occupation de la mairie à Dusaux
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyVen 18 Jan - 21:15 par Alexandre de Bretigny

» S05 - Traité de reconnaissance mutuelle avec le Kolozistan
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyVen 18 Jan - 21:07 par Alexandre de Bretigny

Les posteurs les plus actifs du mois
Aucun utilisateur
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

 

 S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Louis Chaldon
Député
Louis Chaldon


Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 33

Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique

S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Empty
MessageSujet: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyDim 9 Avr - 16:18

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux

Article 1 : Toute maltraitance vis-à-vis d'un animal est puni d'un million d'O$ta d'amende et de 10 ans de prison.

I. Des abattoirs

Article 2 : Les abattoirs ont l'obligation d'abattre les animaux sans souffrances physiques ou morales.

Article 3 : Les abattoirs devront être équipés de caméras de vidéosurveillance.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte sont punis de 5 000 000 O$ta d'amende et de la fermeture de l'abattoir tant que les normes ne seront pas respectées.

Article 5 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte sont punis de 300 000 O$ta d'amende.

II. Des cirques et des zoos

Article 6 : Les cirques et les zoos doivent fournir aux différents animaux de la nourriture et de l'eau en quantité suffisante, ainsi que l'espace nécessaire à une vie correcte.

Article 7 : Les cirques et les zoos ont l'interdiction n'occasionner des souffrances physiques ou morales à des animaux.

III. De l'inspection

Article 8 : Sont créés les Inspecteurs de la Condition Animale, chargés de vérifier que les droits des animaux sont respectés.

Article 9 : 40 000 Inspecteurs de la Condition Animale doivent être recrutés immédiatement le présent texte en vigueur.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Louis Chaldon
Député
Louis Chaldon


Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 33

Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique

S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Empty
MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyDim 9 Avr - 16:18

18 pour
Revenir en haut Aller en bas
Christian Duroux
Président de l'Assemblée Nationale
Christian Duroux


Messages : 252
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 32

Feuille de personnage
Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République

S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Empty
MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyDim 9 Avr - 17:31

55 pour
Revenir en haut Aller en bas
Louis Chaldon
Député
Louis Chaldon


Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 33

Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique

S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Empty
MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux EmptyMar 11 Avr - 14:30

73 POUR
127 ABSTENTIONS


La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Empty
MessageSujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux   S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux
» S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu
» S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les armes à feu
» S07 - Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur le tabac et l'alcool
» S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Archives Ière et IInde Républiques :: Lunont Capitale :: Assemblée Nationale :: {A-N} Votes-
Sauter vers: