Mickaël Ruiz Député
Messages : 205 Date d'inscription : 24/01/2016 Age : 46
| Sujet: [S1]Projet de loi : Lutte contre le réchauffement climatique Mar 29 Mar - 12:18 | |
| - Citation :
------ Projet de loi : Lutte contre le réchauffement climatique ------ I. La taxe kilométrique
Article 1 : La taxe kilométrique s'applique à tout véhicule à moteur diesel ou à essence.
Article 2 : Cette taxe est une taxe annuelle.
Article 3 : Le montant à payer est proportionnel à la distance parcourue.
Article 4 : Le montant à payer en euros est égal à 1,5 % de la distance parcourue en kilomètres pour les voitures à essence ou diesel.
Article 5 : Les bus ne paient pas la taxe kilométrique.
Article 6 : Le montant à payer en euros est égal à 2 % de la distance parcourue en kilomètres pour les camions.
Article 7 : Les recettes de la taxe kilométrique sont ajoutées au budget de l'Etat.
II. La taxe carbone
Article 8 : La taxe carbone s'applique aux produits à base de pétrole et de charbon.
Article 9 : La taxe carbone est annuelle.
Article 10 : L'essence est taxé à 0,02 euros par litre acheté.
Article 11 : Le diesel est taxé à 0,03 euros par litre acheté.
Article 12 : Le gaz de pétrole liquéfié (ou GPL) n'est pas taxé.
Article 13 : Le fioul domestique est taxé à 0,03 euros par litre acheté.
Article 14 : Le charbon est taxé à 0,05 euros par kg acheté.
Article 15 : Les recettes de la taxe carbone sont ajoutées au budget de l'Etat.
III. La taxe sur les activités industrielles polluantes (TAIP)
Article 16 : La taxe sur les industries polluantes s'applique à toutes les industries.
Article 17 : La TAIP est une taxe annuelle.
Article 18 : Le montant à payer s'élève à 90 € par tonne de CO² émis.
Article 19 : Les recettes de la TAIP sont ajoutées au budget de l'Etat.
IV. Conseil Ecologique
Article 20 : Instaurer un Conseil Ecologique, composé de vingt personnes, nommées par le Président de la République.
Article 21 : Le Conseil Ecologique sera chargé de gérer le classement des villes fleuries (voir V)
Article 22 : Les membres de ce Conseil sont nommés pendant un an non renouvelable.
Article 23 : Toute municipalité ayant des transports en commun (bus, trams, métros) pourra recevoir une subvention dont la valeur dépendra du nombre d'habitants et du développement de ces transports en commun (nombre de bus, nombre de lignes etc.). Le Conseil Ecologique sera chargé de déterminer la valeur de ces subventions.
V. Classement des villes fleuries
Article 24 : Le classement des villes fleuries aura pour but d'embellir les villes, mais surtout d'inciter la plantation d'arbres, réduisant la pollution.
Article 25 : Toute commune peut demander au Conseil Ecologique (voir IV) d'être intégré au classement.
Article 26 : Les villes seront notées de 0 à 10, 0 étant "verdure inexistante", 1 :"très légèrement fleuri", 2 : "très peu fleuri", 3 : "peu fleuri", 4 : "moyennement fleuri", 5 : "modérément fleuri", 6 : "assez fleuri", 7 : "fleuri", 8 : "très fleuri", 9 : "extrêmement fleuri" et 10 : "ville exemplaire".
Article 27 : Le Conseil Ecologique passera dans chaque commune du classement au moins une fois tous les trois ans.
Article 28 : A tout moment, un maire peut demander un passage du Conseil Ecologique dans la ville.
Ce vote est ouvert pendant 48 heures. | |
|
Mathilde Picvaux
Messages : 375 Date d'inscription : 18/01/2016 Age : 46
| Sujet: Re: [S1]Projet de loi : Lutte contre le réchauffement climatique Mer 30 Mar - 18:27 | |
| | |
|
L'État Ostarien Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 134 Date d'inscription : 09/07/2015
| Sujet: Re: [S1]Projet de loi : Lutte contre le réchauffement climatique Sam 14 Mai - 17:20 | |
| Edit : Absence du Président de l'AN.
Vote pour : 60 Blanc : 0 Contre : 0
Le texte est adopté | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [S1]Projet de loi : Lutte contre le réchauffement climatique | |
| |
|