Louis Chaldon
Député
Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 34
Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
 | | Sujet: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées Dim 9 Avr - 16:15 | |
| - Citation :
Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées
I. De la frontière
Article 1 : Les frontières terrestres d'Ostaria avec les autres nations sont fermées, c'est-à-dire qu'une pièce d'identité ostarienne valable est nécessaire à l'entrée ou à la sortie du territoire.
Article 2 : 20 000 douaniers sont recrutés, sur l'intégralité de la frontière ostarienne, immédiatement après la promulgation du présent texte.
Article 3 : Les douaniers sont chargés de vérifier que les personnes traversant la frontière, d'un sens comme dans l'autre, possèdent une carte d'identité ou touristique ostarienne valable et ne sont pas interdites d'entrée ou de sortie du territoire, selon le cas.
Article 4 : Des mesures de blocage efficaces doivent être positionnées sur toute la longueur de la frontière.
Article 5 : Les douaniers font partie des forces de l'ordre et répondent donc à la même législation.
Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
|
Louis Chaldon
Député
Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 34
Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| | Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées Dim 9 Avr - 16:16 | |
| | |
|
Christian Duroux
Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 32
Feuille de personnage
Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| | Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées Dim 9 Avr - 17:31 | |
| | |
|
Louis Chaldon
Député
Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 34
Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| | Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées Mar 11 Avr - 14:29 | |
| 72 POUR
128 ABSTENTIONS
La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale. | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées | |
| |
|
Accueil 
Wiki Ostaria 
Rechercher 
Dernières images 
Membres 
Groupes 
S'enregistrer 
Connexion