Promulgation De l'assemblée

Citation :

T R A I T E    D E    T A S A S Q U E

Les représentants plénipotentiaires du Royaume d’Ostaria et du Sérényssime Empire d’Ys, réunis sous la mediation du Saint-Empire d’Avaricum en la ville de Tasasque, soucieux de mettre fin aux combats qui opposent la monarchie ostarienne à l’empire yssois, ont conçu et signé le présent traité.


I/ De la paix

Article 1er
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria déclarent mettre fin à tout état de guerre entre eux. Les forces armées doivent cesser le combat et cesser toute progression. Il sera procédé aux échanges de blessés et les armées des États susnommés s’engagent à se porter assistance durant la période d’évacuation des troupes étrangères du territoire ostarien.

Article 2e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à ne pas favoriser d’action d’États tiers les uns contre les autres.

Article 3e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à rendre les prisonniers capturés à leurs armées respectives et à ne dégrader sous aucun prétexte les infrastructures civiles ou militaires qu’ils ont sous leur contrôle. De même, il sera pourvu au ravitaillement des populations civiles et des hôpitaux civils.

II/ De la reconnaissance du Royaume d’Ostaria

Article 4e
Le Sérényssime Empire d’Ys reconnaît le Royaume d’Ostaria et ses frontières. De même, il reconnaît Jacques II comme son souverain légitime.

Article 5e
Le Royaume d’Ostaria s’engage à confirmer le traité de Lunont entérinant la reconnaissance mutuelle entre le Sérényssime Empire d’Ys et Ostaria. De même, il s’engage a ouvrir rapidement des relations diplomatiques avec le Saint-Empire d’Avaricum en vue de procéder à la reconnaissance mutuelle des deux états.

III/ De la rétrocession des territoires ostariens sous contrôle yssois

Article 6e
Le territoire d’Ostaria du nord correspondant à l’ancienne République d’Ostaria sous contrôle militaire yssois sera progressivement évacué a compter d’une semaine après la signature du présent Traité.

Article 7e
Le Sérényssime Empire d’Ys s’engage a effectuer le retrait en lien avec l’Etat major des armées ostariennes afin de ne pas laisser de vide d’autorité

Article 8e
Les Armées Avaroises évacueront le territoire ostarien dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent Traité.

IV/ De la coopération diplomatique et militaire entre les parties

Article 9e
Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria et de traité de coopération militaire et diplomatique.

Article 10e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à ne pas s’agresser militairement ni a chercher d’alliance les uns contre les autres.

Article 11e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à se soutenir mutuellement en cas d’agression militaire.

Article 12e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à coopérer dans le domaine militaire et diplomatique. Un protocole additionnel au présent Traité fixera les modalités de la coopération militaire et diplomatique.



En foi de quoi les Hautes Puissances contractantes, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.

Fait à Tasasque, Royaume d’Ostaria, le [19/07/2017], en langue commune (français), en trois exemplaires originaux.

Signature du Duc Henry de Brignal, représentant plénipotentiaire du Royaume d'Ostaria



Signature du Métaligore Julius Müller de Paxatagore, Co-Prynce Protecteur du Sérényssime Empire d'Ys



Signature du Major Eugène Tourain, représentant plénipotentiaire du Saint Empire d'Avaricum agissant en qualité de médiateur

Albert delfrous a écrit:

Aujourd'hui le roi  à signé et promulguée la charte de Talamanca pour rejoindre L'Ona

Citation :

CHARTE DE L'O.N.A


Chapitre premier - Buts  
 
1  - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le  rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la  sécurité internationale.  
   
   2 - Elle cherche à favoriser  la résolution des différends et des      conflits internationaux, par la  négociation et la coopération entre  ses     Membres
   
 
Chapitre deux - Principes
 
 3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe  du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres
 
  4 - Les Membres de l'Organisation, doivent  remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de  la présente charte.  

5  - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du   possible, régler   leurs  différents   internationaux par des moyens   pacifiques, de telle   manière à ce que la paix   et la sécurité   internationale ne soient   pas  mises en danger.  
 
