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 Plainte contre Pierre Jourdan

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Tommen Delfrous
Roi Tommen Ier
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Messages : 88
Date d'inscription : 17/09/2017
Age : 20
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MessageSujet: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 8:36

Le citoyen député pierre Jourdan fut accusé par la chancellerie royale des différents délits ayant entraîné au froid assassinat de feu le roi Jacques deux pendants une parade militaire , en effet des enregistrements vidéo du défilé qui éte retransmis en direct dans le pays peuvent témoigner que le citoyen Jourdan a bien tiré à plusieurs reprises sur le roi en le menaçant d'abord par les phrases de "Meurt  le roi " " Plus du roi " il est donc accusé de :

-d'actes de terrorisme ayant entrainé la mort (du roi) (Catégorie A)

- Haute trahison (Envers le royaume ainsi que la constitution) (Catégorie A)

-Homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique (Le roi) (Catégorie B)

-Menaces de mort proférées oralement (sur le roi) (Catégorie F)
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John Wilkilson
Juge à la Cour Suprême
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Messages : 115
Date d'inscription : 14/06/2016
Age : 40

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 11:51

Plainte enregistrée.
Le député Pierre Jourdan, à trois jours pour se défendre sur ce topic.

Rappel :
- Ceci n'est pas une audition, donc les échanges sont interdites.
- Le député dispose de l'immunité parlementaire, celui-ci peut-être levé par décision de la Cour Suprême.
- Seul Tommen Delfrous et Pierre Jourdan sont autorisés à poster.
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Pierre Jourdan
Ministre
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Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 12:09

Spoiler:
 

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Je n'ai jamais proféré de telles paroles - et si je voulais mentir, ce ne serait pas à ce propos.

Ensuite, je n'ai jamais tué aucune personne dépositaire de l'autorité publique, tout simplement parce que le gouvernement légal était à ce moment-là le gouvernement en exil de Jérôme Plassel. Celui qui se proclamait roi d'Ostaria avait en effet procédé à l'abrogation de la Constitution, mais il n'avait en aucun cas le pouvoir de le faire. De plus, aucun texte fixant la fonction de roi n'était à ce jour en vigueur.

De même, je n'ai pas trahi la Constitution, puisque la seule en vigueur était celle d'avril 2017. Le roi lui-même n'avait pas daigné en promulguer une autre. Je n'ai pas trahi ceux qui ont trahi.

J'ai cependant commis un acte de terrorisme ayant entraîné la mort d'un traître et assassin de nombreux civils de son propre pays. En revanche, je ne regrette pas mon acte, point de départ du rétablissement de la démocratie en Ostaria.
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John Wilkilson
Juge à la Cour Suprême
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Messages : 115
Date d'inscription : 14/06/2016
Age : 40

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 15:37

Je vous remercie, Monsieur le ministre Jourdan, avez-vous autres choses à rajouter ?

Sir Delfrous, veuillez me faire parvenir ici ou en message privé les preuves de vos accusations (documents, les dates, lien url, discussions etc...)
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Tommen Delfrous
Roi Tommen Ier
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Messages : 88
Date d'inscription : 17/09/2017
Age : 20
Fonction : Roi Dostaria

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 15:47

Voici les archives du défilé que la télévision nous a permis d'utiliser

http://republique-ostaria.pro-forums.fr/t978-defile-militaire-monarchique

@Pierre Jourdan a écrit:
Parmi les spectateurs, trois hommes plongèrent leur main dans leur costume pour en sortir un revolver. Ils visèrent le roi Jacques II, qui fut touché par 2 balles sur les 6 ayant pu être tirées au total avant d'être arrêtés par les autorités en présence.

L'avenir du roi était incertain. Il fut emmené à l'hôpital le plus proche ...
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Pierre Jourdan
Ministre
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Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 16:38

Monsieur le juge,

Vous remarquerez qu'en aucun cas mon nom n'est cité dans cette archive. De plus, il n'est pas question de menaces de mort.
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Tommen Delfrous
Roi Tommen Ier
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Messages : 88
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Age : 20
Fonction : Roi Dostaria

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 16:41

Vous nous avait confirmé avoir tuer feu le roi Jacques II il y a quelques minutes de plus sur les enregistrements votre visage et nettement reconnaissable
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Pierre Jourdan
Ministre
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Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Dim 19 Nov - 16:55

Je n'ai pas confirmé l'avoir tué. J'ai confirmé avoir participé à l'attentat dont la conséquence a été sa mort. Je ne sais pas qui l'a tué.

Je ne me suis pas vu.

Je note simplement qu'avec tellement peu de preuves, vous commenciez à m'accuser.

D'ailleurs, je vous demanderais de bien vouloir retirer votre accusation concernant ces prétendues menaces de mort, ou je serais contraint de vous accuser à mon tour de diffamation car je n'ai jamais tenu de tels propos.


Spoiler:
 
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Anne Wagner
Président de la Cour Suprême
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Messages : 35
Date d'inscription : 20/11/2017
Age : 61

MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Mar 5 Déc - 9:52

Messieurs,

la Cour Suprême a rendu sa décision concernant le traitement de la plainte déposée par monsieur Tommen Delfrous. Vous pourrez retrouver l'intégralité du texte de la décision ici : http://republique-ostaria.forumactif.com/t1100-decision-de-la-cour-supreme#7078

Bien cordialement,

Anne Wagner,
Présidente de la Cour Suprême.

_________________
Anne Wagner
Présidente de la Cour Suprême d'Ostaria
Docteure en droit


Dernière édition par Anne Wagner le Mar 5 Déc - 13:13, édité 1 fois
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Jérôme Plassel
Président de la République
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Messages : 1199
Date d'inscription : 02/02/2016
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MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   Mar 5 Déc - 10:00

Spoiler:
 

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Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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MessageSujet: Re: Plainte contre Pierre Jourdan   

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