Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement Mer 5 Avr - 15:29 | |
| - Citation :
Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement I. Définitions :
Article 1 : L'avortement est défini dans le présent texte comme une interruption volontaire de la gestation avant son terme.
Article 2 : La contraception est définie dans le présent texte comme l'utilisation d’agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour éviter ou diminuer la probabilité de conception.
II. Législation
Article 3 : L'État ostarien assure à tous ses citoyens le droit à l'avortement avant la 22ème semaine de grossesse.
Article 4 : L'État ostarien assure à tous ses citoyens le droit à la contraception, tant qu'elle n'est dangereuse pour quiconque.
Article 5 : L'État ostarien assure le remboursement de la contraception à 100%.
J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures. | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement Mer 5 Avr - 16:36 | |
| M. le Président de l'Assemblée Nationale, Mesdames, Messieurs les députés,
Nous souhaitons autoriser les pratiques d'avortement et de contraception, parce qu'il s'agit d'un droit incontestable de la femme.
Nous instaurerons cependant des limites : l'avortement doit être fait avant la 22ème semaine de grossesse, soit 5 mois, ce qui laisse tout de même un certain temps, car, après ce stade, il s'agirait du meurtre d'un bébé.
De même pour la contraception : elle ne sera autorisée uniquement si elle ne présente de risque pour personne. Elle sera, dans ce cas, remboursée à 100%.
Je vous remercie. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 34
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement Dim 9 Avr - 14:28 | |
| Le débat est clos. Passons au vote. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à légaliser les pratiques de contraception et d'avortement | |
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