Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
Alexandre de Bretigny
 
Christian Duroux
 
Émile zolus
 
Fleur Ferrer
 
Stéphane Dubois
 
Marie Saez
 
Eric Wallas
 
Gregoire Hernandez
 
Kévin Delfrous
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Christian Duroux
 
Jérôme Plassel
 
Alexandre de Bretigny
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens

Aller en bas 
AuteurMessage
Christian Duroux
Président de l'Assemblée Nationale
avatar

Messages : 250
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 26

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens   Sam 31 Mar - 15:29

Citation :
Proposition de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens


Vu la Constitution de la Troisième République Ostarienne, plus particulièrement en son article 4,


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



Article 1er
Les citoyens ostariens ayant atteint l’age de la majorité civile sont électeurs et ce sans autre condition d’age et de sexe.

Article 2e
Les citoyens ostariens dont l’état de santé psychologique et mental est reconnu comme altéré par un médecin ostarien peut voir son droit de vote suspendu sur arrêté du Ministre en charge des affaires intérieures. Cette suspension est révisée par le Ministre en charge des affaires intérieures tout les deux mois qui peut décider de lever la suspension sur avis médical.

Article 3e
Les citoyens ostariens reconnus coupables du crime de haute trahison peuvent être privés de leurs droits civiques aux mêmes titres qu’aux autres dispositions énoncées dans le Code Pénal. Cette privation de droits civiques doit être régulièrement prononcée par un tribunal ostarien et peut être sujette a un appel devant la Cour Suprême.

Article 4e
Il ne pourra être promulgué de loi limitant ou modifiant l’accès au statut d’électeur pour des citoyens ostariens. De même, les autorités ostariennes, quel qu’en soit le niveau, ne peuvent utiliser la réglementation pour limiter l’accès au vote à tout ou une fraction du corps électoral.

Article 5e
En cas de dangers imminents empêchant la tenue ordinaire d’une élection, le Gouvernement peut déplacer la date d’une élection a un moment plus propice. En aucun cas, le mandat des représentants du Peuple Ostarien ne peut être tronqué, le déplacement de la date d’une élection ne pouvant alors se faire qu’au-delà de la fin réglementaire du mandat et a titre exceptionnel sur décret du gouvernement visé par la Cour Suprême.

J'invite M. Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République, à présenter le projet de loi. S'ensuivra un débat de 72 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Alexandre de Bretigny
Premier Ministre
avatar

Messages : 298
Date d'inscription : 04/11/2017
Age : 36

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 15/07/2019
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens   Sam 31 Mar - 18:44

Brétigny : Ce projet de loi s'inscrit dans une série de lois organiques proposées par le Gouvernement afin d'encadrer et de compléter les dispositions constitutionnelles. Il a vocation a apporter des premiers cadrages au droit électoral et a garantir le droit de vote aux citoyens ostariens.

Peu partisan, il rappelle également la possibilité d'exclusion du corps civique et permet d'exclure les citoyens coupables de haute trahison de la participation aux charges publiques.

Je me tiens à la disposition des honorables députés pour répondre à toutes questions à ce sujet.

_________________
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

Maire d'Illonlieu
Conseiller régional de Cavour
Président du groupe "Républicains et démocrates cavouriens" (MUR) au Conseil Régional de Cavour

Président-délégué du Mouvement Uni pour la République pour la Région de Cavour
Porte parole du Mouvement Uni pour la République

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Alexandre de Bretigny
Premier Ministre
avatar

Messages : 298
Date d'inscription : 04/11/2017
Age : 36

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 15/07/2019
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens   Lun 2 Avr - 15:19

Les députés du MUR proches du Premier Ministre firent savoir qu'ils soutenaient le texte mais qu'ils participeraient au débat si d'autres groupes parlementaires le souhaitent.

_________________
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

Maire d'Illonlieu
Conseiller régional de Cavour
Président du groupe "Républicains et démocrates cavouriens" (MUR) au Conseil Régional de Cavour

Président-délégué du Mouvement Uni pour la République pour la Région de Cavour
Porte parole du Mouvement Uni pour la République

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Christian Duroux
Président de l'Assemblée Nationale
avatar

Messages : 250
Date d'inscription : 20/04/2016
Age : 26

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens   Dim 15 Avr - 16:09

Le débat est clos. Passons au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens   

Revenir en haut Aller en bas
 
S03 - Projet de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» les SDF ont ils le droit de vote ?
» Le droit de vote à 16 ans ?
» Pour ou contre le droit de vote à 16 ans?
» droit de vote des Militaires
» Projet mini-bibliothèque en centre de loisirs pour enfants

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Lunont, capitale :: Assemblée Nationale :: Débats-
Sauter vers: