François Dickson
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
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Date d'inscription : 08/01/2016
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 | | Sujet: DT 18/05/16 : Destitution Philippe Lacroix Mer 18 Mai - 22:51 | |
| - Citation :
- Vu la Constitution,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant à la destitution du Ministre du Développement Humain et du Développement Économique, Philippe Lacroix.
- Citation :
Article 1. -
Philippe Lacroix, Ministre du Développement Économique et du Développement Humain est destitué de ses fonctions.
Fait à Lunont,
Le 18 Mai 2016
François Dickson | |
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