   6 -  Aucune  disposition de la présente charte n'autorise    l'Organisation  à  intervenir dans les  affaires qui relèvent    essentiellement de la   compétence nationale d'un  État.  
 
 
Chapitre trois - Membres

  7   - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous  les Etats exerçant une     souveraineté sur un territoire de l'Archipel  et ayant signé puis  ratifié    la Charte de l'Organisation. Cependant,  cette adhésion ne  représente   ni  ne contraint en rien la  reconnaissance dudit Etat, ses  activités et   ses  frontières par les  autres Nations membres.
 
8 - Tout  nouvel Etat se créant    sur l'Archipel devient membre de   l'Organisation  du moment qu'il signe    et ratifie la Charte de   l'Organisation.
 
 9 - Si un   Membre de   l'Organisation enfreint de manière  persistante  les  principes énoncés    dans la présente Charte, il peut  être suspendu  ou  exclu par un vote du   Conseil permanent..  
     
  10 - La   suspension d'un Membre   requiert un vote à la majorité  simple du   Conseil permanent. Un Membre   suspendu demeure membre de   l'organisation  mais ne peut plus exercer son   droit de vote.  
   
 11 -  L'exclusion d'un Membre requiert un  vote  à la majorité   qualifiée des  deux tiers du Conseil permanent. Un   Membre  exclu peut   être réadmis au  sein de l'Organisation, au plus tôt   six  mois après   son exclusion,  s'il en fait la demande et si le Conseil    permanent   approuve sa  réadmission par un vote à la majorité simple.

12  -  Une Nation peut à tout moment quitter  l'Organisation selon sa    décision propre. Pour cela, elle doit en  informer le Conseil  Permanent   de l'Organisation qui prendra information  de la décision.  Cette  dernière  prendra effet après une période de  préavis d'un mois.
Si  une Nation  ayant quittée de son propre chef  l'Organisation  désire la  rejoindre de  nouveau, elle devra se soumettre  aux  différentes étapes  et processus  indiqués par la présente Charte ou  par  toutes les  décisions prises à cet  effet par le Conseil Permanent.
   
 
Chapitre quatre - Organes
 
13      - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel  est le Conseil  permanent où     chaque Etat membre est représenté par  un représentant  permanent ayant     rang d'ambassadeur. Chaque Etat  membre dispose d'une  voix lors des  votes    au Conseil permanent.
   
 14   - Au début de chaque  trimestre le Conseil permanent élit en  son  sein  un  secrétaire-général  et deux sous-secrétaires généraux. Le     secrétaire-général du Conseil  permanent a pour mission de gérer les     débats du Conseil, les  sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer   en   cas d'absence ou  d'indisponibilité.
 
15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.
   
    16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du      Conseil  permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité,  il     devient  un organe commun dont tous les membres de l'organisation   sont    membres  d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe   ne    recueille par  l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité  des     membres du Conseil  permanent, le nouvel organe devient un  organe     restreint dont ne seront  membres que les Etats ayant choisi  d'y     adhérer. Sa juridiction ne pourra  s'appliquer qu'aux Etats y  ayant     adhéré.


Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.

Lu et approuvé et promulguée par l'assemblée nationale et la chambre des nobles et pairs

 

Egon Schweinwald a écrit:

 

Citation :

CHARTE DE L'O.N.A


Chapitre premier - Buts  
 
1  - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le  rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la  sécurité internationale.  
   
   2 - Elle cherche à favoriser  la résolution des différends et des      conflits internationaux, par la  négociation et la coopération entre  ses     Membres
   
 
Chapitre deux - Principes
 
 3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe  du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres
 
  4 - Les Membres de l'Organisation, doivent  remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de  la présente charte.  

5  - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du   possible, régler   leurs  différents   internationaux par des moyens   pacifiques, de telle   manière à ce que la paix   et la sécurité   internationale ne soient   pas  mises en danger.  
 
   6 -  Aucune  disposition de la présente charte n'autorise    l'Organisation  à  intervenir dans les  affaires qui relèvent    essentiellement de la   compétence nationale d'un  État.  
 
