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 S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève

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3 participants
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Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan


Messages : 72
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Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
Parti ou tendance politique: Union Travailliste-Libérale
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MessageSujet: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève EmptyLun 6 Nov - 18:29
Citation :
Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève

Article 1 : Les articles 8, 24, 26 et 30 de la loi autorisant les mouvements de grève du 2 février 2017 sont abrogés.


Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan


Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 45

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Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
Parti ou tendance politique: Union Travailliste-Libérale
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève EmptyLun 6 Nov - 18:29
28 pour
3 contre
8 abstentions
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Louis Chaldon
Député
Louis Chaldon


Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 34

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Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève EmptyLun 6 Nov - 18:42
30 contre
4 abstentions
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Jérôme Plassel
Président de la République
Jérôme Plassel


Messages : 1266
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 50

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Profession: Président de la République
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève EmptyLun 6 Nov - 18:43
67 pour
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Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan


Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 45

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Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
Parti ou tendance politique: Union Travailliste-Libérale
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève EmptyVen 10 Nov - 19:55
96 pour
33 contre
71 abstentions

Le texte est adopté.
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