Statuts de Debout Ostaria

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Article 1 : Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé Debout Ostaria (DO). Sa durée est illimitée. Le siège de Debout Ostaria est à Brignal.

Article 2 : L’objet de Debout Ostaria est de concourir à l’expression du suffrage universel en Ostaria et au débat politique, dans la pure tradition de la République ostarienne. Debout Ostaria souhaite un pays fort, souverain, qui respecte le peuple ostarien. Debout Ostarien prône le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la diversité linguistique et culturelle et un développement juste et durable. Compte tenu de cet objet, DO constitue un parti politique au sens du Code électoral. DO se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Article 3 : Les adhérents à DO sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle. La cotisation est valable pour l’année civile de l’adhésion. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil National. La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents de DO s’engagent à respecter les présents statuts de DO.

Article 5 : Il existe une fédération régionale dans chaque région de la République. A l’étranger, DO est représenté dans chaque pays par un chargé de mission nommé dans les mêmes conditions que les responsables régionaux.

Article 6 : Les instances et les organes de direction de DLF sont :
- Le Congrès
- Le conseil national
- Le bureau politique

Article 7 : Le Comité régional est co-présidé par un secrétaire départemental et un président d’honneur régional. Le comité régional est composé de :
- Membres de droit : parlementaires, maires, secrétaire régional, président régional d’honneur
- Membres élus : ils sont désignés par les militants. Chaque région élit un délégué élu pour cent adhérents. Leur mandat est d'un an renouvelable. Cette désignation se fait à bulletin secret au suffrage universel au jugement majoritaire.

Article 8 : Le secrétaire régional est nommé par le président du mouvement sur proposition du secrétaire général. Le comité régional ratifie cette nomination. Le secrétaire régional représente le président du mouvement dans la région. Il a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales. Il organise la vie interne du parti :
- Il propose au conseil national la nomination des délégués de circonscription et l’ajustement des structures locales. Il doit s’assurer de pourvoir dans les meilleurs délais, le cas échéant, les postes vacants.
- Il organise les actions militantes et les campagnes locales d’adhésion
- Il anime la vie de la fédération au moyen de réunions mensuelles ouvertes aux adhérents.
- Il élabore et réalise le contrat d’objectifs.
- Il convoque le Comité Régional.
- Il fixe l’ordre du jour et applique les directives du Comité régional qui doit se réunir au moins une fois par trimestre.
- Il est responsable au plan local des relations entre le Mouvement et les autres formations politiques.
- Il est membre de droit du Conseil national.
Chaque année le secrétaire régional présente un rapport sur l’activité des circonscriptions et du parti. Ce rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis au Centre National. Le secrétaire régional est assisté par des délégués
- 1 délégué jeunes
- 1 délégué aux affaires économiques et sociales
- 1 délégué aux universités
- 1 délégué au monde rural
- 1 délégué à la sécurité
- 1 délégué communication
- 1 délégué à l’action militante
Dans les départements comptant plus de 1000 adhérents, et dans toutes les fédérations dont les nécessités démographiques ou géographiques pourraient l’imposer, le président du mouvement peut sur proposition du Secrétaire régional nommer un ou plusieurs secrétaires régionaux adjoints.

Article 9 : Tout mandat de Président d’honneur régional ou de secrétaire régional a effet pour un an renouvelable tacitement.

Article 10 : Le président du mouvement peut nommer dans chaque région un président d’honneur. Il veille à l’unité du mouvement, au respect de ses valeurs fondatrices et à la libre-expression de chaque adhérent. Il est membre de droit du Conseil national.

Article 11 : Chaque année un contrat d’objectifs sera négocié entre le centre national et la fédération.

Article 12 : Le président est élu pour 1 an, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès. Le président conduit le Mouvement. Il préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il nomme les 4 membres complémentaires de la commission d’investiture. Il représente Debout Ostaria dans tous les actes de la vie civile. Lui seul dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité aux membres du Bureau national.

Article 13 : il est composé de tous les adhérents de Debout Ostaria à jour de cotisation. Le Congrès se réunit tous les trois mois. Il délibère sur l’action du mouvement et se prononce sur le rapport moral et financier présentés à son approbation. Il est seul à même de prononcer la dissolution de Debout Ostaria. Tous les ans, il procède à l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct au jugement majoritaire de 20 membres élus au Conseil National. Il procède également à l’élection, au suffrage universel direct uninominal au jugement majortaire du Président de Debout Ostaria. Des procurations sont autorisées pour les opérations de vote pour la Présidence et le Conseil national. Le cas échéant, tout membre à jour de cotisation peut être titulaire de deux procurations. Le Congrès est régulièrement convoqué un mois au moins avant la date fixée par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Un Congrès Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Président qui en fait approuver le principe par le Conseil National ou à la demande écrite adressée au Président par au moins la moitié des membres de DO à jour de cotisation ou les 2/3 du Conseil National. Dans ce dernier cas, le Président convoque le Conseil National aux fins de déterminer l’ordre du jour de ce Congrès Extraordinaire.

Article 14 : Le Conseil National est composé :
- De 20 membres élus par le Congrès
- De membres élus dans les départements à raison de un par tranche de cent adhérents avec un seuil de vingt adhérents pour la première tranche
- Des membres du Bureau national
- Des secrétaires régionaux
- Des présidents régionaux d’honneur
- Des membres du bureau de Debout les Jeunes
- Des parlementaires
Le Conseil National élit cinq vice-présidents. Il élit une commission permanente des statuts composée de sept membres. Le Conseil National est l’organe de direction qui définit la stratégie de DO et propose ses grandes orientations. Le Conseil National est seul compétent pour contrôler le budget, fixer le montant des cotisations. Par ailleurs il approuve l’organisation des élections au sein de DO. Il se réunit une fois tous les deux mois et délibère sur l’ordre du jour fixé par le bureau national sur proposition du président.

Article 15 : placé sous l’autorité du Président, le bureau national est composé :
- Des cinq vice-présidents
- Du secrétaire général nommé par le président chargé de le seconder dans la gestion quotidienne de DO
- Du Président de Debout les Jeunes
- Du trésorier
- Des secrétaires généraux adjoints (dont le nombre et les attributions sont fixés par le président)
- Des délégués nationaux
- Des secrétaires nationaux
Le bureau national assure la gestion quotidienne du mouvement sur toutes les questions qui lui ont été déléguées par le Conseil national. Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du mouvement. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

Article 16 : Le trésorier nommé par le président a en charge de veiller au financement régulier du mouvement, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d’une compagnie régionale de commissaires aux comptes et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 17 : Le Comité régional est décisionnaire en premier ressort de toute mesure disciplinaire. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des membres présents du Comité régional, si le quorum est réuni et après audition de l’intéressé. Ce dernier dispose d’une possibilité de recours auprès du Conseil National selon une procédure entérinée.

Article 18 : Sur proposition du Bureau national et après avis de la Commission permanente des statuts, les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Fait le 12 avril 2017,
À Brignal,
Par Christian Duroux, Président de Debout Ostaria.

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