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 Loi portant lutte contre le réchauffement climatique

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François Dickson
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
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Messages : 993
Date d'inscription : 08/01/2016
Age : 27

MessageSujet: Loi portant lutte contre le réchauffement climatique   Sam 14 Mai - 17:51

Vu la Constituiton,
Vu l'adoption de la loi par l'assemblée national,

Le Président de la République promulgue, la loi suivant :

Citation :
loi Portant à la Lutte contre le réchauffement climatique ------

I. La taxe kilométrique

Article 1 : La taxe kilométrique s'applique à tout véhicule à moteur diesel ou à essence.

Article 2 : Cette taxe est une taxe annuelle.

Article 3 : Le montant à payer est proportionnel à la distance parcourue.

Article 4 : Le montant à payer en euros est égal à 1,5 % de la distance parcourue en kilomètres pour les voitures à essence ou diesel.

Article 5 : Les bus ne paient pas la taxe kilométrique.

Article 6 : Le montant à payer en o$ta est égal à 2 % de la distance parcourue en kilomètres pour les camions.

Article 7 : Les recettes de la taxe kilométrique sont ajoutées au budget de l'Etat.

II. La taxe carbone

Article 8 : La taxe carbone s'applique aux produits à base de pétrole et de charbon.

Article 9 : La taxe carbone est annuelle.

Article 10 : L'essence est taxé à 0,02 o$ta par litre acheté.

Article 11 : Le diesel est taxé à 0,03 o$ta par litre acheté.

Article 12 : Le gaz de pétrole liquéfié (ou GPL) n'est pas taxé.

Article 13 : Le fioul domestique est taxé à 0,03 o$ta par litre acheté.

Article 14 : Le charbon est taxé à 0,05 o$ta par kg acheté.

Article 15 : Les recettes de la taxe carbone sont ajoutées au budget de l'Etat.

III. La taxe sur les activités industrielles polluantes (TAIP)

Article 16 : La taxe sur les industries polluantes s'applique à toutes les industries.

Article 17 : La TAIP est une taxe annuelle.

Article 18 : Le montant à payer s'élève à 90 o$ par tonne de CO² émis.

Article 19 : Les recettes de la TAIP sont ajoutées au budget de l'Etat.

IV. Conseil Ecologique

Article 20 : Instaurer un Conseil Ecologique, composé de vingt personnes, nommées par le Président de la République.

Article 21 : Le Conseil Ecologique sera chargé de gérer le classement des villes fleuries (voir V)

Article 22 : Les membres de ce Conseil sont nommés pendant un an non renouvelable.

Article 23 : Toute municipalité ayant des transports en commun (bus, trams, métros) pourra recevoir une subvention dont la valeur dépendra du nombre d'habitants et du développement de ces transports en commun (nombre de bus, nombre de lignes etc.). Le Conseil Ecologique sera chargé de déterminer la valeur de ces subventions.

V. Classement des villes fleuries

Article 24 : Le classement des villes fleuries aura pour but d'embellir les villes, mais surtout d'inciter la plantation d'arbres, réduisant la pollution.

Article 25 : Toute commune peut demander au Conseil Ecologique (voir IV) d'être intégré au classement.

Article 26 : Les villes seront notées de 0 à 10, 0 étant "verdure inexistante", 1 :"très légèrement fleuri", 2 : "très peu fleuri", 3 : "peu fleuri", 4 : "moyennement fleuri", 5 : "modérément fleuri", 6 : "assez fleuri", 7 : "fleuri", 8 : "très fleuri", 9 : "extrêmement fleuri" et 10 : "ville exemplaire".

Article 27 : Le Conseil Ecologique passera dans chaque commune du classement au moins une fois tous les trois ans.

Article 28 : A tout moment, un maire peut demander un passage du Conseil Ecologique dans la ville.


La Loi prendra effet le : 20/05/16 à 20H.
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Loi portant lutte contre le réchauffement climatique
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