Meeting de Jérôme Plassel élection présidentielle janvier 2017

Une nouvelle Constitution :

La Constitution actuelle a démontré ses limites : limitation des partis politiques, tentative de passage d'un texte sans passage par le Parlement, report d'élections ...
Une nouvelle Constitution doit être écrite, avec l'accord du peuple, c'est-à-dire approuvée par un référendum :
- Référendum obligatoire pour toute modification du code électoral
- Une Cour suprême qui donne son avis sur chaque projet de loi ou traité après son passage au Parlement
- Allongement des mandats présidentiel et législatif : 6 mois chacun afin de leur permettre de réellement organiser des réformes.
- Considération d'accords internationaux avec des organisations internationales comme des traités.
- Toutes les élections se dérouleront en un seul tour, au scrutin proportionnel, sauf l'élection présidentielle. Il n'y aura plus de prime majoritaire.
- Les élections auront lieu avec un autre système : le jugement majoritaire.
- Suppression du Sénat, inutile et coûteux, en ne gardant qu'un seul organe législatif, l'Assemblée nationale.
- Ajout de la procédure de déclaration de guerre : l'accord du Parlement sera nécessaire
- Reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé
- Suppression du poste de Premier Ministre, car les pouvoirs exécutif et législatif doivent être strictement séparés. Le président de la République aura les pouvoirs du Premier Ministre en plus des siens. Les ministres seront nommés exclusivement par le président de la République.

Education :

- Rédiger les lois organiques se rajoutant au Code de l'éducation, précisant notamment le fonctionnement des établissements scolaires (conseils de classe de conseils d'administration) et les différentes matières (français, histoire, géographie, éducation artistique et culturelle, mathématiques, sciences, éducation civique) ainsi que les différentes options possibles (langues étrangères, langue et culture régionales pour le pilier élémentaire, latin, grec ancien, ainsi que les options du pilier élémentaire pour les piliers secondaire et supérieur)
- Plus d'enseignants afin de réduire le nombre d'élèves par classe.
- Faciliter les heures supplémentaires pour les enseignants qui souhaitent faire du soutien scolaire (pouvant être mis sur un compte pour un départ à la retraite anticipé)

Société :

- Interdire de fumer dans les lieux publics.
- Autoriser le mariage homosexuel.

Nationalité ostarienne :

- Le seul moyen d'obtenir la nationalité ostarienne sera la naturalisation, mais celle-ci ne sera plus restrictive et l'Etat n'aura plus le droit de refuser une demande dont les tests passés ont été réussis. Tout mineur pourra être scolarisé à Ostaria. Pour devenir ostarien, à sa majorité, il pourra, en faisant des tests (langue, culture etc.) obtenir la nationalité ostarienne. Ces tests seront gratuits.

Emploi/retraite :

- Plus aucun chômage, en créant des emplois d'intérêt général, où chaque personne, en attendant de trouver un emploi, pourra travailler pour l'Etat, la commune, la région ou le département. Il n'y aura donc plus d'assurance chômage, mais les demandeurs d'emplois seront rémunérés en fonction du travail fourni.
- Mettre en place un système de points, permettant à chacun de choisir sa date de départ à la retraite. Plus vous aurez travaillé, plus votre allocation retraite sera élevée : une allocation retraite égale à 1,5% du salaire moyen de la période de travail multiplié par le nombre d'années de travail (par exemple, une personne gagnant 1 500 O$ta mensuels en moyenne pendant 40 ans aura une allocation retraite de 60% de son salaire moyen, soit 900 O$ta mensuels). Une limite sera toutefois établie à 5 000 O$ta mensuels, ce qui laisse tout de même une certaine marge.

Economie :

- Soutenir les entreprises ostariennes en leur offrant des subventions si elles polluent peu et vendent la plupart de leurs produits à Ostaria.
- Création d'un label "Made in Ostaria", affiché sur chaque produit produit intégralement à Ostaria par des travailleurs ostariens. Les produits concernés auront une TVA réduite de 30%.
- Réduire de 15% la TVA sur les produits issus de l'agriculture biologique.
- Création d'une étiquette "Bien-être animal" qui sera affichée sur les produits ayant été conçus en respectant les animaux.
- Création d'une taxe sur les souffrances animales, qui sera de 50% du prix des produits ayant entraîné des souffrances animales.
- Création d'un droit de douanes sur les produits ayant été conçus hors d'Ostaria, avec des tranches variables selon le salaire moyen de la nation (tranches de 8,5%, à partir de -15% du salaire moyen ostarien,)
- Augmentation de la taxe sur le tabac : de 58,6% à 70%
- Baisse de la TVA de 15,8% à 10% afin de stimuler la consommation et de faire redémarrer la croissance.
- Création de tranches pour l'impôt sur la fortune : 1% mensuel entre un patrimoine entre 1 000 000 et 1 300 000 O$ta, 2,5% entre 1 300 000 et 1 600 000, 4% entre 1 600 000 et 1 900 000, 5,5 % entre 2 200 000, 7% entre 2 200 000 et 2 500 000, 8,5% entre 2 800 000 et 3 100 000, 10% entre 3 100 000 et 3 400 000 et 11,5% pour un patrimoine d'une valeur supérieure à 3 400 000.
- Création de tranches pour l'impôt sur les revenus : 1% entre 1 000 et 1 100 O$ta mensuels, 1,5% entre 1 100 et 1 200, 2% entre 1 300 et 1 400, 2,5% entre 1 400 et 1 500, 3% entre 1 500 et 1 600, 3,8% entre 1 600 et 1 700, 4,7% entre 1 700 et 1 800, 6% entre 1 800 et 1 900, 7,5% entre 1 900 et 2 000, 9,3% entre 2 000 et 2 100, 10,9% entre 2 100 et 2 300, 12,5% entre 2 300 et 2 500, 14% entre 2 500 et 2 700, 16,5% entre 2 700 et 2 900, 18,5% entre 2 900 et 3 200, 21% entre 3 200 et 3 500, 23% entre 3 500 et 3 800, 25,5% entre 3 800 et 4 200, 28,5% entre 4 200 et 4 700, 32% entre 4 700 et 5 300, 36% entre 5 300 et 6 000, 40,5% entre 6 000 et 6 800, 45,5% entre 6 800 et 7 700, 51% entre 7 700 et 8 700, 56,5% entre 8 700 et 9 800, 62,5% entre 9 800 et 11 000 et 69% au-dessus de 11 000 O$ta mensuels.
- Impôt sur les sociétés variable : 6% sur les TPE, 12% sur les petites entreprises, 25% sur les moyennes entreprises, 50% sur les grandes entreprises
- Etablissement d'un code des prélèvements obligatoires récapitulant tous les impôts et taxes.

Transports :
- Développement des transports en commun sur tout le territoire ostarien.
- Facilitation de la création de réseaux de bus (toutes les villes), tramway (grandes villes), métros (très grandes villes) et trains en donnant des subventions aux collectivités locales qui souhaitent en créer.