Demande de Nationalisation

(HRP : Euh ... attendez ...
Je ne retrouve plus la dernière version du Code civil ... pourquoi n'est-elle pas avec la précédente (celle qui dit, entre autres, que le mariage homosexuel est interdit) ? Je l'ai pourtant promulguée ... ?)

Citation :

M. Royalauch,

Votre naturalisation est, dans le cas présent, impossible, car vous ne remplissez pas toutes les conditions énoncées par la législation ostarienne. En effet, l'article 3 du code de l'immigration précise :

Spoiler:

Nous nous voyons donc contraints de rejeter votre demande.

Cordialement,

Stéphane Dubois, directeur du service du recensement.

(HRP : Non, non, non : l'asile politique, vous en décidez, mais la naturalisation, c'est illégal dans son cas.
En fait, d'ailleurs ... :

Citation :

Article 13 : Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Hautes-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.

... voilà ...)

(Hrp le royaume à pas reconnu le belgove , la république oui pour l'instant le royaume le considère comme inexistant surtout avec la guerre civile ou les troupes belgove nous on attaqué donc le texte à établir de nouveau si il y a reconnaissance ^^)

HRP : Dans ce cas :
- Soit on considère que mon code civil a été promulgué (ce qui est le cas : je ne sais pas ce qui s'est passé), et donc :

Citation :

Article 13.1 :Toute personne souhaitant avoir la nationalité ostarienne doit passer un examen de naturalisation dans lequel des questions sur la langue française, l'histoire, la culture, et le fonctionnement de la République. Cet examen est organisé par la Cour suprême. Le passer est entièrement gratuit.

- Soit non, et donc :

Citation :

Article 19: Tout étranger souhaitant obtenir la nationalité ostarienne se doit de répondre aux conditions suivantes:
-Être âgé de 18 ans au minimum.
-Payer ses impôts en République d'Ostaria depuis au moins 2 ans.
-Avoir une résidence en République d'Ostaria depuis au moins 3 ans.
-Être en République d'Ostaria depuis au moins 5 ans.
-Être employé en CDD ou CDI depuis au moins 1 an.