S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux

Citation :: Proposition de loi visant à l'établissement d'Ateliers Nationaux

Titre I : Généralités

Article 101 : Les Ateliers Nationaux ont pour but de permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir un travail provisoire en attendant d'avoir un autre emploi.

Article 102 : Tout citoyen ostarien peut, sur simple présentation à la mairie, intégrer les Ateliers Nationaux. Il n'existe aucune restriction pour les citoyens ostariens.

Article 103 : Les Ateliers Nationaux sont sous contrôle du Ministère du Développement Humain.

Article 104 : Les Ateliers Nationaux sont détenus en totalité par l'Etat.

Article 105 : Seuls les citoyens ostariens sont aptes à travailler aux Ateliers Nationaux.

Article 106 : Les Ateliers Nationaux reconnaissent aux demandeurs d'emploi le droit à la dignité, à un salaire, et à choisir ses horaires de travail.

Article 107 : La direction des Ateliers Nationaux est directement nommée par le Ministère du Développement Humain.

Article 108 : Les Ateliers Nationaux sont présents dans toute ville d'au moins 30 000 habitants.

Article 109 : Les types d'emploi proposés par les Ateliers Nationaux se doivent d'être utiles pour la communauté.

Titre II : Du travail

Article 201 : Les mairies et le Ministère du Développement Humain communiquent aux Ateliers Nationaux les différents emplois et chantiers relatifs aux Ateliers Nationaux.

Article 202 : Les salaires sont évalués selon le type et la pénibilité du travail. Il ne peut être inférieur à 7 O$ta/par heure. Ce salaire est imposable au même titre que les autres.

Article 203 : Les demandeurs d'emploi ont le droit de définir leurs horaires de travail. Les Ateliers Nationaux s'organisent en fonction de ces horaires.

Article 204 : Le temps passé à chercher un emploi en-dehors des Ateliers Nationaux est rémunéré de la même façon qu'une heure de travail dans les Ateliers Nationaux.
Les Ateliers Nationaux se réservent le droit de vérifier que le demandeur d'emploi disant avoir cherché un emploi l'a effectivement fait. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à 100 000 O$ta d'amende et à 1 an de prison ferme.

Titre III : Agence pour l'emploi

Article 301 : Est créée une Agence pour l'emploi destinée à regrouper les offres d'emploi émises par les entreprises et les demandes d'emploi émises par les demandeurs d'emploi.

Article 302 : L'Agence pour l'emploi dépend des Ateliers Nationaux et travaille en collaboration avec eux.

Article 303 : L'Agence pour l'emploi a pour but premier d'aider les demandeurs d'emploi à trouver un emploi répondant à leurs compétences. Elle peut aussi leur proposer des formations, qui seront à leur charge.

Article 304 : L'Agence pour l'emploi se trouve dans les locaux des Ateliers Nationaux.

Article 305 : Peuvent être consignées comme offres d'emploi à l'Agence pour l'emploi :
- des offres d'entreprises privées
- des offres d'entreprises publiques

J'invite M. Duroux à présenter la proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.

M. le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs, les députés,

Ce que nous proposons aujourd'hui, la création d'Ateliers Nationaux et de l'Agence pour l'emploi, est une mesure qui anéantira le chômage. En effet, avec les 10 % de chômage que nous subissons actuellement, la misère et les impôts grondent.

Non seulement, avec cette proposition, le chômage sera nul, mais en plus, les demandeurs d'emploi auront un salaire. Nous aurons de la main d'oeuvre afin d'organiser de grands projets tels que l'amélioration des transports en commun et des services publics. Au final, tout le monde est gagnant !

Qui aurait quelque chose à y redire ?

Le débat est clos. Passons au vote.

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