 
Chapitre trois - Membres

  7   - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous  les Etats exerçant une     souveraineté sur un territoire de l'Archipel  et ayant signé puis  ratifié    la Charte de l'Organisation. Cependant,  cette adhésion ne  représente   ni  ne contraint en rien la  reconnaissance dudit Etat, ses  activités et   ses  frontières par les  autres Nations membres.
 
8 - Tout  nouvel Etat se créant    sur l'Archipel devient membre de   l'Organisation  du moment qu'il signe    et ratifie la Charte de   l'Organisation.
 
 9 - Si un   Membre de   l'Organisation enfreint de manière  persistante  les  principes énoncés    dans la présente Charte, il peut  être suspendu  ou  exclu par un vote du   Conseil permanent..  
     
  10 - La   suspension d'un Membre   requiert un vote à la majorité  simple du   Conseil permanent. Un Membre   suspendu demeure membre de   l'organisation  mais ne peut plus exercer son   droit de vote.  
   
 11 -  L'exclusion d'un Membre requiert un  vote  à la majorité   qualifiée des  deux tiers du Conseil permanent. Un   Membre  exclu peut   être réadmis au  sein de l'Organisation, au plus tôt   six  mois après   son exclusion,  s'il en fait la demande et si le Conseil    permanent   approuve sa  réadmission par un vote à la majorité simple.

12  -  Une Nation peut à tout moment quitter  l'Organisation selon sa    décision propre. Pour cela, elle doit en  informer le Conseil  Permanent   de l'Organisation qui prendra information  de la décision.  Cette  dernière  prendra effet après une période de  préavis d'un mois.
Si  une Nation  ayant quittée de son propre chef  l'Organisation  désire la  rejoindre de  nouveau, elle devra se soumettre  aux  différentes étapes  et processus  indiqués par la présente Charte ou  par  toutes les  décisions prises à cet  effet par le Conseil Permanent.
   
 
Chapitre quatre - Organes
 
13      - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel  est le Conseil  permanent où     chaque Etat membre est représenté par  un représentant  permanent ayant     rang d'ambassadeur. Chaque Etat  membre dispose d'une  voix lors des  votes    au Conseil permanent.
   
 14   - Au début de chaque  trimestre le Conseil permanent élit en  son  sein  un  secrétaire-général  et deux sous-secrétaires généraux. Le     secrétaire-général du Conseil  permanent a pour mission de gérer les     débats du Conseil, les  sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer   en   cas d'absence ou  d'indisponibilité.
 
15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.
   
    16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du      Conseil  permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité,  il     devient  un organe commun dont tous les membres de l'organisation   sont    membres  d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe   ne    recueille par  l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité  des     membres du Conseil  permanent, le nouvel organe devient un  organe     restreint dont ne seront  membres que les Etats ayant choisi  d'y     adhérer. Sa juridiction ne pourra  s'appliquer qu'aux Etats y  ayant     adhéré.


Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.

Lu et approuvé et signé par sa majesté Jacques II

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Albert delfrous a écrit:

Décret N○1

Vu la ratification de la Charte de Talamanca par l'assemblée , la chambre des nobles et des pairs et par sa majesté
Vu la promulgation de la Charte par Sa Majesté,

décrète ce qui suit,


Article unique
Henry de Brignal nommé et investi au poste d'Ambassadeur Royale spécial auprès du Conseil Permanent de l'Organisation des Nations de l'Archipel.

Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de la route


I. Du permis de conduire

Article 1 : Le permis de conduire est délivré aux personnes majeures ayant passé avec succès un examen par l'État.

Article 2 : Le permis de conduire est nécessaire à la conduite d'un véhicule à moteur. Toute personne contrevenant à cet article est puni de 10 mois de travaux d'intérêt général pour les mineurs et de 2 ans de prison ferme et 500 000 O$ta d'amende pour les personnes majeures.

Article 3 : Le permis de conduire est composé de six points. À chaque infraction, un ou plusieurs points sont enlevés. Si le conducteur n'a plus de points, il doit repasser un examen. Pendant les deux premières années de conduite, le permis ne compte que quatre points.

II. De la vitesse

Article 4 : La vitesse de tout véhicule doit être inférieure à :
*40 km/h dans les agglomérations
*80 km/h hors agglomération
*110 km/h sur autoroute

Article 5 : En cas d'intempérie, la vitesse de tout véhicule doit être inférieure à :
*40 km/h dans les agglomérations
*70 km/h hors agglomération
*90 km/h sur autoroute

Article 6 : En cas de visibilité inférieure à 25 mètres, la vitesse de tout véhicule doit être inférieure à 40 km/h.

Article 7 : Tout excès de vitesse inférieur à 10 km/h retire un point. Tout excès de vitesse inférieur à 15 km/h retire 2 points. Tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h retire 3 points. Tout excès de vitesse inférieur à 25 km/h retire 4 points. Tout excès de vitesse inférieur à 30 km/h retire 5 points. Tout excès de vitesse supérieur à 30 km/h retire l'intégralité des points du permis de conduire.

III. De l'alcoolémie

Article 8 : Il est interdit de conduire avec plus de 0,2 g/L d'alcool dans le sang.

Article 9 : En cas de conduite avec entre 0,2 et 0,6 g/L d'alcool dans le sang, la personne se voit punie de 150 000 O$ta d'amende et 3 points lui sont retirés. En cas de conduite avec plus de 0,6 g/L d'alcool dans le sang, le permis est retiré et la personne est punie de 400 000 O$ta d'amende et de 2 ans de prison.

IV. Des radars

Article 10 : Les radars sont autorisés à vérifier la vitesse des automobilistes ainsi qu'à les condamner selon leur vitesse.

Article 11 : 120 000 radars sont mis en place sur tout le territoire dès que le présent texte entre en vigueur.


Proposition de loi visant à l'établissement de frontières fermées


I. De la frontière

Article 1 : Les frontières terrestres d'Ostaria avec les autres nations sont fermées, c'est-à-dire qu'une pièce d'identité ostarienne valable est nécessaire à l'entrée ou à la sortie du territoire.

Article 2 : 20 000 douaniers sont recrutés, sur l'intégralité de la frontière ostarienne, immédiatement après la promulgation du présent texte.

Article 3 : Les douaniers sont chargés de vérifier que les personnes traversant la frontière, d'un sens comme dans l'autre, possèdent une carte d'identité ou touristique ostarienne valable et ne sont pas interdites d'entrée ou de sortie du territoire, selon le cas.

Article 4 : Des mesures de blocage efficaces doivent être positionnées sur toute la longueur de la frontière.

Article 5 : Les douaniers font partie des forces de l'ordre et répondent donc à la même législation.

Loi Énergie durable


I. Définition des énergies renouvelables et non renouvelables.

Article 1 : Sont considérées comme énergies renouvelables :
- l'énergie solaire thermique
- l'énergie solaire photovoltaïque
- l'énergie éolienne
- l'énergie hydraulique
- la biomasse
- l'énergie géothermique

Article 2 : Sont considérées comme énergies non renouvelables :
- l'énergie nucléaire
- les énergies fossiles

Article 3 : Est définie par le terme "énergie solaire thermique", une énergie captée par des panneaux solaires, qui utilise la chaleur du rayonnement du Soleil pour chauffer directement de l'eau ou des locaux ou
indirectement pour de produire de la vapeur afin de produire de l'énergie électrique.

Article 4 : Est définie par le terme "énergie solaire photovoltaïque", une énergie captée par des panneaux photovoltaïques, qui utilise le rayonnement du Soleil pour produire directement de l'électricité par des cellules photovoltaïques.

Article 5 : Est définie par le terme "énergie éolienne", une énergie produite par des éoliennes, due à l'énergie mécanique produite par le déplacement des masses d'air à l'intérieur de l'atmosphère.

Article 6 : Est définie par le terme "énergie hydraulique", une énergie possédée par la vapeur d'eau, captée et transformée par des barrages hydroélectriques, une énergie produite par le mouvement des vagues, une énergie produite par le mouvement de l'eau dû aux marées, une énergie utilisant les courants marins, une énergie produite en exploitant la différence de température entre les eaux superficielles et les eaux profondes de l'océan ou une énergie qui se sert du phénomène d'osmose qui se produit lors du mélange d'eau de mer et d'eau douce.

Article 7 : Est défini par le terme "biomasse", une énergie solaire stockée sous forme organique grâce à la photosynthèse et exploitée par combustion ou métabolisation, dont les quantités brûlées n’excèdent pas les quantités produites.

Article 8 : Est définie par le terme "énergie géothermique",une énergie qui consiste à extraire l’énergie géothermique contenue dans le sol pour l’utiliser sous forme de chauffage ou pour la transformer en électricité ou qui consiste à exploiter la chaleur de la couche superficielle du sol, qui provient du soleil et du ruissellement de l'eau de pluie.

Article 9 : Est définie par le terme "énergie nucléaire", une énergie produite par la fission des atomes d'uranium qui produit de la chaleur, qui transforme de l'eau en vapeur et met en mouvement une turbine reliée à un alternateur qui produit de l'électricité.

Article 10 : Sont considérées comme énergies fossiles :
- le pétrole
- le charbon
- le gaz naturel

Article 11 : Sont considérées comme énergies propres :
- l'énergie solaire thermique
- l'énergie solaire photovoltaïque
- l'énergie éolienne
- l'énergie hydraulique
- l'énergie géothermique

II. Des énergies

Article 12 : Les citoyens sont autorisés à acheter une ou plusieurs éoliennes, un ou plusieurs panneaux photovoltaïques, un ou plusieurs panneaux solaires.

Article 13 : Les barrages hydroélectriques ont pour obligation d'avoir des passes à poissons afin de ne pas nuire aux populations de poissons.

Article 14 : Les barrages hydroélectriques doivent être placés dans des zones spécifiques afin d'inonder le moins de terre possible.

Article 15 : Une subvention peut être allouée aux utilisateurs d'énergie propre. Cette subvention est fixée chaque mois par le Conseil Ecologique et peut être différente selon le type d'énergie utilisée et la quantité d'énergie produite.

Article 16 : Les possesseurs d'éoliennes, de panneaux solaires et de panneaux photovoltaïques devront faire une demande au Conseil Ecologique afin de recevoir la subvention qui leur est due.

Article 17 : Le Président de la République fixe le budget du Conseil Ecologique.

Article 18 : Toutes les éoliennes doivent être des éoliennes à axe vertical, afin de limiter le nombre d'animaux tués par les éoliennes.

Article 19 : Les utilisateurs d'énergie non renouvelable seront contraints de payer la "Taxe Energétique" chaque mois, dont les recettes serviront à donner des subventions aux utilisateurs d'énergie propre (voir II-15 et II-16). Le montant de cette taxe sera fixée par le Conseil Ecologique. Si le montant des recettes de la Taxe Energétique dépasse le montant des subventions allouées, l'excédent est ajouté au budget de l'Etat.

III. Energie Ostarienne

Article 20 : Energie Ostarienne est une entreprise, un service public fournisseur d'énergie.

Article 21 : L'Etat doit conserver la totalité des actions de Energie Ostarienne.

Article 22 : Energie Ostarienne doit fournir de l'énergie provenant au moins à 75 % des énergies renouvelables.

Article 23 : Les autres fournisseurs d'énergie sont libres de fournir leur énergie à tous les foyers ostariens en faisant la demande. 

Article 24 : Energie Ostarienne alimente tous les foyers Ostariens, excepté les citoyens ayant demandé de ne plus être alimentés.

Article 25 : Le Président de la République nomme le Président-Directeur Général de Energie Ostarienne. Le chef de l'Etat est libre d'en choisir un autre pendant son mandat s'il le veut.

HRP : Merci d'utiliser le BBCode pour un code plus clair. Si, comme je le pense, c'est copié-collé, utilise le bouton "Citer". De plus, ce n'est pas une proposition de loi mais un projet de loi (une proposition est faite par un député et un projet, par l'exécutif).

Merci .