Jérôme Plassel
Président de la République
Messages : 1266
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 50
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Profession: Président de la République
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
 | | Sujet: Loi établissant une allocation familiale; 11/04/2017 Mar 11 Avr - 15:51 | |
| Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue le texte suivant : - Citation :
Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale
Article 1 : Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national.
Article 2 : L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu.
Article 3 : Le montant de l'allocation familiale est fixé à 60 O$ta par mois par enfant à charge.
Article 4 : Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge. | |
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